Le droit au décryptage des DVDs ?

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Le 06 novembre 2001
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En Californie, une cour de jsutice vient de déclarer que la publication du code permettant de décrypter les DVDs protégeait la liberté d'expression. Cette court composée de 3 juges vient par la même occasion de débouter les plaintes des grands de l'industrie.

La plainte avait pour cible Andrew Bunner le créateur du logiciel DeCSS. Un DVD acheté dans le commerce est le plus souvent crypté et son contenu n'est de ce fait accessible qu'à l'aide d'un lecteur de DVD. Le programme DeCSS permet de décrypter les DVDs pour en exploiter le contenu comme bon vous semble.

C'est exactement cette possibilité qui a incité la cour de Californie à débouter les plaignants, considérant de ce fait que la protection des DVDs va à l'encontre du droit à la libre-expression.

L'affaire est cependant loin d'être terminée et le DVDCAA (DVD Control Copy Association) ne baisse pas les bras. Une procédure d'appel devrait être engagée auprès de la Cour Suprême de Californie... A suivre...
Modifié le 18/09/2018 à 14h50

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