Nouvelle prime à la casse : jusqu'à 2500€ d'aide à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride

01 août 2019 à 12h17
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© Pixabay

Avec le passage au 1er août, la prime à la casse vient de subir une importante révision... À la baisse, ce qui pourrait accessoirement ralentir le marché automobile. Celle destinée aux voitures électriques et hybrides reste inchangée pour les plus modestes. Clubic fait un point complet.

Volonté de faire des économies oblige, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie concernant la prime à la casse (ou prime à la conversion). À compter du jeudi 1er août 2019, les règles de la prime excluent les diesels d'occasion, et le montant de l'aide à la conversion est désormais établi selon le revenu fiscal de référence par part (RFR/part), et non sur le simple fait d'être imposable ou non. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a justifié la mesure en évoquant une « justice fiscale ». Voici ce qui change pour la prime à la casse.

Qui a droit à la prime à la casse ?

Les choses ont un peu évolué en la matière, nous le disions. Rappelons tout d'abord que lorsque vous troquez votre ancien véhicule pour un véhicule neuf, c'est la première date d'immatriculation du véhicule qui fait foi.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime si vous retournez un véhicule diesel d'avant 2001 (non-classé en Crit'air 5) et que votre RFR/part est supérieur à 13 489 euros. Pour un véhicule diesel dont l'immatriculation remonte avant 2006 (Crit'air 4), votre RFR/part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros. Enfin, tous les foyers qui mettent à la casse leur véhicule essence d'avant 1997 et non classé en vignette Crit'Air, peuvent bénéficier de la prime à la casse.

Notons que le véhicule à détruire doit vous appartenir depuis au moins un an. Il doit également être assuré à la date de facturation et immatriculé en France.

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© LegiPermis

Quels véhicules peut-on acheter ?

Très clairement, le gouvernement veut favoriser l'achat de véhicules « propres ». Il n'impose aucune condition de revenu pour l'achat d'un véhicule électrique. Pour un modèle hybride rechargeable, le revenu fiscal de référence est fixé à 21 690 euros maximum. Si vous avez en tête d'acheter un véhicule essence ou diesel, le RFR ne doit pas dépasser 13 489 euros (26 978 € pour un couple sans enfants et 40 467 € pour un couple avec deux enfants).

Alors que la consommation maximale de CO2 par kilomètre (CO2/km) ne devait pas dépasser les 122 grammes jusqu'au 1er août, son niveau a été rabaissé à 116 grammes de CO2/km. L'État a par ailleurs fixé à 60 000 euros TTC maximum le prix du véhicule acheté, pour être éligible.

La prime à la conversion est désormais valable pour l'achat d'une voiture essence Crit'air 1 (neuve ou d'occasion, immatriculée après le 1erjanvier 2011), d'une voiture diesel Crit'air 2 (immatriculée après le 1er septembre 2019), d'une voiture électrique (neuve ou d'occasion 20 grammes de CO2/km max.), et d'une voiture hybride rechargeable (neuve ou d'occasion entre 20 et 50 grammes de CO2/km max.).

Quel est le montant de la prime ?

Si vous déposez à la casse un véhicule concerné par le dispositif et que votre revenu fiscal de référence correspond aux exigences de l'État, vous pouvez ensuite connaître le montant de votre prime.

Sans surprise, le montant est plus important si vous faites acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, puisqu'il est de 2 500 euros si l'autonomie électrique du véhicule est supérieure à 40 ou 50 km. Précisons que le montant de la prime pour l'achat de l'un des types de véhicule éligibles peut être doublé et atteindre 5 000 euros (ce que l'on appelle le « bonus écologique ») si votre RFR/part est inférieur à 6 300 euros (ou 13 489 euros pour les rouleurs qui attestent rouler plus de 60 km/jour ou 12 000 km/an), dans la limite de 80% de la valeur du véhicule.

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© LegiPermis

Le montant de la prime à la casse version 2019 est de 1 500 euros pour l'achat d'un véhicule essence Crit'air 1 (neuf ou d'occasion), d'un véhicule diesel Crit'air 2 (immatriculé après le 1er septembre 2019) ou d'un hybride rechargeable (autonomie limitée). Ici aussi, il est possible de bénéficier du bonus écologique (prime de 3 000 euros), aux mêmes conditions que pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

L'achat d'une moto électrique neuve (deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles électriques) donne lieu à une prime de 1 100 euros pour les ménages dont le RFR/part est inférieur ou égal à 13 489 euros. Les autres, eux, n'ont droit qu'à 100 euros.

IMPORTANT : Si vous achetez un véhicule Crit'air 2 essence ou diesel immatriculé avant le 1er septembre 2019, celui-ci n'est plus éligible à la prime à casse.

Voilà, désormais, vous savez tout sur la nouvelle prime à la casse. Sachez également que des sites comme vendezvotrevoiture.fr (partenaire de l'État) proposent une estimation gratuite en une petite minute.

