Le projet de drones de surveillance utilisés par la police censuré par le Conseil constitutionnel

21 mai 2021 à 13h52
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Police © Pixabay
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Les Sages du Conseil constitutionnel considèrent que les articles polémiques 47 et 48 (ex-article 22 de la loi Sécurité globale), sur l'utilisation de drones pour la surveillance des citoyens, ne sont pas conformes à la Constitution. Ils ont décidé de les censurer, comme plusieurs autres dispositions du texte, notamment celle concernant l'identification des policiers.

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est sans appel. Jeudi, les membres de l'institution émérite ont censuré totalement ou partiellement sept des 22 articles pour lesquels ils ont été saisis, concernant la loi Sécurité globale , définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril 2021. Les Sages ont notamment retoqué les articles qui visaient à sanctionner la diffusion d'images de policiers et à autoriser l'utilisation de drones par les forces de l'ordre sur des manifestations.

Face au grand flou et aux menaces pour la vie privée, le Conseil constitutionnel préfère se passer des drones de surveillance

Le Conseil constitutionnel a porté son attention sur les articles 47 et 48 de la loi définitive (ex-article 22 de la loi). En l'état, le texte permet aux services de l'État et de police municipale de capter, enregistrer et transmettre des images prises sur la voie publique en temps réel, à l'aide de drones, ou « aéronefs circulant sans personne à bord équipés d'une caméra ». Une autorisation octroyée dans le cadre de manifestations, pour la régulation des flux de transport ou dans l'exercice de prévention d'actes de terrorisme notamment.

Si les membres de l'institution française ont reconnu le caractère utile de la surveillance par drone pour constater ou poursuivre des infractions pénales dans un souci de maintien de l'ordre et de sécurité publique, ils n'approuvent pas le fait qu'un tel moyen de surveillance puisse être utilisé « pour toute infraction, y compris pour une contravention ». De même, ils ont pointé du doigt le manque d'informations sur cette utilisation, comme le nombre d'aéronefs, la durée de l'utilisation, etc.

Le Conseil a ainsi jugé que les députés et sénateurs n'ont « pas assuré une conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre publique et de recherche des auteurs d'infractions et le droit au respect de la vie privée ». Et les Sages de censurer ces dispositions de l'article 47 et intégralement celles de l'article 48.

Le délit d'identification des membres des forces de l'ordre pas retenu par les Sages

Les Sages du Conseil constitutionnel considèrent que l'article 52 (ex-article 24 de la loi Sécurité globale), très polémique, méconnaît « le principe de la légalité des délits et des peines », et ont décidé de le censurer. Le Premier ministre Jean Castex avait personnellement saisi le Conseil pour juger de la bonne conformité de cet article à la Constitution.

L'article sur l'interdiction de la diffusion des images de policiers avait suscité une grande opposition et colère des associations et défenseurs des libertés publiques, et provoqué plusieurs manifestations en fin d'année dernière, autour de la protection de la liberté d'information.

Le Conseil a notamment censuré le premier paragraphe de l'article 52. Celui-ci punit de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende « la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération ».

Pour les Sages, l'article ne précise en rien si le législateur réprime l'identification d'un membre des forces de l'ordre si celui-ci est en opération ou non. Ils s'étonnent aussi du manque de précisions autour de la définition de la notion « d'opération ». Au regard du fait que, selon lui, le législateur n'a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l'infraction contestée, le Conseil a donc estimé que l'article 52 « méconnaît le principe de la légalité des délits et des peines ».

