À l'approche des élections européennes, l'Espagne estime que les infos électorales sur Facebook et Instagram enfreignent le RGPD

01 juin 2024 à 17h22
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L'Espagne met un stop à Meta sur les élections européennes © rarrarorro / Shutterstock
L'Espagne met un stop à Meta sur les élections européennes © rarrarorro / Shutterstock

À quelques semaines des élections européennes, l'Espagne bloque deux outils électoraux de Meta destinés à Facebook et Instagram, les jugeant contraires au Règlement européen sur la protection des données.

L'organisme espagnol de protection des données personnelles (AEPD) a ordonné à Meta de suspendre deux nouveaux outils électoraux prévus sur Facebook et Instagram pour les élections européennes de juin 2024.

L'AEPD estime que ces outils, baptisés « Information sur le jour des élections » et « Unité d'information des électeurs », enfreignent les principes fondamentaux du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

« EDI » et « VDI », les outils électoraux controversés d'Instagram et Facebook par Meta

« Information sur le jour des élections » et « Unité d'information des électeurs » sont deux fonctionnalités que Meta prévoyait de déployer sur ses plateformes Facebook et Instagram à l'approche des élections européennes. L'objectif affiché était d'encourager la participation électorale en envoyant des notifications sur les dates et modalités de vote aux utilisateurs éligibles. Cependant, ces outils soulèvent des inquiétudes en matière de protection des données personnelles. Pourtant, Meta se défend et indique à l'agence Reuters que ses « outils électoraux ont été expressément conçus pour respecter la vie privée des utilisateurs et se conformer au RGPD ». Le groupe ajoute : « Même si nous ne sommes pas d'accord avec l'évaluation de l'AEPD dans cette affaire, nous avons coopéré à sa demande. »

Meta envisageait en effet de récolter et de traiter diverses données des utilisateurs telles que leurs nom, adresse IP, âge, genre, mais aussi des informations sur leurs interactions avec ces fonctionnalités électorales. L'entreprise comptait cibler les électeurs potentiels sur la base de leur ville de résidence indiquée sur leur profil.

Les outils électoraux de Facebook et Instagram ne plaisent pas à l'Espagne © Koshiro K / Shutterstock
Les outils électoraux de Facebook et Instagram ne plaisent pas à l'Espagne © Koshiro K / Shutterstock

L'Espagne accuse Meta de violation présumée du RGPD

Selon l'AEPD, la mise en œuvre de ces outils électoraux par Meta violerait plusieurs principes fondamentaux du RGPD. L'agence pointe notamment un traitement illicite et disproportionné des données, avec une collecte excessive dépassant l'objectif d'information électorale affiché.

« Le traitement des données envisagé par Meta serait contraire à la réglementation espagnole sur la protection des données et violerait, à tout le moins, les principes de licéité, de minimisation des données et de limitation de la durée de conservation des données », peut-on lire dans un communiqué de l'AEPD.

Le ciblage des utilisateurs sur la base de leur ville de résidence exclurait en effet les citoyens européens résidant hors de l'UE. À l'inverse, des non-Européens installés temporairement au sein de l'Union seraient indûment visés par ces notifications. L'AEPD juge également injustifiés le recueil des âges et la conservation des données d'interaction au-delà des élections.

Cette mesure d'urgence intervient alors que Meta fait déjà l'objet d'un examen approfondi de la Commission européenne sur sa préparation aux élections de juin 2024, dans le cadre de la réglementation sur les services numériques, et ce, alors même que Meta s'était engagée, en février 2024, à lutter contre la désinformation lors de l'échéance électorale européenne. Cette sommation de l'Espagne fera-t-elle jurisprudence auprès d'autres pays membres de l'UE ? Le compte à rebours est lancé pour les cousins européens de la péninsule ibérique, qui n'ont que quelques jours pour se manifester.

Facebook

  • Connectivité globale sur le web
  • Accès à l'Information et aux contenus

Instagram

  • Des interactions faciles par de nombreux canaux (publications, Stories, messagerie, etc.)
  • Un réseau social adapté aux préférences des utilisateurs dans la gestion de leur compte
  • De nombreux types de contenus à créer, à partager et à consulter

Source : Reuters, AEPD

Mélina LOUPIA

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Commentaires (9)

