La taxe sur la copie privée devrait s'étendre aux disques durs

08 juillet 2002 à 00h00
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Faute de pouvoir stopper le piratage, les ayant droit ont décidé de taxer les supports de stockage. Après avoir déjà taxé les supports de stockage comme les cassettes audio, les cassettes vidéo ou encore les CD-Rom et les DVD, la commission Brun-Buisson a finalement décidé de taxer les Disques durs intégrés, afin de rémunérer les sociétés d'auteurs.

La taxe devrait représenter un surcoût d'environ 1 euro par giga octet applicable aux baladeurs numériques mais également aux nouveaux magnétoscopes numériques disposant de capacités de stockage. Pour le moment, les PC semblent épargnés.

Votée en force, malgré l'hostilité des industriels et de l'association Que Choisir, ces dispositions pourraient néanmoins être contestées auprès du conseil d'Etat. Comparées à un véritable racket, elles assimilent en effet tout consommateur à un pirate potentiel et représentent un surcoût non négligable.

Incapables d'endiguer les sites P2P d'échange de fichiers musicaux, les sociétés d'auteurs misent donc sur la taxation des supports de stockage pour récupérer leurs "droits".
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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