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smover
Plutôt que de tester, d’encadrer et d’apprendre avec une expérimentation sur une durée fixe on interdit. Donc on ne va rien améliorer. Que l’on ne nous répète pas après cela que l’on est dans «&nbsp;une dictature&nbsp;» en France et que la 5ième république donne trop de pouvoir au Président et son gouvernement vu qu’ils se font tacler en permanence.<br /> Résultat les flics vont continuer à se faire tabasser dans les manifestations sans pouvoir répondre, les vitrines et le mobilier urbain continueront de brûler. Je suis un centriste mais voir cette incapacité de notre système politique à protéger ses citoyens des casseurs est flippant. Voir le règne du désordre -qui coûte en plus une fortune à la nation et épuise nos forces de l’ordre- s’installer durablement est inadmissible. Financer ces casses avec l’argent que je verse aux impôts est désespérant.<br /> Qu’on soit ou pas d’accord avec nos dirigeants, cela doit se régler dans les urnes, il y a suffisamment d’élections en tout genre pour se faire entendre. Remettre en permanence en question notre démocratie par des manifestations pacifique c’est une liberté vitale, mais répondre par des actes de pure violence est irrespectueux voire insultant pour tous les habitants de ce pays et ceux qui payent des impôts.<br /> La surenchère va continuer, et on verra toujours plus de gens trouver normal -souvent face caméra en plus…- de légitimer leurs actes de violence pour «&nbsp;se faire entendre&nbsp;» alors que les urnes servent à cela. Pire bien sûr, il y a ceux qui participent par plaisir de détruire.<br /> Ça devient un grand n’importe quoi, j’ai peur pour les 10 prochaines années.
jlbiset
Laissons les casseurs casser, ça fera moins de travail pour les magistrats…
Blap
«&nbsp;Résultat les flics vont continuer à se faire tabasser dans les manifestations sans pouvoir répondre&nbsp;»<br /> AHAHAHAHA. Tu dois pas aller beaucoup en manifestation pour oser dire ca. Coupe ta TV et va sur le terrain avant d’oser dire des choses aussi grosses<br /> Tout est «&nbsp;un grand n’importe quoi&nbsp;» dans ton commentaire, a part «&nbsp;j’ai peur pour les 10 prochaines années&nbsp;» mais certainement pas pour ce dont tu parles… une grande déferlante brune est en cours
smover
C’est faux il m’arrive de manifester. Mais je ne vais pas dans des «&nbsp;cortèges&nbsp;» où l’on sait pertinemment que ça va casser et castagner.<br /> Quand j’étais étudiant j’ai été à l’UNEF il y a bien longtemps. De nombreux adhérents venaient aux manifs uniquement pour «&nbsp;casser du flic&nbsp;» et c’est largement plus violent aujourd’hui. A l’époque ça se produisait en fin de manif, il y avait une sorte d’affrontement final et les rues et magasins restaient en état. Maintenant c’est devenu la jungle tout le temps et c’est devenu normal de tout casser et brûler, y compris pleins de voitures. C’est complètement hallucinant comme ça dégénère.<br /> En France les flics ne sont pas respectés et se font défoncer sans arrêt. Ils doivent prendre les coups sans pouvoir les rendre, et les pauvres manifestants sont bien sûr d’innocentes victimes…
Morlac
Oooh dommage pour les policiers… ca aurait pu grandement faciliter le repérage des producteurs de rap à ratonner discrètement … ou des drogués à balancer dans le fleuve…
REMI_77
Le conseil constitutionnel à fait son travail et pas nos députés qui sont dans l’apparence pour plaire à certains électeurs… La décision était couru d’avance mais les députés et sénateurs pourront dire qu’ils étaient pour… Les lois pour punir existent, les moyens pour punir ne sont pas là. La police/gendarmerie est sous formée, sous équipée (ou mal équipée) et en sous nombre. Ils se retrouvent face à des délinquants toujours plus organisés, et sans scrupules. LE problème n’est pas la manif en elle même mais ceux qui s’y incruste juste pour casser et ce n’est pas une loi qui changera ça.
Blap
Les flics ne sont pas respectés parce que ce sont des voyoux, ripoux, violeurs. Tous les jours je vois des violences, des viols, rackets, faux PV venant de flics sans pour autant etre inquiété. Meme des organismes de commissaires font de l’appel à la ratonnade ciblée via communiqué officiel et ne sont pas inquiétés et meme soutenus.<br /> Si on est détesté a un moment il faut se remettre en question. Meme a l’intérieur de leurs rangs dès que tu essayes de faire changer les choses tu te fait rabaisser/tabasser par les collègues voire viré par le gouvernement.<br /> Faut pas s’étonner du retour de baton plutot que de pleurer en permanence «&nbsp;ouin ouin il faut des lois pour nous proteger et accessoirement enlever des droits alors qu’elles existent deja&nbsp;».
carinae
Hé ben si tu vois ça tout les jours…tu as des questions à te poser… et certainement pas uniquement sur la société.ou sur les flics… perso ce n’est pas ce que je vois et encore moins depuis les gj.
