Facebook lance une consultation publique afin de créer son Conseil de surveillance

03 avril 2019 à 07h30
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Le réseau social sonde ses utilisateurs, particuliers ou professionnels, au sujet de la création de cet organe, vendu comme indépendant, qui permettrait une meilleure modération des contenus.

Avec plus de 2 milliards d'utilisateurs et des scandales à répétition, Facebook grossit sans forcément avoir les armes pour porter ce poids et cette pression. Alors, la société multiplie les solutions pour d'une part redorer son image, mais aussi pour assurer sa propre pérennité dans le temps. Du côté de Menlo Park, où siège l'entreprise, on a compris qu'associer les autorités et les régulateurs devenait indispensable. L'ouverture extérieure par la consultation et la discussion également.

Un organe indépendant, qui pourra aller à l'encontre des règles et politiques de Facebook

Facebook a ainsi décidé de créer un Conseil de surveillance destiné à seconder le réseau social dans son exercice - colossal, faut-il le reconnaître - de modération. Cet organe, que Facebook souhaite indépendant, devrait permettre aux utilisateurs de déposer une demande d'appel de certaines des décisions de modération de contenus les plus délicates et les plus contestées.



Ce Conseil de surveillance aura une stature internationale. Composé d'experts indépendants, il examinera scrupuleusement les demandes de modération, certes, mais il partagera également ses décisions en toute transparence et en livrera les raisons. Si l'organe estime que le réseau social n'a pas pris la bonne décision s'agissant du maintien ou du retrait de certains contenus, Facebook devra se plier à sa volonté, même si la décision diffère des règles et politiques de la plateforme.

Facebook veut l'aide des utilisateurs pour composer le Conseil

Au travers de cette consultation publique, Facebook cherche à recueillir l'avis des utilisateurs sur la composition, les décisions et la gouvernance du Conseil. Dans la première partie, cette dernière permet de réfléchir sur les membres du Conseil de surveillance et de dresser leur « profil type ». Facebook demande notamment combien de membres devraient composer l'organe ou la qualification de celles et ceux qui y siégeront. Le réseau social souhaite également avoir l'avis de ses utilisateurs sur l'identité de ceux qui désigneront les membres du Conseil, qui peuvent être le grand public, des organisations non gouvernementales et universitaires ou Facebook même.

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Crédits : Alexandre Boero pour Clubic.com

La seconde partie de la consultation traite davantage de la manière dont le Conseil de surveillance prendra les décisions relatives aux dossiers traités. Facebook souhaite savoir notamment de ses utilisateurs s'ils veulent que le Conseil puisse recommander des modifications aux règles et politiques de la plateforme. La consultation recueille l'avis des votants sur la possibilité de créer une sorte de jurisprudence de cas similaires ou alors s'il faut justement que chaque cas soit traité de façon individuelle, en faisant fi des décisions antérieures.

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Crédits : Alexandre Boero pour Clubic.com

Une zone de commentaires pour des avis détaillés

La dernière section de la consultation, elle, est censée définir les grandes lignes (responsabilités, transparence et autorité) sur la gouvernance du Conseil de surveillance. Ainsi, Facebook demande aux utilisateurs combien d'années maximum un membre devrait pouvoir siéger, ou si l'organe doit être soutenu, supervisé et administré par une organisation, une université ou bien une association du secteur.

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Crédits : Alexandre Boero pour Clubic.com

Dans une ultime partie et dans un souci de faire davantage participer les utilisateurs, Facebook offre la possibilité aux sondés de directement proposer leurs commentaires sur les trois grandes parties abordées : le mandat des membres, les décisions et la gouvernance du Conseil. Les réponses doivent comprendre entre 1 000 et 5 000 caractères.

Vous pouvez participer à cette consultation en suivant ce lien.

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Crédits : Alexandre Boero pour Clubic.com

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