Surveillance P2P : la Cnil autorise la SPPF

C'est presque sans surprise que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné son feu vert il y a quelques jours à la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pour la mise en place progressive d'un système pour des surveillances des réseaux P2P.

Rappelons que la Cnil avait déjà donné son accord à ce sujet à la Sacem et la SCPP il y a quelques semaines (voir La Cnil autorise la Sacem à surveiller les réseaux). Pour le moment, ces autorisations vont permettre de mettre en place des systèmes automatisés afin de procéder à un relevé des infractions pratiquées (téléchargements illégaux sur les réseaux d'échanges de fichiers).

Actuellement, l'envoi systématique et automatique de messages d'avertissement aux internautes dans l'illégalité ne peut se faire. La situation devrait néanmoins changer lorsque le Parlement aura entériné les dispositions liées au rapport Olivennes qui prévoit notamment la mise en place d'une riposte graduée. La SPFF a d'ailleurs confirmé qu'elle attendait cela avant de relancer la chasse aux petits pirates. Il a également confirmé que les forces en présence (Sacem, SCPP et SPFF) devraient mutualiser leurs moyens et se coordonner pour profiter d'un système unique et efficace.

Plus d'informations sur l'épineux sujet du droit d'auteur et Internet se trouvent dans notre dossier Musique, droit d'auteur, Internet : le dossier.