Morlac
Les flics ne sont pas respectés parce que ceux qui déconnent dans leurs rangs sont systématiquement protégés…<br /> Si l’IGPN était totalement indépendante, les coupables seraient sanctionnés, les rangs de la police expurgés des nombreux fautifs, et le respect reviendrait.<br /> Car les 90% de flics honnêtes pâtissent de l’image des 10% de pourris…
benben99
S’ils annullent la loi ce sera dommage. Il devraient plutôt prendre exemple sur des pays comme la Chine qui ont mis le couvercle sur le terrorisme en augmentant la sécurité avec davantage de caméras par exemple. Dans les dernières années ils n’ont eu pratiquement aucun attentat terroriste contrairement à l’Europe.<br /> Ici, en France, on préfère protéger la vie privée que de protéger les citoyens.<br /> Les drones de surveillance est un bon moyen pour empecher ou coffrer les crapules qui s’attaquent a nos valeureux policiers et honnêtes citoyens.
keyplus
» alors que les urnes servent à cela.<br /> le probleme c est que le système démocratique est verrouillée par une caste<br /> déjà on met la proportionnelle en un tour pour toutes les élections et ensuite on passe au referendum comme en suisse.
Mrpolnar
Mdr
keyplus
sinon juste une précision<br /> la Constitution est modifiable et cela a été fait 15 fois
fifi58
Entièrement d’accord, il suffit d’aller à une seule manifestation pour comprendre que l’idée, que je partageais il y a moins de 2 ans, que les forces de l’ordre étaient les cibles des «&nbsp;méchants manifestants&nbsp;», est en grande partie fausse.<br /> Pour les manifestations à Paris, il y a peut-être quelques dizaines, au plus une centaine, de vrais «&nbsp;black blocks&nbsp;», mais les forces de l’ordre, surtout les policiers des «&nbsp;BRAV&nbsp;», foncent dans la foule et tapent sans trop chercher à isoler ces vrais casseurs.<br /> Du coup, il est clair qu’il y a une coupure énorme entre les manifestants et les forces de l’ordre car leur attitude est ouvertement pour décourager tous les manifestants, même la majorité pacifique.<br /> On note d’ailleurs que les gendarmes mobiles, eux, respectent scrupuleusement les règles, font les annonces quand ils considèrent qu’ils doivent intervenir et sont visiblement bien plus maitres de leurs nerfs.<br /> Du coup, c’est réciproque, les manifestants les saluent et les remercient de se comporter ainsi.
KlingonBrain
Résultat les flics vont continuer à se faire tabasser dans les manifestations sans pouvoir répondre,<br /> Au vu de ce qui s’est passé dans les manifestations des «&nbsp;Gillet Jaunes&nbsp;», je n’ai pas du tout ce sentiment.<br /> voir cette incapacité de notre système politique à protéger ses citoyens des casseurs est flippant.<br /> Les Black Blocks ne sont pas un phénomène spécifiquement français. La meilleure manière de s’attaquer a ce genre de mouvement est connue depuis longtemps : c’est d’infiltrer ces mouvements, de récolter des preuves et de condamner les meneurs.<br /> Moi, la question que je me pose, c’est de savoir s’il a vraiment la volonté politique de s’attaquer à ces mouvements qui discréditent les manifestations à revendications sociales.
KlingonBrain
S’ils annullent la loi ce sera dommage. Il devraient plutôt prendre exemple sur des pays comme la Chine qui ont mis le couvercle sur le terrorisme en augmentant la sécurité avec davantage de caméras par exemple.<br /> Désolé, mais personnellement je préfère la démocratie, même si cela doit impliquer un peu plus de bordel.<br /> Vivre dans une dictature ou tu ne peux pas dire ce que tu veux, non merci.<br /> Et pour ceux qui ont peur du terrorisme en France, prenez les statistiques de mortalité pour comprendre que vous avez infiniment plus de chance de mourir d’autre chose.
manu_XP
C’est bien la France ça, refuser le progrés. Pas étonnant qu’on regresse de partout.
Duben
Tous les jours je vois des vols, des violences, des viols, des agressions, des escroqueries… Du coup je fais comme vous ? Je généralise ? Les flics sont des voyous et les citoyens sont des criminels ?<br /> Les manifestations dégénèrent tout le temps, donc les manifestants sont tous des casseurs ?<br /> Les manifestants sont du coup détestés par une bonne partie de la population, se remettent il également en question ?<br /> Nous c’est tellement plus facile de dire les méchants Policiers et les gentils citoyens purs et innocents
icarusrebel
Darmanin a déclaré qu’il travaillait déjà sur un nouvel article de loi qui ne s’appellera pas sécurité Globale mais où les même règles seront présentées sous un autre angle, histoire de tout faire passer
Yahren
Vous êtes vraiment prêts a tout sacrifier dès qu’on vous agite le mot «&nbsp;terrorisme&nbsp;» ou «&nbsp;sécurité&nbsp;» sous le nez. Censurer l’enregistrement des citoyens et propager la surveillance à tous les coins de rues vous semble être tout a fait raisonnable, je trouve ça flippant. Où se trouve la limite du coup ? L’extrême droite a un bel avenir on dirait.
