Finalement, Waze, Coyote et cie pourront continuer à signaler les contrôles de vitesse !

26 novembre 2021 à 10h56
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Radar
© Shutterstock

Ça y est, c'est (enfin) tranché. Après plusieurs mois de tergiversations autour de la question du signalement de contrôles de police entre usagers de certains services d'aide à la navigation, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict.

Rappelons que le Conseil des Sages avait été saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dès le mois de septembre dernier par le Conseil d'État.

La liberté d'expression est fondamentale, rappellent les Sages

Signaler ou ne pas signaler, telle était la question que se posaient diverses sociétés proposant des services d'aide à la navigation, à l'image de Coyote , TomTom Go ou encore Waze . En cause, une nouvelle loi prévoyant, dans un cadre strict, la création de zones blanches sur le réseau routier national sur ordre du préfet afin de faciliter le travail des forces de l'ordre.

Le problème, c'est qu'une partie de cette loi est tout bonnement inconstitutionnelle, selon le Conseil, qui a rendu sa décision n°2021-948 QPC le 24 novembre dernier lors d'une session délocalisée à Bourges. À l'origine, pour deux avocats de la société Coyote, cette loi constituait tout bonnement, dans certains cas comme celui des contrôles radars, une entrave à la liberté d'expression « ni adaptée ni proportionnée à l'objectif poursuivi par le législateur ».

De même, pour Coyote, elle entraîne une inégalité devant la loi, puisque les seuls usagers du réseau national sont concernés. Enfin, les coûts engendrés à la charge des sociétés iraient à l'encontre du principe d'égalité devant les charges publiques. Les avocats de Coyote dénoncent également une imprécision dans « l'obligation mise à la charge des exploitants, dont la méconnaissance est pénalement sanctionnée ».

En revanche, le grief de méconnaissance du principe d'égalité devant la loi n'est pas invocable

Invoquant notamment le célèbre article n°11 de la DDHC de 1789 portant sur la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel décide qu'il « en résulte que les mots "sur le réseau routier national défini à l'article L. 121-1 du code de la voirie routière" figurant au paragraphe II de l'article L. 130-11 du Code de la route méconnaissent la liberté d'expression et de communication et doivent être déclarés contraires à la Constitution ». Ce qui donne donc raison à Coyote sur ce point.

Pour ce qui est du reste de la loi, celle-ci n'est en rien inconstitutionnelle, selon la décision rendue par le Conseil. Mais ce dernier certifie bien que les contrôles de police concernés et éligibles sont strictement définis dans le cadre de cette loi. Ainsi, contrairement à ce que craignaient certaines associations de la défense des automobilistes, le signalement des contrôles radars ne pourra pas faire l'objet de telles mesures de restrictions préfectorales. Les usagers de ces services d'aide à la navigation pourront donc continuer à signaler les contrôles radars mobiles sans problème.

