Une taxation des produits électroniques reconditionnés en vue en France ?

18 mai 2021 à 14h09
43
taxe-euro.jpg © Pixabay
© Pixabay

Les discussions autour de la loi sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique font craindre la possibilité d'une extension de la redevance copie privée aux produits électriques reconditionnés .

L'actualité était ailleurs ces derniers mois, mais les partisans et le secteur du reconditionnement n'ont pas oublié qu'au Parlement se joue peut-être une partie de l'avenir de la filière. La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France , adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat au début de l'année, est aujourd'hui discutée en commission des affaires économiques. D'ici la fin du mois, des débats débuteront à l'Assemblée nationale, entre députés. Beaucoup redoutent que le gouvernement pousse un amendement qui viendrait frapper les produits reconditionnés de la redevance copie privée.

Un terrain miné, pour satisfaire à la fois l'industrie du reconditionnement et les artistes

Les députés vont avoir une délicate mission. Ils devront trouver le bon compromis et satisfaire aussi bien les industriels du reconditionnement, qui veulent protéger leur secteur, et le ministère de la Culture, qui est à la recherche de nouvelles sources de revenus pour soutenir les artistes, en souffrance avec l'émergence du numérique et l'arrêt des spectacles.

Pour rappel, la redevance copie privée, en vigueur en France depuis 1985, permet aux Français de faire des copies de contenus dits « culturels », mais seulement pour son usage personnel.

Ainsi, pour tout achat d'un appareil ayant une capacité de stockage, comme un smartphone , une tablette , un disque dur externe ou encore une clé USB , chaque consommateur verse de facto une petite part du prix aux différents auteurs, artistes, interprètes, compositeurs, producteurs ou éditeurs. En début d'année, nous vous avions donné l'exemple de l'iPhone 11 en version 256 Go, pour lequel 1,43 % du prix était reversé au titre de la redevance copie privée.

Taxer le reconditionné pourrait être contre-productif par rapport à l'esprit de la loi sur l'empreinte environnementale du numérique

Tout le problème que vont devoir démêler les députés réside dans la qualification juridique d'un produit électronique reconditionné, pour déterminer si la redevance copie privée doit s'appliquer, et si amendement en ce sens il doit y avoir ou non.

Doit-on considérer un produit électronique reconditionné comme un produit neuf, ou un produit d'occasion ? La réponse à cette question sera peut-être donnée par les députés.

Quoi qu'il en soit, en l'état actuel des choses, appliquer la redevance copie privée aux produits électroniques reconditionnés reviendrait à taxer deux fois un même produit avec une même taxe. Car tout produit neuf considéré comme ayant une capacité de stockage tombe dès l'origine sous le coup de la redevance copie privée.

