À quelques semaines des élections européennes, l'Espagne bloque deux outils électoraux de Meta destinés à Facebook et Instagram, les jugeant contraires au Règlement européen sur la protection des données.
L'organisme espagnol de protection des données personnelles (AEPD) a ordonné à Meta de suspendre deux nouveaux outils électoraux prévus sur Facebook et Instagram pour les élections européennes de juin 2024.
L'AEPD estime que ces outils, baptisés « Information sur le jour des élections » et « Unité d'information des électeurs », enfreignent les principes fondamentaux du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11 juillet 2024 à 16h07
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« Information sur le jour des élections » et « Unité d'information des électeurs » sont deux fonctionnalités que Meta prévoyait de déployer sur ses plateformes Facebook et Instagram à l'approche des élections européennes. L'objectif affiché était d'encourager la participation électorale en envoyant des notifications sur les dates et modalités de vote aux utilisateurs éligibles. Cependant, ces outils soulèvent des inquiétudes en matière de protection des données personnelles. Pourtant, Meta se défend et indique à l'agence Reuters que ses « outils électoraux ont été expressément conçus pour respecter la vie privée des utilisateurs et se conformer au RGPD ». Le groupe ajoute : « Même si nous ne sommes pas d'accord avec l'évaluation de l'AEPD dans cette affaire, nous avons coopéré à sa demande. »
Meta envisageait en effet de récolter et de traiter diverses données des utilisateurs telles que leurs nom, adresse IP, âge, genre, mais aussi des informations sur leurs interactions avec ces fonctionnalités électorales. L'entreprise comptait cibler les électeurs potentiels sur la base de leur ville de résidence indiquée sur leur profil.
L'Espagne accuse Meta de violation présumée du RGPD
Selon l'AEPD, la mise en œuvre de ces outils électoraux par Meta violerait plusieurs principes fondamentaux du RGPD. L'agence pointe notamment un traitement illicite et disproportionné des données, avec une collecte excessive dépassant l'objectif d'information électorale affiché.
« Le traitement des données envisagé par Meta serait contraire à la réglementation espagnole sur la protection des données et violerait, à tout le moins, les principes de licéité, de minimisation des données et de limitation de la durée de conservation des données », peut-on lire dans un communiqué de l'AEPD.
Le ciblage des utilisateurs sur la base de leur ville de résidence exclurait en effet les citoyens européens résidant hors de l'UE. À l'inverse, des non-Européens installés temporairement au sein de l'Union seraient indûment visés par ces notifications. L'AEPD juge également injustifiés le recueil des âges et la conservation des données d'interaction au-delà des élections.
Cette mesure d'urgence intervient alors que Meta fait déjà l'objet d'un examen approfondi de la Commission européenne sur sa préparation aux élections de juin 2024, dans le cadre de la réglementation sur les services numériques, et ce, alors même que Meta s'était engagée, en février 2024, à lutter contre la désinformation lors de l'échéance électorale européenne. Cette sommation de l'Espagne fera-t-elle jurisprudence auprès d'autres pays membres de l'UE ? Le compte à rebours est lancé pour les cousins européens de la péninsule ibérique, qui n'ont que quelques jours pour se manifester.
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