Qu’on se le dise, il y a de plus en plus d’applications de cartographie et de navigation intéressantes pour ceux qui recherchent une alternative à ce mastodonte collecteur de données. Et toutes rivalisent d’imagination pour se démarquer : interfaces ergonomiques, cartes détaillées, possibilités de recherche de points d’intérêts quasi infinies et consultation hors ligne ne sont qu’une partie des fonctionnalités disponibles. Nous nous sommes dit qu’il était grand temps de faire un point sur le sujet en comparant les concurrents à Google Maps.
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atmen
J’ai lu plusieurs fois l’article et je suis pas sûr d’avoir tout compris. Que cette censure change-t-elle par rapport au projet de loi initial? De toute façon sur Waze, tout type d’operation de police quelque soit sa nature n’est il pas signalé avec le même icône ? Et si il n’y avait pas eu censure, n’aurait-il pas suffit aux usagers de remplacer l’icône police par celui de danger sur la route?
Popoulo
« La liberté d’expression est fondamentale » : si ces mêmes c…s de sages avait perdu des membres de leur famille à cause de chauffards, peut-être que leur connerie de liberté d’expression, ils en feraient des suppositoires.
Altenna13
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux » Benjamin Franklin.<br /> Est avec le recul c’est souvent vrai.
TNZ
On peut être un chauffard à vitesse légale.<br /> Tu t’es trompé de colère.
Nmut
Il ne faut pas confondre légalité et morale ou justice (dans le sens de la chose juste et équitable). Il n’était ici statué que sur cette légalité du texte.<br /> On a de plus en plus tendance à mélanger la justice, la morale, la légalité et exacerber les sentiments par des raccourcis douteux.<br /> Je pense que cela vient du fait que les politiciens, dès qu’ils ne sont pas/plus au pouvoir, quelque soit leur bord, sont très forts pour ça, mais aussi toutes les manipulations évidentes dans certains médias et sur les réseaux sociaux.<br /> Si quelque chose ne va pas ici, c’est plutôt aux députés de pondre des lois consistantes et inattaquables, mais ça doit être hyper complexe vu la complexité du droit français.
Nmut
Certes.<br /> Mais regarde le texte original et contexte de cette phrase () la traduction et le sens sont un peu déformés) et tu comprendras qu’elle ne veut pas dire exactement ce que tu penses!
ioni
Les sages n’ont rien censuré du tout, les contrôles de vitesse sont déjà exclus de la loi. A ce demander si ils l’ont lu avant d’émettre avis.
tfpsly
Altenna13:<br /> « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux » Benjamin Franklin.<br /> Cette phrase est… une mauvaise traduction + un énorme contresens; et pas sûr que Franklin en soit l’auteur. Wiki et vidéo de M. Phi<br /> La vraie traduction est :<br /> « Ceux qui peuvent renoncer à la liberté essentielle pour acheter un peu de sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité. »<br /> Dans cette lettre le gouvernement fédéral demandait au gouvernement de Pennsylvanie de participer financièrement à l’effort de guerre contre les indiens. Et le critiquer pour avoir préférer sauvegarder ses finances à court terme en restant neutre plutôt que de participer à la défense de la Liberté (le gouv’ fédéral étant forcément le camp du bien et de la Liberté). Elle montre au contraire au contraire la justification d’une taxe militaire et la préférence de la défense sur la liberté financière.<br /> Si Benjamin Franklin a participé à la rédaction de la lettre qui contient cette phrase au nom de l’Assemblée de Pennsylvanie, rien n’atteste qu’il soit personnellement l’auteur de cet extrait en particulier.<br /> Sa traduction est approximative, l’exacte étant : « Ceux qui peuvent renoncer à la liberté essentielle pour acheter un peu de sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté, ni la sécurité ». Le mot « acheter » qui disparaît dans la formulation couramment diffusée a son importance, car il semble qu’il ne soit pas utilisé dans un sens métaphorique, ni dans son sens classique d’« obtenir », mais pour dénoncer la cupidité de ceux qui refusent de contribuer à une fonction régalienne pour privilégier leur « sécurité » financière temporaire.<br /> Son sens est mal compris, cette phrase est fréquemment utilisée pour dénoncer des lois jugées liberticides au service d’objectifs sécuritaires alors que les auteurs défendaient au contraire le prélèvement d’une taxe pour financer une politique de défense.<br />
keyplus
la plus part des accidents mortels sont du aux jeunes et à la vitesse
Feladan
Attention, quand on utilise des citations, il faut être sûr de les maîtriser. Celle-ci est une traduction interprétée, d’une phrase sortie dans un contexte particulier. Sa phrase, n’était pas un sens métaphorique et dites dans un contexte très particulier (achat de terre, il parlait d’argent.), dans un contexte d’urgence.<br /> Ca me fait sourire les gens qui sortent cette phrase, sans se rendre compte que ça a été modifié avec le temps ^^<br /> Je trouve personnellement que c’est honteux de pouvoir signaler ce genre de chose. Après, je vois le bon côté, si c’est toujours autorisé, au moins, j’aurai toujours ce petit plaisir de «&nbsp;dé-signaler&nbsp;» les contrôles et radar sur mon Waze.
TNZ
Tu as bien retenu le message officiel.<br /> Maintenant, donne nous les explications de ce qu’il se passe quand les jeunes ont des accidents à cause de la vitesse, les causes ainsi que le phénomènes physiques qui interviennent.
EnLighter
