Facebook : le conseil de surveillance "indépendant" devrait rendre ses premières décisions début 2020

Alexandre Boero Contributeur
18 septembre 2019 à 10h39
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Mark Zuckerberg
La « cour suprême » de Facebook, volonté de Mark Zuckerberg, va bientôt prendre son envol

Le conseil de surveillance de Facebook, dont le plan fut présenté par Mark Zuckerberg en novembre dernier, va bien être créé, d'ici la fin 2019. Ses premières décisions arriveront dans la foulée.

Si l'on embarque dans la machine à remonter (un peu) le temps, on peut retrouver Mark Zuckerberg dévoilant, en novembre 2018, son plan pour offrir aux utilisateurs de Facebook (mais aussi d'Instagram) la possibilité de faire appel d'une décision en matière de contenu. Ce recours pourra bel et bien être possible, puisque le réseau social a dévoilé, mardi 17 septembre, une charte qui vient définir les règles de fonctionnement d'un conseil de surveillance, ainsi que le processus de sélection de ses membres, qui rendront leurs premières décisions « au premier semestre 2020 ».

Facebook promet des jugements neutres, indépendants et des décisions rendues en toute impartialité

Après avoir entrepris des consultations à la fois internes et externes ces derniers mois, Facebook a enfin rendu son verdict concernant la création de son conseil de surveillance, qui sera effective avant la fin de l'année 2019. Une charte, rendue publique, dessine donc les contours de ce que Mark Zuckerberg appelle la « cour suprême » de Facebook. Elle établit la composition, le pouvoir de gouvernance et le pouvoir de décision, mais aussi la taille, la portée et les champs d'action du comité.

Dès l'article 1, la charte annonce la couleur, et insiste sur la volonté d'indépendance que le Zuck a souhaité attribuer à ce conseil : « Le conseil sera composé d'un ensemble diversifié de membres dont les noms seront publics. Ils délivreront un jugement neutre et indépendant, et rendront leurs décisions de manière impartiale ».

Facebook veut des experts dans le comité

Dans l'article 2, on en apprend davantage sur la taille du conseil d'administration, qui devra être composé d'un minimum de 11 membres, d'abord choisis par Facebook. Le conseil d'administration pourra accueillir jusqu'à 40 membres. Chacun des membres exercera ses fonctions pour une durée de trois ans, et ne pourra pas siéger durant plus de neuf ans (soit une limite instaurée à trois mandats donc).

Pour prétendre intégrer le comité, les membres devront «< i>posséder et faire valoir un large éventail de connaissances, de compétences, de diversité et d'expertise », précise la charte. Ils pourront par exemple être « des modérateurs de groupes de discussion Facebook, d'anciens juges ou avocats, ou d'anciens journalistes », a détaillé Brent Harris, le directeur de la gouvernance de la société.

Un trust a par ailleurs été créé, permettant de bloquer plusieurs millions de dollars, provenant de Facebook. Cette somme permettra au conseil de disposer d'un budget pour plusieurs années, pour renforcer son indépendance. Pas sûr que cela suffise à convaincre.

Un pouvoir contraignant sur la politique de Facebook, vraiment ?

Le conseil de surveillance sera doté de pouvoirs contraignants pour Facebook. Il pourra par exemple dresser une véritable « jurisprudence » de certains cas, qui devra être respectée par le réseau social. Il pourra également émettre des recommandations réglementaires, de façon à ce qu'il ait une influence réelle sur les politiques, procédures et pratiques de Facebook.

Pour étudier les cas, une équipe accompagnera les membres du comité, afin de préparer les éléments à étudier et pour lesquels il faudra trancher. Rien n'est précisé concernant cette « équipe », mais on a sincèrement du mal à imaginer qu'elle ne soit pas composée de certains salariés du groupe, du moins au démarrage. Les décisions prises par le conseil seront rendues par écrit, motivées, et ne rentreront pas en conflit avec les lois des différents États. Elles viendront, au mieux, les compléter pour la résolution de certains cas.

Source : Facebook
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