Taxe GAFA : une audience publique du Bureau du représentant américain au commerce est prévue

Yvonne Gangloff Contributrice
15 juillet 2019 à 13h58
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Le 19 août prochain, une réunion publique sera organisée par le bureau du représentant américain au commerce.

La loi adoptée par le Sénat en France dit que les entreprises générant plus de 25 millions de revenus français et 750 millions dans le monde sont soumises à une taxe de 3 %.

Une réunion publique post enquête sur la taxe adoptée en France


Il y a peu, on évoquait le fait que l'adoption de la loi GAFA en France ne fasse pas vraiment plaisir à Donald Trump. À l'occasion, une enquête était ouverte car les États-Unis disposent d'un an exactement pour déterminer si cette loi est « discriminante ou déraisonnée » pour le commerce du pays.

L'objet de cette réunion publique sera d'entendre différents acteurs voulant apporter leur témoignage quant à l'adoption de cette taxe. Tous peuvent ainsi témoigner de manière écrite ou orale, et pourront pendant quelques jours après la réunion faire des observations.

Le bureau estime que cette loi est discriminatoire envers les sociétés américaines


Le Bureau du représentant américain du commerce a tranché et estime que cette loi est discriminatoire et va à l'encontre des entreprises américaines qui sont désavantagées par rapport aux sociétés de plus petite taille qui exercent leurs activités uniquement en France. Selon les États-Unis, cette loi s'écarte donc trop des normes fiscales pratiquées intentionnellement.



Du point de vue français, ces géants restent dangereux car ils mettent à mal les différents commerces et entreprises, le tout en proposant leurs services dans un endroit où leurs impôts sont avantageux pour eux.

Source : Neowin
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