Source : LegiPermis
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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blueamrtini
Vu le prix d’achat des voitures électriques, et le coût d’entretien pour certaines, j’aimerais bien connaître le nombre de personnes qui en envisagent l’achat avec des RFR pareils.
Felaz
C’est clair que ça pèse pas lourd dans le montant de l’achat…
eagle6
J’ai rien compris, il n’y a plus de bonus de 6000 € pour l’achat d’un véhicule électrique sans condition de ressource?
marc6310
Encore un truc hyper compliqué a la Française. En revanche c’est bien que la prime ne soit plus donnée à n’importe qui …
Yorgmald
C’est bien de faire pour l’achat de se type de véhicule, mais comment on fait pour le recharger quand on vit en appartement? Sont bien gentils…
sami17220
Quand la majorité des français sera passé à l’électrique et pourquoi pas, combien de nouvelles centrales auront été implantées pour les recharger, quoique vers chez moi il y a plein d’éoliennes, ce serait bien qu’il y ait des prises de recharge visibles.
sami17220
Combien faudra t-il de nouvelles centrales nucléaires pour recharger les véhicules quand tous les français y seront passés… Restera t-il assez de métaux rares chez les pays qui les produisent pour les batteries, et ces métaux rares ne sont -ils pas polluants ?
protopixel
Je ne pige plus rien à cette prime mais ce que je ressens ; contrairement à avant, ceux qui ont de tres vieux vehicule et en veulent un plus récent d’occasion sont plutôt inciter à continuer à toujours tres polluer<br /> D’ailleurs pour moi, il n’y a pas vraiment de conducteur pollueur (sauf certain cas tres particulier) mais que des constructeurs qui font des voitures qui ne sont plus aux normes pollution quelques années plus tard avec la complicité de l’état.
chickenwing
Je résume :<br /> On vous donne une prime uniquement si vous voulez le véhicule que vous ne pouvez pas acheter
sources
Ce n’est pas une prime à la casse, c’est une prime en plus. Je ne crois pas que ça ait disparu, en tout cas je l’espère sinon ils vont complètement stopper le marché.
protopixel
Au final la prime 2019 n’aura pas duré 7 mois , j’attendrais surement la prime de janvier 2020 juste aprés que les gilets jaunes aient bloqués tous les ronds points à noël
keyplus
en 2050 on aura une prime si on change son vieux vehicule electrique avec batterie hyperpolluante au lithium lol
Doss
Le gens vont majoritairement recharger leur voiture la nuit au heure creuse donc il reste de la marge avant que nous central soit saturé.
Cleindori
Si tu as un garage (loué ou acheté) tu appliques le droit à la prise de recharge pour véhicule électrique.
obyoneone
edf : +6 % et encore + 1.3%. …
zoup01
Pas concerné, je n’ai droit à rien…
Jacky67
Alex:<br /> Ainsi, vous êtes éligible à la prime si vous retournez un véhicule diesel d’avant 2001 (non-classé en Crit’air 5) et que votre RFR/part est supérieur à 13 489 euros. Pour un véhicule diesel dont l’immatriculation remonte avant 2006 (Crit’air 4), votre RFR/part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros.<br /> Pardon, mais dit comme ça, c’est incompréhensible, et c’est même inexact pour la première phrase, à mon avis.<br /> Je crois que c’est plutôt :<br /> si le RFR/part est inférieur ou égal à 13 489 €, on peut se débarrasser de son diesel datant d’avant 2006,<br /> si le RFR/part est supérieur à 13 489 €, alors le véhicule diesel doit dater d’avant 2001.<br /> Ça me semble beaucoup plus clair et logique dit comme ça.
Jacky67
Moi non plus : ma voiture est trop jeune (20 ans dans deux semaines)… Dommage.
rexxie
Et qu’est-ce qui pollue dans une vieille batterie qu’on ne peut récupérer et recycler?? Les 2% de sels de lithium inertes? Le nickel? L’aluminium?
protopixel
tu n’as qu’a faire comme le chinois qui a mordillé la batterie de son phone et gouter l’electrolyte et tu nous dira , par contre ca risque d’être juste 3000 fois plus violent.
newseven
Le(s) gouvernement(S) devrait plutôt commencer à obliger les personnes à acheter des véhicules moins énergivores comme des Mazda 3 , Honda civic et tout autre véhicule qui consomme moins de 7.5 litre /100km.<br /> Et interdire que des personnes achètent des f150 juste pour allé au travaille ou se promener.<br /> trop de personne achète des véhicules trop gros qui n’ont pas vraiment de besoin pour l’usage.<br /> Aussi faire de la promotion pour des véhicule plus léger comme des petites motos et des scooters qui consomme moins de 2 litre/100 et en plus de prend moins place pour le stationné.<br /> Ne pas facturé l’ immatriculation selon le nombre de litre mais plutôt la consommation d’essence.<br /> Pour chaque litre de plus de 8 litre au /100km c’est 100$ du litre donc 10 litre/100km c’est 200$ de plus aux prix de l’immatriculation ou 14 litre/100km c’est 600$.<br /> De cette façon les plus démunis pourront acheter l’essence moins cher avec leur petit voiture économique comme une Toyota yaris.<br /> Aussi interdire tout modification moteur qui pourrait changé la consommation d’essence ou influencé le taux de pollution annoncé pas le fabriquant