@tfpsly et @Feladan<br /> Bien que sortie de son contexte initial et bien qu’aillant probablement été modifiée avec le temps, il n’empêche que je trouve cette phrase assez juste et vérifiée dans sa version la plus répandue.<br /> Car je ne vois pas bien pourquoi le contexte historique ou l’origine d’un concept devrait annuler ce qu’il représente. Il me semble que cette phrase est d’autant plus juste si l’on considère le fait qu’il y a toujours plusieurs façon d’aborder un problème, fut-ce-t-il sécuritaire.<br /> En tout cas je constate que comme d’habitude, les industriels et éditeurs ont eu le dernier mot, et je m’y attendais.
Nmut
Le «&nbsp;message officiel&nbsp;» exagère peut-être le trait, mais @keyplus n’a pas tort, les statistiques sont là.<br /> Et physiquement, la vitesse est un facteur aggravant des conséquences d’un accident même si il n’en est pas à l’origine directe, et proportionnellement au carré de celle-ci (voir tes cours de seconde). Même les vieux et leurs réflexes émoussés ont moins d’accidents et surtout en moyenne nettement moins grave.<br /> Et ne me sort pas 1 ou 2 exemples, on parle de généralités. <br /> EnLighter:<br /> En tout cas je constate que comme d’habitude, les industriels et éditeurs ont eu le dernier mot, et je m’y attendais.<br /> Je ne comprends pas ce que tu veux dire?!? Quels industriels, quels éditeurs et quel dernier mot?
EnLighter
Nmut:<br /> Je ne comprends pas ce que tu veux dire?!? Quels industriels, quels éditeurs et quel dernier mot?<br /> Producteurs d’appareils de geolocalisation et éditeurs de cartographies ne voulaient pas de limitations dans le signalement. Depuis le début, je pensais donc qu’ils auraient le dernier mot face au gouvernement d’une façon ou d’une autre.
TNZ
Ben oui, comme d’habitude, c’est plus facile de taper sur les facteurs secondaires que sur les causes premières.
Blackalf
Nmut:<br /> Même les vieux et leurs réflexes émoussés ont moins d’accidents et surtout en moyenne nettement moins grave.<br /> Pas de généralités, s.v.p. <br /> J’ai un âge certain, oui, mais mes réflexes ont toujours été excellents (des décennies de moto, ça aide) et encore aujourd’hui ils sont supérieurs à la moyenne. ^^
Nmut
Les vieux, c’est forcément ceux qui sont plus âgés que nous… <br /> Avec ton avatar, je suppose que l’on est plus ou moins de la même génération, donc jeunes tout les deux!<br /> Après, je me prends régulièrement la pâtée sur les jeux vidéo par mes gamins (qui ne sont plus des gamins en passant :-/ ), ce n’est pas très bon signe…
Nmut
Ah, ok.<br /> Soit dit en passant, ces industriels ne font que défendre leur business demandant ce que veulent leurs usagers! <br /> Et pour moi, ils n’ont pas eu le dernier mot ce coup-ci puisque les zones d’interdictions de diffusion sont quand même passées…
Nmut
Physiquement, la gravité des accidents est UNIQUEMENT causée par la vitesse. Une perte de contrôle ou une inattention, même de plusieurs secondes, n’a aucune conséquence à 0km/h!<br /> C’est le fait de ne s’attaquer qu’à la vitesse qui est un problème, mais c’est effectivement la solution de facilité, mais c’est surtout le seul critère mesurable (quoique l’on puisse être verbaliser pour «&nbsp;vitesse excessive&nbsp;» sans mesure précise…). Il y a quand même du travail qui est fait sur le reste (état des routes, alcoolémie, drogue, fatigue, formation, …) et sur la sécurité des véhicules.
Blackalf
Nmut:<br /> Les vieux, c’est forcément ceux qui sont plus âgés que nous… <br /> Avec ton avatar, je suppose que l’on est plus ou moins de la même génération, donc jeunes tout les deux!<br /> Dans nos têtes, oui, et c’est tout ce qui compte. ^^<br /> Pour la génération, je ne sais pas…disons que quand on a commencé à diffuser Alf, j’étais déjà marié et propriétaire d’une maison depuis un moment.
Nmut
Toujours la santé, mon vieux! <br /> Moi c’était pendant mes études.
Feladan
EnLighter:<br /> Car je ne vois pas bien pourquoi le contexte historique ou l’origine d’un concept devrait annuler ce qu’il représente<br /> Bah tout simplement car une phrase est sortie dans un contexte particulier, à un moment précis, et pour une chose précise. Elle ne représente rien en dehors de son contexte. Si le contexte est changé, rien n’affirme que l’auteur penserait dans cette situation.<br /> Ou alors, tu notes cette phrase en disant que c’est ton interprétation de la phrase de l’auteur, et tu retires la citation.<br /> Mais elle n’a jamais «&nbsp;représenté&nbsp;» ça, ce sont les gens qui lui donnent cette représentation
EnLighter
Feladan:<br /> Ou alors, tu notes cette phrase en disant que c’est ton interprétation de la phrase de l’auteur, et tu retires la citation.<br /> Oui je suis d’accord avec toi sur ce point, il s’agit au final d’être honnête intellectuellement, ce qui est très important.<br /> Nmut:<br /> Soit dit en passant, ces industriels ne font que défendre leur business demandant ce que veulent leurs usagers! <br /> Et pour moi, ils n’ont pas eu le dernier mot ce coup-ci puisque les zones d’interdictions de diffusion sont quand même passées…<br /> Il était clair qu’ils défendraient leur business comme tu dis.<br /> Mais je me suis douté qu’ils donneraient du fil à retordre au gouvernement pour la simple raison que la jurisprudence était déjà de leur côté d’après mes souvenirs : il avait déjà été statué qu’un automobiliste pouvait faire des appels de phares à un autre pour le prévenir d’un contrôle en toute légalité car non seulement le but du contrôle n’est pas sensé être la sanction mais la prévention, mais surtout, il n’y a pas de texte qualifiant cette pratique pénalement.<br /> Et de mon point de vu, la signalisation via une plateforme numérique est tout à fait assimilable à un appel de phare (bien que plus efficace et moins ponctuel).
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