Annonces illégales AirBnB : le TGI déboute la Ville de Paris

Alexandre Boero Contributeur
07 mars 2019 à 19h29
0
Airbnb
AlesiaKan / Shutterstock.com

La Ville de Paris avait assigné la société américaine en justice le 7 février dernier. Le tribunal de grande instance de la capitale a débouté la municipalité.

Le mois dernier, la Ville de Paris avait assigné Airbnb après avoir repéré sur la plateforme de location en ligne un total de 1 005 annonces incomplètes. La municipalité avait constaté l'illégalité de ces annonces de logements, qui ne précisaient pas de numéro d'enregistrement des propriétaires, comme l'impose la loi ELAN. Celle-ci impose notamment qu'une location ne dépasse pas le seuil des 120 jours par an. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement en référé ce mardi 5 mars 2019, par lequel il déboute la mairie.

Produire des captures d'écran des annonces litigieuses n'a pas suffi


Alors que la Ville de Paris pensait pouvoir mettre fin à la mise en ligne des annonces litigieuses, le TGI en a décidé autrement en considérant que la municipalité n'avait pas apporté la preuve que l'absence de numéro d'enregistrement pouvait constituer un trouble manifestement illicite.

Pour se justifier, la mairie avait déposé dans son dossier des captures d'écran des annonces sans numéro. Seulement, le juge a estimé que ces captures « n'apportent aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n'y élit pas domicile ».

Le TGI a condamné... la Ville de Paris


Outre le fait d'avoir été déboutée de sa demande, la Ville a été condamnée à verser la somme de 5 000 euros au titre des frais de procédure engagés par la société Airbnb, comme le veut le droit. Une pilule dure à avaler pour la mairie.

Paris, et plus globalement la France, pourraient prochainement subir une nouvelle défaite. Alors que le nombre de nuitées pour la location de courte de durée est limitée à 120 chaque année pour une résidence principale, les plateformes comme Airbnb ont porté le différend devant la Commission européenne en estimant que la France cherche à restreindre leur activité, pourtant réglementée par le droit irlandais. Si l'UE venait à aller dans le sens d'Airbnb, les villes françaises ne pourraient alors plus réglementer les pratiques des plateformes.

Modifié le 08/03/2019 à 09h27
4 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Matrix 4 officiellement annoncé, avec Keanu Reeves et Carrie-Ann Moss
Minecraft s'offre un boost graphique... réservé aux possesseurs de cartes NVIDIA RTX
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Des scientifiques réinventent l'air conditionné grâce au froid de l'espace
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top