La Ville de Paris assigne Airbnb en justice pour avoir mis en ligne 1 000 logements non enregistrés

Alexandre Boero Contributeur
11 février 2019 à 20h04
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Airbnb
AlesiaKan / Shutterstock.com

Airbnb pourrait devoir s'acquitter d'une amende record de 12,5 millions d'euros après que la mairie parisienne a assigné la société en justice.

Entre Airbnb et Paris, il y a de l'eau dans le gaz. Sous l'impulsion d'une Anne Hidalgo remontée, la ville de Paris a assigné la plateforme de location en justice le 7 février, pour avoir repéré plus de 1 000 annonces illégales de logements non enregistrés, comme les dispositions de la loi ELAN le permettent. La société américaine encourt une amende record de 12,5 millions d'euros, soit 12 500 euros d'amende par annonce, conformément au texte en vigueur. Paris, qui se verrait alors être bénéficiaire de la somme, souhaite provoquer un électrochoc.

« En finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens »


La maire PS de Paris avait déclaré à nos confrères du JDD il y a quelques jours ne plus vouloir « accepter qu'Airbnb et consorts ne respectent pas la loi. » Paris est la première métropole à réclamer un tel montant à la firme américaine. Car pour Anne Hidalgo, s'en était trop : « Je n'ai rien contre les Parisiens qui louent leur logement quelques jours par an pour mettre du beurre dans les épinards. [...] Le problème, ce sont les multipropriétaires qui louent toute l'année des appartements aux touristes sans les déclarer, et les plateformes, complices, qui les accueillent », déplore-t-elle.

Hidalgo fait le constat que les 65 000 logements parisiens proposés sur les plates-formes de location internet sont « autant de logements en moins pour les habitants », et ont pour conséquences directes de faire grimper les prix de l'immobilier et de dénaturer les quartiers en perturbant le commerce local et en causant des nuisances pour les voisins.

60 % des annonces Airbnb ne respectent pas les règles


Alors que la règle limite la location d'un logement à 120 jours par an et impose de détenir un numéro d'enregistrement, la maire de Paris affirme ne pas vouloir interdire des services de type Airbnb, mais elle veut restreindre le quota des bailleurs : « Je pense que 30 jours suffiraient », précise Anne Hidalgo.

Airbnb peut en effet trembler puisque les dispositions de la loi ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique et adoptée fin 2018, prévoient que les plates-formes qui proposent à la location un bien dépassant le seul des 120 jours par an risquent 12 500 euros par annonce si celle-ci omet le numéro d'enregistrement. Aujourd'hui, environ 40% des annonces (28 861) seulement sont en conformité. Et c'est là-dessus que la Ville de Paris insiste.

De son côté, Airbnb indique avoir déjà mis en place les mesures adaptées, en informant ses clients par mail et en mettant en place une page « Hébergement responsable. » En 2018, la société a vu 110 de ses bailleurs être condamnés à 2,138 millions d'euros d'amendes pour avoir déjà loué illégalement leur logement dans la capitale.

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