Nouvelle prime à la casse : jusqu'à 2500€ d'aide à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride

01 août 2019 à 12h10
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© Pixabay

Avec le passage au 1er août, la prime à la casse vient de subir une importante révision... À la baisse, ce qui pourrait accessoirement ralentir le marché automobile. Celle destinée aux voitures électriques et hybrides reste inchangée pour les plus modestes. Clubic fait un point complet.

Volonté de faire des économies oblige, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie concernant la prime à la casse (ou prime à la conversion). À compter du jeudi 1er août 2019, les règles de la prime excluent les diesels d'occasion, et le montant de l'aide à la conversion est désormais établi selon le revenu fiscal de référence par part (RFR/part), et non sur le simple fait d'être imposable ou non. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a justifié la mesure en évoquant une « justice fiscale ». Voici ce qui change pour la prime à la casse.

Qui a droit à la prime à la casse ?

Les choses ont un peu évolué en la matière, nous le disions. Rappelons tout d'abord que lorsque vous troquez votre ancien véhicule pour un véhicule neuf, c'est la première date d'immatriculation du véhicule qui fait foi.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime si vous retournez un véhicule diesel d'avant 2001 (non-classé en Crit'air 5) et que votre RFR/part est supérieur à 13 489 euros. Pour un véhicule diesel dont l'immatriculation remonte avant 2006 (Crit'air 4), votre RFR/part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros. Enfin, tous les foyers qui mettent à la casse leur véhicule essence d'avant 1997 et non classé en vignette Crit'Air, peuvent bénéficier de la prime à la casse.

Notons que le véhicule à détruire doit vous appartenir depuis au moins un an. Il doit également être assuré à la date de facturation et immatriculé en France.

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© LegiPermis

Quels véhicules peut-on acheter ?

Très clairement, le gouvernement veut favoriser l'achat de véhicules « propres ». Il n'impose aucune condition de revenu pour l'achat d'un véhicule électrique. Pour un modèle hybride rechargeable, le revenu fiscal de référence est fixé à 21 690 euros maximum. Si vous avez en tête d'acheter un véhicule essence ou diesel, le RFR ne doit pas dépasser 13 489 euros (26 978 € pour un couple sans enfants et 40 467 € pour un couple avec deux enfants).

Alors que la consommation maximale de CO2 par kilomètre (CO2/km) ne devait pas dépasser les 122 grammes jusqu'au 1er août, son niveau a été rabaissé à 116 grammes de CO2/km. L'État a par ailleurs fixé à 60 000 euros TTC maximum le prix du véhicule acheté, pour être éligible.

La prime à la conversion est désormais valable pour l'achat d'une voiture essence Crit'air 1 (neuve ou d'occasion, immatriculée après le 1erjanvier 2011), d'une voiture diesel Crit'air 2 (immatriculée après le 1er septembre 2019), d'une voiture électrique (neuve ou d'occasion 20 grammes de CO2/km max.), et d'une voiture hybride rechargeable (neuve ou d'occasion entre 20 et 50 grammes de CO2/km max.).

Quel est le montant de la prime ?

Si vous déposez à la casse un véhicule concerné par le dispositif et que votre revenu fiscal de référence correspond aux exigences de l'État, vous pouvez ensuite connaître le montant de votre prime.

Sans surprise, le montant est plus important si vous faites acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, puisqu'il est de 2 500 euros si l'autonomie électrique du véhicule est supérieure à 40 ou 50 km. Précisons que le montant de la prime pour l'achat de l'un des types de véhicule éligibles peut être doublé et atteindre 5 000 euros (ce que l'on appelle le « bonus écologique ») si votre RFR/part est inférieur à 6 300 euros (ou 13 489 euros pour les rouleurs qui attestent rouler plus de 60 km/jour ou 12 000 km/an), dans la limite de 80% de la valeur du véhicule.

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© LegiPermis

Le montant de la prime à la casse version 2019 est de 1 500 euros pour l'achat d'un véhicule essence Crit'air 1 (neuf ou d'occasion), d'un véhicule diesel Crit'air 2 (immatriculé après le 1er septembre 2019) ou d'un hybride rechargeable (autonomie limitée). Ici aussi, il est possible de bénéficier du bonus écologique (prime de 3 000 euros), aux mêmes conditions que pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

L'achat d'une moto électrique neuve (deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles électriques) donne lieu à une prime de 1 100 euros pour les ménages dont le RFR/part est inférieur ou égal à 13 489 euros. Les autres, eux, n'ont droit qu'à 100 euros.

IMPORTANT : Si vous achetez un véhicule Crit'air 2 essence ou diesel immatriculé avant le 1er septembre 2019, celui-ci n'est plus éligible à la prime à casse.

Voilà, désormais, vous savez tout sur la nouvelle prime à la casse. Sachez également que des sites comme vendezvotrevoiture.fr (partenaire de l'État) proposent une estimation gratuite en une petite minute.

Source : LegiPermis
Modifié le 01/08/2019 à 12h17
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