L'application de la redevance copie privée sur l'achat d'un produit reconditionné pourrait mécaniquement contribuer à une augmentation des prix sur ce secteur. Et donc à un resserrement tarifaire entre le marché du reconditionné et le marché du neuf. Une démarche qui n'aiderait pas à favoriser la bonne marche de l'économie circulaire ni la réduction de l'empreinte environnementale du numérique.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
43
35
paulposition
C’est surtout, a mon avis, un bon moyen de nous taxer un peu plus; Les « élus » ont découvert que le marché du reconditionné etait en plein essor, alors il taxent, sans se poser la question de savoir pourquoi ce marché augmente; Il y a la raison ecolo, bien sur, mais il y a surtout la raison financière, et en rajoutant une taxe, il tue un peu(beaucoup) l’intérêt d’aller sur ce marché
sami17220
Comment payer plusieurs fois le même impôt ?
wackyseb
Mais pourquoi acheter du reconditionné si c’est taxé une fois de plus !!!<br /> Allez en mode rien à battre : Que du neuf, jetable, direct dans la nature.<br /> Là au moins je ne suis pas taxé plusieurs fois.<br /> Et j’encombre même pas les déchetteries.<br /> PS : C’est une satire évidemment (ceux qui n’ont pas d’humour =&gt; DEHORS)
yannadoo
Euh… la taxe à la copie privée a déjà été payée il me semble . Encore un moyen de vider les poches des français
jobinseb
Je me suis dit pareil : comment faire payer deux fois la taxe sur un même produit. Mais en fait je me suis dit qu’ils font la distinction entre reconditionné «&nbsp;neuf&nbsp;» et «&nbsp;occasion&nbsp;» dans le texte de l’article, et pour moi tout l’enjeu est là : du reconditionné «&nbsp;neuf&nbsp;» c’est un produit pour lequel tu as un échange standard ou un remboursement par le vendeur, de fait la taxe n’est pas payée puisque le produit est soit remboursé soit tu as reçu un produit neuf en remplacement et donc ce produit reconditionné est à re payer.<br /> Après, il faudra que la loi distingue clairement le reconditionné issu du neuf sur lequel il n’y a effectivement pas eu de perception de la taxe et le reconditionné correspondant à de l’occasion (typiquement Back market). Du coup, il ne faut pas s’intéresser à la notion de reconditionné mais bien de neuf (ou pseudo neuf) et de réel produit d’occasion.<br /> Le plus simple resterait de dégager une fois pour toutes cette taxe selon moi
SlashDot2k19
Le racket fiscal dans tout sa grandeur…<br /> Et effectivement c’est contre productif sur le côté recyclage, ça sera moins intéressant financièrement…
Johnny6
A celui/celle ou ceux qui ont eu cette idée, je leurs dis simplement d’aller se faire mettre.<br /> Je chercher même pas à entendre leurs arguments.<br /> Il faudrait une taxe sur la connerie et qui varie en fonction du niveau. On aurait vite fait de remplir les caisses rien qu’avec les politiques …
MattS32
Ça n’a absolument aucun sens… Le fait de le revendre à quelqu’un d’autre ne change pas la capacité à stocker des œuvres, le vendeur la perd, l’acheteur la gagne, le total reste fixe.<br /> Et en plus ça va rendre le reconditionné moins intéressant, alors que si on veut arriver à une consommation un peu plus raisonnable, il faut au contraire encourager le reconditionné par rapport au neuf (donc MOINS de taxe, par exemple en mettant une TVA à taux réduit ou en n’appliquant la TVA que sur la marge du revendeur).
Vanilla
Un jour prochain, il va finir par avoir une révolution 2.0 … je vais investir dès que possible dans un marché d’avenir: une fabrique de guillotine.
tangofever
En attendant eux se les remplissent leurs poches, ils sont députés, président, sénateurs, etc…ont des retraites à vie, etc…<br /> Et eux se foutent de nous royalement, elle à été belle la révolution française, le remplacement d’une caste par une autre et avec cette crise l’écart se creuse plus encore, un monde de riches et de pauvres est entrain de se mettre en place et pas de place pour l’entre-deux, ça ne rappelle rien ?
MisterDams
De toute façon on paye déjà des taxes de copie privée sur des stockages qui n’hébergent pas de fichiers soumis à droits d’auteurs, genre un smartphone avec une offre de streaming de musique ne stocke pas plus de 1Go de musique, et il ne s’agit pas d’une copie privée mais d’un stockage technique. En revanche, la taxe touche quand même tous les Go du support.<br /> Alors rajouter à ça le reconditionné pour repayer la taxe à nouveau, on est plus à ça près… Quand on voit comment sont discutés ces sujets (voir les articles INtéressants d’un confrère de Clubic sur le sujet), c’est déjà plié, faut juste fixer les modalités.
dedeeded
Taxé du reconditionné, ou comment crever dans l’œuf un marché qui commençait à éclore. Puisqu’ils comptent taxer, les gens se tourneront inévitablement vers le tout neuf, plutôt que du reconditionné déjà usé pour un prix presque équivalent. Une fois encore nos députés n’ont aucun pragmatisme et continuent de perpétrer le schéma inefficace de ces 40 dernières années, à savoir la taxe, la taxe, la taxe, mais qui n’améliore en rien le système mais juste l’assistanat et la perfusion d’un système en fin de vie.
lamiraculee
Avalez votre pillule messieurs dames: «&nbsp;Le ministère de la Culture, qui est à la recherche de nouvelles sources de revenus pour soutenir les artistes, en souffrance avec l’émergence du numérique et l’arrêt des spectacles&nbsp;». Sauf que la taxe va durer bien apres que lesdits artistes auront retrouvé des revenus plus que confortables… A quand le paiement du malus sur les véhicules d’occasion ? Pour combler les pertes des radars, des sociétés autoroutieres fourrieres et autres du fait de la faible circulation suite au(x) confinement(s)???
keyplus