pecore
Un tel système pourrait facilement permettre d’orienter une élection, en incitant les personnes jugées du «&nbsp;bon&nbsp;» bord politique à aller aux urnes et en ne le faisant pas pour les autres.<br /> En tout état de cause, les entreprises derrières les réseaux sociaux, et en particulier extra-européennes, n’ont pas à se mêler d’élections et de qui vote ou non. Ce n’est pas leur rôle.<br /> J’espère que l’exemple de l’Espagne sera généralisé à toute la zone euro.
gothax
Imaginez que pour ces élections, l Europe bloque tous ces réseaux sociaux ! Bon je rêve désolé
MattS32
Ça serait le meilleur moyen d’inciter tous les accros aux réseaux sociaux à aller voter pour des listes nationalistes et anti-européennes… D’autant plus que ces même listes qui communiquent énormément sur les réseaux sociaux en profiteraient pour dire que ce blocage est pour les museler.
F4FEnder
On parle bien de ces personnes qui crachent sur BFM, Facebook, le gouvernement…mais qui repostent 50 posts par jour sur Facebook.<br /> 50% de ceux-ci parlent de Macron et BFM, 40% sont pro Vladimir ou Trump ou raciste et 10% sont des post niais pseudo philosophique ou romantique: «&nbsp;la femme est comme une rose…blabla&nbsp;».<br /> Ah, j’oubliais les quelques postent sur les chiens abandonnés ou sur les chats.<br /> Pour le bien de la planète, couper les serveurs gérant ce genre de compte serait une bénédiction.
rochahenrie
On peut aussi estimer que les gens votent par expérience plutot que de les insulter de racistes ou autre.<br /> En 20ans d’ue le bilan est pas positif pour moi, baisse du pouvoir d’achat, pollution, produit de moins bonne qualité, crise du logement, immigration de moins en moins contrôlé…<br /> Je vivais mieux en 1990 qu’en 2024, donc je voterais contre l’europe. Suis je pour autant un raciste neo nazis aveugle par facebook ? Je ne suis sur aucun reseaux sociaux je precise.<br /> Mais beucoup en france en ont juste ras le bol comme moi.
XdX
@pecore : d’accord avec toi : les entreprises extra-européennes n’ont pas à se mêler des élections européennes. Qu’ils s’occupent déjà d’encourager la participation électorale de leurs propres élections avant de vouloir se mêler de celles des autres.
julla0
Je ne vais pas débattre avec toi sur le bien fondé de tes arguments, je vais juste répondre qu’ils n’ont aucun rapport avec l’Europe…
rochahenrie
Si tu le dis…
julla0
Ce n’est pas la question, tu mélanges tout…
MattS32
Et c’est même pire que simplement mélanger : y a des chances que certains des points qu’il cite soient encore pire si on sortait de l’UE…<br /> Y a un moment faudrait comprendre une bonne fois pour toute qu’économiquement, face à des géants comme les USA ou la Chine, un petit pays comme la France n’a absolument aucune chance seule. Alors que le marché de l’UE, c’est aujourd’hui le deuxième marché mondial, derrière la Chine mais largement devant les USA. Ce qui permet par exemple de fixer des règles de protection du consommateur que la France ne pourrait pas imposer seule, les entreprises préfèreraient quitter le marché français plutôt que de s’y adapter…<br /> Et on a désormais avec le Royaume-Uni un bel exemple des impacts délétères d’une sortie de l’UE, avec instabilité politique, des difficultés économiques… Et bien entendu, absolument aucun des problèmes dont les pro-Brexit promettaient qu’une sortie de l’UE les règlerait n’a effectivement été réglé (et les pro-Brexit se sont barrés la queue entre les jambes et ont quasiment disparu du paysage…). Résultat aujourd’hui les britanniques sont une large majorité à penser que sortir de l’UE a été une connerie (en mars 2024, 55% à regretter la sortie contre 34% à trouver que c’est une bonne chose, et cet écart augmente encore chez les plus jeunes, à peine 23% des 25-50 ans trouvent que c’était une bonne chose, et seulement 12% des 18-24 ans… la seule classe d’âge à encore trouver que c’était bien, c’est les 65 ans et plus, une tendance qui se voyait déjà lors du vote, où les jeunes étaient bien plus favorables au maintien dans l’UE que les vieux… au final les jeunes vont subir pendant très longtemps les conséquences d’une décision votée grâce aux voix des vieux trompés par des mensonges).
Palou
Nagel Farage, aux oubliettes depuis le Brexit …
juju251
rochahenrie:<br /> On peut aussi estimer que les gens votent par expérience plutot que de les insulter de racistes ou autre.<br /> Comme on peut aussi estimer que beaucoup de des gens n’ont toujours rien compris à l’enjeu des élections et votent pour «&nbsp;sanctionner&nbsp;» le gouvernement en place.<br /> Et comme par hasard, quels partis jouent là-dessus pour engranger des voix ?<br /> Oh, ben tiens, les partis populistes / complotistes très très à droite (qui balancent de la désinformation à outrance également) …<br /> …<br /> Et «&nbsp;insulter&nbsp;» de racistes, depuis quand est-ce une insulte ?<br /> Il s’agirait d’assumer à un moment.
Palou
juju251:<br /> Et comme par hasard, quels partis jouent là-dessus pour engranger des voix ?<br /> Oh, ben tiens, les partis populistes / complotistes très très à droite (qui balancent de la désinformation à outrance également) …<br /> et je rajouterai aussi «&nbsp;très très à gauche&nbsp;», ils ne sont pas mieux.
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