Des députés proposent de taxer les véhicules en fonction de leur poids

Laura Léger Contributrice
09 octobre 2019 à 15h27
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rolls royce cullinan

Afin de pousser un peu plus les français à se tourner vers l'hybride ou l'électrique, des députés LREM ont décidé de proposer l'installation d'un nouveau malus, cette fois-ci lié au poids des voitures. Il viendrait s'ajouter au malus CO2 déjà en place.

La loi vise avant tout les ventes de SUV, un des principaux facteurs de la hausse des émissions de CO2 de l'industrie automobile.


Une taxation trop aléatoire

Avant sa relecture, faite il y a peu, la proposition de loi telle qu'elle était présentée conférait un malus dès 1 300 kg pour les véhicules thermiques et 1 700 kg pour les voitures électriques. Un non-sens quand on sait que le but est d'encourager l'achat de véhicules électriques, plus lourds de par le poids des batteries. Aussi, après relecture, un sous-amendement a retiré du projet de loi les véhicules électriques mais aussi les hybrides rechargeables, qui ne seront donc pas taxés.

Cette proposition de loi se base sur un rapport de France Stratégie. Selon ce dernier, la vente de SUV en constante augmentation et la chute des ventes de moteurs diesel, qui ne sont plus adaptés au poids du segment, participent à la hausse des émissions de CO2. Un rapport datant de début septembre et rédigé par Greenpeace confirmait cette augmentation, chiffrant que les voitures vendues en 2018 « vont émettre, au cours de leur cycle de vie, 4,8 gigatonnes d'équivalent CO2 ».

Néanmoins, avec cette fourchette de poids, la proposition de loi ne prend pas en compte certains modèles beaucoup plus polluants bien que plus légers, comme, par exemple, la Renault Mégane RS qui avec 1 430 kg « seulement » émet tout de même 155 g/km d'équivalent CO2.

Le poids retenu part du principe que les SUV sont « jusqu'à une fois et demie à deux fois plus lourds que des citadines standards ». Un chiffre qui reste toutefois à nuancer selon les voitures concernées.


Décourager plutôt que punir

Loin de vouloir punir l'utilisation parfois nécessaire de grandes voitures, la loi prévoit de réduire de 300 kg le chiffre retenu pour les familles dès trois enfants.

L'objectif affiché est en effet plutôt de décourager les futurs acheteurs, qui pourraient vouloir se diriger vers de gros SUV pas toujours nécessaires et ne seraient pas refroidis par la taxe carbone déjà mise en place. De plus, certains constructeurs multiplient les offres afin de faire disparaître ce malus actuel. Le gouvernement assure que les malus ainsi récoltés par l'état serviront à financer les primes à l'achat de véhicules propres.

Afin de savoir quel malus sera imposé sur chaque modèle, il suffira de rajouter 15 € par kilos au-delà de 1 300 kg, sachant que le montant sera tout de même plafonné à 10 000 euros.

Aussi, cette proposition de loi, qui peut s'avérer utile, semble encore à redéfinir. Ôter les véhicules électriques et hybrides de l'équation semble être un bon début mais l'échelle paraît encore trop large pour être réellement adoptée telle quelle. Affaire à suivre donc...

Source : Auto Plus
Modifié le 09/10/2019 à 15h27
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