Comment bien acheter à l'étranger, en EU et hors EU

Anne Baudry

02 octobre 2008 à 11h14

Sommaire

Liste des taux de TVA appliqués dans les états membres
La base de calcul (ou « assiette ») pour les droits de douane et de TVA
Les frais annexes

Il y a, en informatique, de nombreuses manipulations jugées on ne peut plus simples par l'utilisateur averti. Pour autant, il a bien fallu un jour apprendre à les effectuer ! Sous la forme de fiches pratiques, nous offrons à ceux qui font leurs débuts aujourd'hui un document synthétique pour réaliser l'une ou l'autre de ces tâches élémentaires. Les plus aguerris de nos lecteurs pourront également profiter de ce nouveau service pour rediriger les demandes d'aide qui leur sont adressées.

Fiche pratique : Effectuer un achat à l'étranger

Acheter à l'étranger. Certains le font couramment, d'autres hésitent encore à franchir le pas, quelques-uns enfin n'y pensent même pas. Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à faire ses emplettes en dehors de nos frontières, voire de celles de l'Union européenne ? La principale motivation est certainement liée à la disponibilité de produits que l'on ne trouve pas (encore) en France. La seconde raison est plus terre à terre : acheter à l'étranger, c'est aussi - selon les produits et les boutiques - la possibilité de profiter de prix plus bas, d'une TVA plus faible, d'un change favorable...

Acheter en Europe : la question des taxes

Depuis le 1er janvier 1993, date d'entrée en vigueur du marché intérieur, la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée dans la Communauté Européenne. Pour le consommateur européen, cela se traduit concrètement par l'absence de droits de douane sur les achats réservés à un usage personnel. Seule la TVA doit être acquittée et ce directement au moment de l'achat, au taux en vigueur dans le pays où s'effectue la vente.

Liste des taux de TVA appliqués dans les états membres

Si vous faites le choix d'acheter un produit dans un autre pays de Communauté Européenne, vous n'aurez à acquitter que la TVA qui est alors celle du pays du commerçant (Source)

Acheter hors zone EU : la question des taxes

Les choses se compliquent lorsque l'on passe les limites de la zone Europe avec cette fois, les achats effectués dans un pays tiers sont soumis au paiement de droits de douane et de TVA. Des frais douaniers s'appliquent à l'entrée de marchandises dans l'Union Européenne. Leur montant varie en fonction de la nature de la marchandise, de 0% pour les ordinateurs et les téléphones à 12,5% pour certains types de caméscopes. Deux outils sont mis à votre disposition pour les calculer :

la tarification selon le code TARIC (d'un accès pour le moins peu évident) disponible sur cette page ;
le tableau suivant fourni à titre indicatif par le site des douanes ;

Montant estimatif des droits de douane pour une sélection de produits (Source)

La base de calcul (ou « assiette ») pour les droits de douane et de TVA

Pour illustrer le mécanisme de calcul des frais de douane et de la TVA, prenons l'exemple d'un produit auquel s'appliquent un taux de douane de 3,2 % et une TVA de 19,6%. Voici les données qui seront prises en compte dans les calculs :

Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'UE (port ou aéroport d'arrivée en France, par exemple) : 40 euros.
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.

Pour les droits de douane, cette base est constituée de la valeur déclarée de la marchandise à laquelle s'ajoutent les frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

Calcul de l'assiette : 300 + 40 = 340 euros.
Calcul du montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros (la somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros).

Pour la TVA, cette base est constituée de la valeur déclarée de la marchandise à laquelle s'ajoutent les frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne, les frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile et les frais de dossier, livraison et assurance.

Calcul de l'assiette : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Calcul du montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros (somme arrondie à 87 euros).

Le total des droits et taxes dont le destinataire du colis devra s'acquitter est le suivant : 11 + 87 = 98 euros.

Les frais annexes

A ces deux taxes viennent s'ajouter des frais de dossiers qui correspondent aux opérations de dédouanement. L'ensemble de ces frais vous sera réclamé par le transporteur du colis, soit lors de la livraison, soit sous un mois par courrier. Il faut savoir que ces frais sont fixés librement et qu'ils varient en fonction des transporteurs. Ils entrent par ailleurs dans le calcul de la TVA à 19,6%.

Comment passer commande à un site qui ne livre pas en France ?

Nombreux sont les sites qui ne livrent pas à l'étranger. Pour contourner ce problème, il existe plusieurs stratégies :

Passer par un intermédiaire (ami, famille...) qui recevra le colis et vous le réexpédiera.
Vous faire livrer à une adresse de réexpédition. Plusieurs sites se sont spécialisés dans la réexpédition de produits en offrant une adresse physique aux utilisateurs ainsi que de nombreux services : réception de mails, de fax, regroupement de colis pour réduire les frais de port, règlement au moyen d'une carte de crédit US... Voici trois de ces services pour les États-Unis : Access USA, USAbox et USA2ME.
Passer par un vendeur présent sur place et auquel vous reverserez une commission pour le service rendu. Certaines boutiques présentes en Asie et aux États-Unis se sont spécialisées dans ce type de service, mais il peut aussi s'agir d'un vendeur eBay par exemple avec qui vous avez noué des relations de confiance.

La garantie et le retour SAV

La prise en charge d'un produit dans le cadre de la garantie peut s'avérer compliquée. Sachez en effet que la garantie n'est souvent valable que sur le continent où l'achat a été effectué, et qu'en cas de garantie internationale, il vous faudra supporter les frais d'un envoi international au coût élevé. D'autre part, le SAV ne prendra pas en charge votre produit acheté à l'étranger sans la preuve que celui-ci a été correctement dédouané. Dommage pour ceux qui se réjouissaient d'être passés à travers les mailles du filet !

Quel recours en cas de problème ?
Que faire en cas de problème de facturation, d'envoi, d'état du produit ou encore en cas de non-réception de celui-ci ? Sachez que le droit qui s'applique est celui du pays qui héberge le site, sauf dans le cas d'un site Internet étranger ciblant clairement le marché français. Pour éviter les lenteurs et les coûts d'un recours, privilégiez la solution amiable et essayez d'obtenir un geste commercial de la boutique. En dernier recours, et dans le cas d'un achat effectué dans l'Union Européenne, vous pouvez vous adresser au Centre européen des consommateurs, un organisme de médiation-conciliation chargé de régler les litiges transfrontaliers. Un numéro de téléphone (0820 200 999 à 0,09 €/mn) et un formulaire sont mis à disposition des consommateurs.