Prime à la conversion, bonus et malus écologique : des nouveautés qui changent tout

12 octobre 2019 à 08h25
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Après avoir modifié les conditions d'attribution de la prime à la conversion à l'été 2019, le gouvernement vient d'annoncer les nouvelles règles du bonus-malus écologique pour 2020. Deux dispositifs plus durs que par le passé et qui sont de moins en moins profitables aux thermiques. En toile de fond ? La volonté des pouvoirs publics de favoriser le développement des voitures électriques et hybrides rechargeables, elles qui ne représentaient encore que 2,05% des immatriculations neuves en 2018 (1).

Après avoir été élargie en janvier, notamment pour faire suite aux revendications des « gilets jaunes », la prime à la conversion a vu ses conditions d'accès être retoquées au 1er août. Il faut dire que le dispositif est victime de son succès : sur les 6 premiers mois de l'année, plus de 220 000 dossiers ont été déposés (2). À ce rythme, cela représenterait une dépense de 900 millions d'euros en 2019 pour l'État, alors que la Loi Finances 2019 ne prévoit que 596 millions d'euros de budget.

Un dispositif recentré autour de l'hybride rechargeable et de l'électrique

Pour y remédier, plusieurs évolutions sont apportées à la prime à la conversion, la plupart au profit des véhicules électriques et hybrides

Les véhicules haut de gamme exclus

Les voitures dont le coût total d'acquisition est supérieur à 60 000€, incluant d'ailleurs la location de batteries, ne peuvent désormais plus prétendre à la prime à la conversion. Une mauvaise nouvelle pour certains véhicules électriques, dont les modèles Tesla.

Un taux d'émission de CO2 réduit

Auparavant fixé à 122 grammes de CO2/km, le seuil d'éligibilité est abaissé à 116 grammes de CO2/km. Conséquences ? Un grand nombre de voitures thermiques populaires, en neuf comme en occasion, ne bénéficient plus de la prime à la conversion.

Une réduction aux Crit'Air 1 et Crit'Air 2

Depuis un peu plus de deux mois, la prime à la conversion ne concerne plus que trois types de véhicules : les électriques, ceux dotés d'une vignette Crit'Air 1 (hybride rechargeable notamment) ou ceux avec une pastille Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019. Un nouveau coup dur pour le thermique puisque cela signifie que tous les véhicules diesel immatriculés après cette date sont bannis du dispositif.

Une prime accordée en fonction du revenu fiscal par part

Alors que le montant de la prime à la conversion dépendait du caractère imposable ou non-imposable du foyer, c'est désormais le revenu fiscal de référence par part qui prévaut. Voici l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon le véhicule acheté :
  • Voiture électrique : jusqu'à 5 000€ pour les véhicules neufs ou d'occasion rejetant moins de 20 grammes de CO2/km (2 500€ si votre revenu fiscal est supérieur à 13 489€) ;
  • Voiture hybride rechargeable : jusqu'à 5 000€ pour les véhicules émettant entre 21 et 50 grammes de CO2/km (2 500€ si votre revenu fiscal est supérieur à 13 489€) ;
  • Voitures thermiques : seuls les modèles rejetant moins de 117 grammes de CO2/km et classés Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 (à condition d'être immatriculés après le 1er septembre 2019) permettent de toucher jusqu'à 3 000€, mais uniquement si votre revenu fiscal est inférieur à 13 489€. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas éligible ;
  • Deux roues, trois roues et quadricycles électriques : jusqu'à 1 100€ si le véhicule est neuf (100€ si votre revenu fiscal est supérieur à 13 489€).

Malus écologique de 2020 : un coup de pouce pour les électriques et hybrides ?

Si la prime à la conversion a déjà évolué, le nouveau malus écologique est quant à lui attendu pour janvier 2020. Une source de recette importante pour l'État qui a permis de récolter près de 559 millions d'euros en 2017. À travers le projet de Loi Finances 2020, le gouvernement a annoncé des modifications majeures. Un moyen de mettre la pression sur les constructeurs, eux qui devront respecter une moyenne d'émission fixée à 95 grammes de CO2/km par l'Union européennes d'ici 2021. Cela constitue d'ailleurs une bonne nouvelle pour les véhicules électriques et hybrides puisque ces derniers devront représenter une plus grande part des ventes pour que les marques puissent être à l'équilibre.

Un seuil de déclenchement abaissé

Alors que le malus écologique se déclenchait jusqu'à présent à partir de 117 grammes de CO2/km, il passera à 110 grammes de CO2/km dès le 1er janvier 2020. Le seuil maximal est lui aussi diminué de 191 à 173 grammes de CO2/km, de quoi considérablement pénaliser les sportives.

Un malus écologique qui augmente

Si le montant du malus pour la première tranche n'augmente que de 15€ (de 35 à 50€), les sommes explosent pour les niveaux d'émission intermédiaires et maximums. Le montant maximal du malus écologique passe ainsi à 12 500€ (soit + 2 000€), tandis que l'augmentation la plus importante est de 6 927€ (pour les véhicules émettant 173 grammes de CO2/km).

Une nouvelle grille dès juin 2020

Pour anticiper l'entrée en vigueur du nouveau cycle d'homologation WLTP, attendu pour juin 2020, une autre grille de malus écologique devrait prendre le relais à partir de cette date. Celle-ci remplacera le barème basé sur les valeurs NEDC mais n'aura pas d'impact sur les montants du malus écologique.

Nouveau bonus écologique : une enveloppe revue à la hausse

En ce qui concerne le bonus écologique, une seule évolution majeure est attendue pour le 1er janvier 2020 : le gouvernement a annoncé une augmentation de 50% du montant de l'enveloppe accordée à cette aide, soit 131 millions d'euros de plus par rapport à 2019. Malgré les demandes insistantes des constructeurs, les véhicules hybrides rechargeables sont toujours exclus du dispositif, au même titre que les véhicules thermiques. En d'autres termes, seuls les véhicules 100% électriques ont la chance de profiter d'une aide de 6 000€.

De quoi donner un coup de pouce à un marché qui peine encore à décoller, malgré de bons résultats sur le début de l'année ? La réponse en 2020.

(1) Le bilan 2018 des ventes d'hybrides rechargeables - Auto Plus - 2019
(2) Automobile : face à l'afflux de demandes, la prime à la conversion va être rabotée - Le Parisien - 2019
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