La Cnil autorise la Sacem à surveiller les réseaux

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient finalement de donner son accord pour que la Sacem puisse pratiquer la surveillance des réseaux P2P afin de repérer les fichiers échangés illégalement mais également de collecter l'adresse IP des internautes qui les partagent. Si les recommandations de la mission Olivennes sont suivies, elle devra ensuite transmettre ces informations à l'autorité publique qui se chargera d'engager des poursuites ou d'envoyer des courriers d'avertissement.

Une victoire pour la Sacem ? En octobre 2005, la Cnil avait refusé d'accorder ce droit à la société de gestion des droits d'auteur, estimant que la surveillance des réseaux n'était « pas proportionnés à la finalité poursuivie » dans la mesure où elle dépassait le simple enjeu de la lutte contre la contrefaçon. Saisi sur la question, le Conseil d'état a pour sa part jugé en mai dernier qu'un tel dispositif de surveillance n'avait rien de disproportionné au regard du nombre de personnes échangeant des fichiers de manière illégale sur Internet.

En 2005, la Sacem demandait l'autorisation de pouvoir relever les infractions sur Internet mais également d'envoyer elle-même des messages d'avertissement aux internautes, un point sur lequel la Cnil et le Conseil d'Etat n'ont jamais donné leur accord. Alors que la question du téléchargement illégal revient sur le devant de la scène politique (voir par exemple P2P : Sarkozy valide les propositions Olivennes), un an après les débats liés à la loi DADVSI, la Cnil cède donc sur la question de la surveillance des réseaux.

Société privée, la Sacem ne peut elle-même obtenir d'un fournisseur d'accès à Internet qu'il lui révèle l'identité de l'internaute qui se cache derrière une adresse IP. Pour ce faire, la société de gestion des droits d'auteur doit impérativement saisir la justice, le juge se chargeant ensuite d'obtenir les informations menant à l'identification du contrevenant.

Les recommandations de la mission Olivennes prévoient toutefois que cette éventualité soit réservée aux cas les plus importants ou aux récidivistes. Le rétablissement du régime de « riposte graduée » envisage en effet que soient d'abord envoyés des courriers d'avertissement aux internautes convaincus de téléchargement illégal. La Sacem n'aura pas le droit de se charger elle-même de cette tâche, mais elle devrait pouvoir communiquer les informations recueillies sur les réseaux à l'autorité publique dont la création a été préconisée dans le rapport Olivennes. Les attributions et pouvoirs exacts de cette dernière restent toutefois à déterminer.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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