smover
Perso avoir des caméras dans les rues pour assurer la sécurité ne me gêne absolument pas. Je ne casse pas de vitrine ni n’agresse de mamies… Bref je ne vois pas l’étrave à ma liberté.<br /> Par contre qu’il n’y en ait pas et que ma mère ait peur de se promener ou de tirer de l’argent au disttibuteur est une vraie atteinte à sa liberté.
Duben
Je préfère laisser quelqu’un mettre une caméra qui pourra dissuader d’un délit plutôt que de laisser quelqu’un commettre tous les délits qu’il veut dans une rue au nom de sa liberté.<br /> La caméra n’entrave aucune de mes libertés, par contre ma liberté de circuler dans certaines rues ou à certaines heures est entravée par le risque d’agression
icarusrebel
Pour les cameras, je ne suis pas un fanatique… Mais les drones, ça touche directement à la liberté de manifester, souriez, «&nbsp;vous êtes filmés&nbsp;» et les images vont directement dans les centres de commandement de la gendarmerie !!! Il ne faut pas faire une fixation sur les caméras, mais sur l’ensemble.<br /> Quant aux policiers, s’ils n’ont rien à se reprocher, je ne vois pas pourquoi les journalistes n’auraient pas le droit de les filmer !! C’est d’ailleurs grâce à ce genre de films que l’on a réellement pu prouver les violences policières. Allez dire tout ce que vous pensez aux familles des morts en manifestations et des handicapés, qui ont perdu un œil, une main ou un pied !!! Vous pensez à votre sécurité alors que celle-ci n’existe plus en France, pays des droits de l’homme. Ça n’est que mon point de vue, mais je sais qu’il est partagé par beaucoup…
Duben
Ca n’empêche en rien de manifester, ça permet de cibler.<br /> Le truc c’est que quand il y a des casseurs dans les manifs, mélangés avec des manifestants et que la Police charge tout le monde pour les avoir, donc sans faire dans le détail, ça pleure et on dit qu’il faut pas toucher les gentils manifestants mais qu’il faut cibler les casseurs. Ok, mais quand ils proposent des solutions pour identifier directement ces casseurs, pour pouvoir les cibler eux et pas les gentils manifestants et donc ensuite s’attaquer à ceux qui posent vraiment souci, pour les interpeller soit sur le moment soit après coup… ben ça va pas non plus.<br /> Du coup, moi ça me donne l’impression qu’on ne veut surtout pas que la Police puisse interpeller de façon ciblée les casseurs, que ça nous arrange bien de les laisser dans le flou pour que ça les pousse à la faute en cas de charge pour pouvoir aller chouiner ensuite à la violence policère.<br /> Quant au fait de filmer les forces de l’ordre, c’est une interprétation «&nbsp;comme ça nous arrange&nbsp;» hein. Il n’est pas interdit de filmer la Police, il est interdit de diffuser dans le but de porter atteinte. Ca n’a clairement rien à voir. Si tu film un Policier qui tabasse quelqu’un et que tu apportes ça à un journal, à un procureur, y a aucun problème. Si tu films un Policier qui fait son taff, pour mettre sa tête sur les réseaux sociaux au risque qu’il soit identifié et menacé dans sa vie privée… c’est totalement autre chose.<br /> Mais bon, on préfère protéger son droit à faire le buzz sur Tik Tok que de protéger un être humain
icarusrebel
A ton avis, pourquoi les journalistes ont-ils manifesté ??? Tu regardes autre-chose que BFM ??? Ceux qui filment dans la rue se font frapper par la police, ou écarter par la force !!! Quant aux casseurs, avec le nombre de policiers qu’il y a lors des manifestations, il n’est pas difficile de les reconnaitre, le pire, c’est que la majorité du temps, ce sont ces mêmes casseurs à qui l’on fout la paix ??? Les Black bloc semblent intouchables, alors que les autres manifestants en prennent plein la gueule, étrange, non ??? Ce ne sont pas les drones qui vont les arrêter, alors que la police qui est sur place ne les touche pas !!! Les médias mainstream ne sont pas touchés et disent n’importe-quoi, il suffit de regarder les vidéos filmés sur le terrain (ou d’y être !!!) par des journaux indépendants et de comparer les petits reportages (Quand il y en a, et généralement, juste quand il y a de la violence !!!), des gros médias…<br /> Tu es au courant, qu’une député qui discutait avec des agriculteurs en manifestation, s’est faite jetée à terre par un policier ??? Cherche la vidéo, tu verras que le geste n’était pas hasardeux, elle portait pourtant le bandeau bleu, blanc rouge, elle était facilement identifiable, pas besoin de drones pour la reconnaitre !!! De toutes manière, rien qu’à ta façon de raisonner, on comprend très vite ta vision des choses… En général, je reste ouvert, je respecte tout le monde, sauf ceux qui acceptent que l’on nous prive de liberté, et en ce moment, nous les perdons toutes. Je m’arrête là, car je vais être hors sujet. Bonne journée !!!
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