keyplus
tu sembles confondre la belle théorie et la pratique<br /> le plastique est recyclable pourtant 90%¨fini dans les océans
rexxie
Comment toi tu fais pour amalgamer plastiques et les composantes des batteries recherchée par les recycleurs, comme le cobalt$$$ nickel$$$ ou aluminium$$$ ?
keyplus
Depuis le début de la décennie, la filière française du recyclage se met doucement en place.<br /> Elle démonte les VE obsolètes (encore peu nombreux), et collecte et recycle désormais presque entièrement les batteries hors d’usage : le lithium, mais aussi le cobalt, l’aluminium, le cuivre… Ce processus reste compliqué, coûteux et gourmand en énergie,<br /> bref ca coute cher de recycler et de toute facons on peut etre sur que 10% finira dans la nature et vu que le lithium ca fait des degats…
rexxie
keyplus:<br /> vu que le lithium ca fait des degats<br /> Peux-tu me nommer les dégâts du lithium dans la nature, autre que ceux d’un sel.<br /> Moi je peux te dire qu’un seul litre de pétrole contamine 1 millions de litres d’eau potable.<br /> Cobalt, aluminium, cuivre, nickel sont tous des métaux très recherchés en rentable$$. Tesla recycle déjà ses batteries.
keyplus
Les parents d’un enfant de deux ans, décédé après avoir avalé une pile au lithium, souhaitent sensibiliser les gens sur le danger que ces piles représentent.
rexxie
Les parents d’un enfant de deux ans, décédé dans d’atroces douleurs après avoir avalé une gorgée d’essence, souhaitent sensibiliser les gens sur le danger que ces hydrocarbures poison représentent.<br /> Je répète : Peux-tu me nommer les dégâts du lithium dans la nature, autre que ceux d’un sel.
keyplus
Le lithium métallique réagit avec l’[azote, l’[oxygène]et la [vapeur d’eau]dans l’air. Par conséquent, la surface de lithium devient un mélange d’[hydroxyde de lithium] (LiOH) corrosif du fait de son [pH]fortement basique, de [carbonate de lithium] (Li2CO3) et de [nitrure de lithium (Li3N). Une attention particulière devrait être portée aux organismes aquatiques, exposés à la toxicité des sels de lithium<br /> L’extraction du lithium a un [impact environnemental] important. En effet, le procédé d’extraction consiste à :<br /> pomper la saumure présente dans le sous-sol des lacs salés ;<br /> augmenter la concentration de la saumure par évaporation ;<br /> purifier et traiter la saumure au afin d’obtenir le carbonate de lithium (Li2CO3) pur à 99 % ;<br /> effectuer la du carbonate pour obtenir l’oxyde Li2O.<br /> Pour pomper la saumure, on a besoin de carburant ; puis, l’évaporation nécessite de larges espaces de salins ; enfin, la calcination du carbonate de lithium libère du CO2<br /> Les populations locales, aux abords des sites d’extraction, sont affectées par la contamination de leurs sols. Sur le plateau tibétain, autour des lacs asséchés, les cancers se multiplient, du fait des solvants utilisés pour la production, et le lithium présent dans les sources d’eau provoque des intoxications<br /> Enfin, la croissance de la demande stimule la recherche et l’exploration de nouveaux gisements, ce qui conduit, selon l’association [Les Amis de la Terre], à bafouer les droits collectifs à la terre des peuples indigènes, pourtant prévus par la [convention 169] de l’[OIT]
rexxie
Dans tout ce que tu décris (en ajoutant des petits bouts sans le dire) il n’y a que le CO² libéré lors de la réaction qui pose problème, et encore, en quantité incomparablement minimes versus le pétrole. L’autre pollution vient… de l’usage de… CARBURANT! Il faut vraiment n’avoir rien à se mettre sous la dent pour inclure le carburant lol!<br /> Il faut comprendre que les champs et lacs de lithium sont des zones qui sont mortes depuis des millénaires, sinon des millions d’années, et que sauf pour les abords immédiats il n’y a pas de problèmes.<br /> c’est exactement comme une zone de marais salés et ce que tu mets en gras, le sel de table ferait le même effet. Effet rapidement annulée par évaporation.<br /> On est très loin des millions de litres d’eau contaminés pour des siècles par une quantité minime de pétrole.<br /> C’est un manque de précaution flagrant de ne pas protéger les tibétains des solvants. Et encore une fois, ce sont les procédés, et non le lithium lui-même qui sont en cause. Le lithium est présent partout dans la croute terrestre, et dans nos organismes à l’état naturel. Le pétrole… pas du tout.<br /> Je pourrais mettre une brouette pleine de sels de lithium dans ta cour arrière et personne n’en tomberait malade, par contre, un seul litre de pétrole dans une chaudière suffirait à empoisonner tout le voisinage.
keyplus
pourquoi tu parles de sel alors que dans les batteries le lithium est sous forme de metal<br /> avale une pile au lithium et on en reparle
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