je vois pas pourquoi on aide temps ces artistes<br /> il faut supprimer la taxe copie privée
ti4444
Il suffit de taxer plus les chaines de télés privées et les émissions genre téléréalité et foot et ça rapportera bien quelques deniers…
nicgrover
L’impôt sur l’impôt c’est l’exception française…
Palou
MisterDams:<br /> De toute façon on paye déjà des taxes de copie privée sur des stockages qui n’hébergent pas de fichiers soumis à droits d’auteurs<br /> comme les cartes SD pour mes appareils photo, ce sont mes oeuvres, pas des copies
LedragonNantais
Des taxes, des taxes, des taxes, des taxes, et encore des taxes. Si ça continue bientôt dans ce pays, même l’air que tu respire aura une taxe…
nathakzra35
La France est déjà le pays le plus taxé au monde. Autant conforter sa première place
Altdorf
nicgrover
Oui et l’on peut affirmer qu’un français non surtaxé est un spécimen rare… Ah si j’oubliais les élus et les politiques…
James_67
Ras le bol de ce racket. il ne devrait n’y avoir qu’une taxe : l’impôt sur tous les revenus. Point.
lefranstalige
Taxer, taxer, taxer…<br /> Tant que la France dépensera plus qu’elle ne perçoit, il y aura un problème.<br /> La pression fiscale est de plus en plus forte et les gens commencent à en avoir marre.<br /> Le mouvement des gilets jaunes en était une expression.<br /> Un jour même la classe moyenne en aura assez.<br /> A ce moment-là, les gens comprendront pourquoi avoir un moyen de paiement qui ne soit pas contrôlé par le pouvoir qui taxe toujours plus est si important…<br /> Un jour ça sera évident…<br /> #Bitcoin
testeur2003
C’est ce que Roger me disait au PMU du coin: «&nbsp;en France on ne sait qu’inventer les taxes&nbsp;», j’ai rigolé. Et puis là je me dis qu’il n’a peut être pas si tort…<br /> Repayer une taxe sur un produit qui a déjà été taxé, quel coup de génie!
Skoleras
Honnêtement qui aujourd’hui, à l’heure du streaming, achète des CDs et effectue des copies pour les écouter sur son baladeur MP3 ?
MattS32
Et puis le lendemain de ce jour là, les gens se rendront compte de l’importance des services publics… Mais ça sera déjà trop tard, ils auront achevé leur destruction.
fat_clubic
La France est championne là dedans. Vous oubliez que tous les salariés payent déjà une csg et rds qui sont imposables. On paye une taxe mais ensuite on paye des impôts dessus comme si on l’avait reçue. Eh quand on fait le calcul, c’est loin d’être négligeable.
Palou
Skoleras:<br /> Honnêtement qui aujourd’hui, à l’heure du streaming, achète des CDs et effectue des copies pour les écouter<br /> Moi, je fais des copies pour ma voiture et celle de ma femme, je ne veux pas de streaming
chlubister
Non sans déc t’as raison, et vu qu’on est en pleine conquête spatiale, pourquoi ne pas y déposer tout ce qui pollue ou autre, et peut être que des «&nbsp;choses&nbsp;» bizarres venues d’ailleurs sauront en tirer partie sans taxer personne. franchement cette administration fiscale donne des envies de malhonnêté , et puis il faut financer l’achat par les ministères de la citroen DS9, qu’ils attendent avec impatience.
newseven
Les problèmes ne sont pas les taxes mais tout le système de déduction d’impôt que les personnes plus riches ont accès.<br /> Déduire les frais de déplacement " véhicule ", taxe municipale , électricité et +++ .<br /> Exemple quand :<br /> Quand Donald Trump a déclaré qui n’a pas payé une cent d’impôt parce-qu’il sait très bien utiliser tous les subterfuges pour ne pas payer de taxe .<br /> Par-contre la classe moyen n’a pas accès a c’est déduction.<br /> Même si les deux utilisent leur voiture pour aller travailler.<br /> L’un des deux payera pas de taxe parce que qui a une compagnie qui peut déduire les frais.<br /> Donc les vrais problèmes ne sont pas les taxes mais la gestion des déductions d’impôt qui n’est pas juste et qui donne un manque à gagner.<br /> Par-contre les choses vont empirer très rapidement avec la cryptomonnaie.
lefranstalige
Les services publiques sont importants et apportent quelque chose de très important à la population. Mais la France dépense plus que ce qu’elle reçoit. Soit on trouve une solution, soit on reste avec un problème. Je ne sais pas pour vous mais si je continue à dépenser plus que ce que j’ai et si je continue à m’endetter (ce que presque tous les pays Européens font), mon banquier va commencer à m’expliquer que ce n’est plus possible. Pour un pays, c’est la même chose.
MattS32
lefranstalige:<br /> Mais la France dépense plus que ce qu’elle reçoit. Soit on trouve une solution, soit on reste avec un problème.<br /> La France dépense plus qu’elle ne reçoit notamment à cause de tous les gens qui magouillent pour échapper à l’impôt tout en profitant quand même des services publics. Donc la solution, c’est bien de faire en sorte que tout le monde paye son dû. Ce qui au passage ferait peut-être payer un peu moins à ceux qui payent aujourd’hui (parce que y a pas de miracle, quand t’en as plein qui payent pas leur part, la part de ceux qui restent augmente…).<br /> Toi tu proposes l’exact inverse, en appelant les gens à frauder encore plus, en utilisant des monnaies alternatives pour tenter d’échapper à l’impôt. Ce que tu proposes ce n’est pas la solution, c’est l’amplification du problème…
lefranstalige
Utiliser Bitcoin n’est pas frauder. A un moment, c’est pénible de se voir étiqueté Fraudeur parce que je suis pro-Bitcoin. Ce n’est pas parce que tu ne comprends pas mon point de vue que j’apprécie être insulté. Je paie mes impôts et beaucoup, beaucoup, beaucoup en plus.<br /> Si c’était aussi simple de collecter l’impôt pour que le système soit tenable, il serait temps que les autorité le fasse. Mais je ne suis pas sûr que ce soit simple/faisable.<br /> Ce que je propose c’est de sortir le control de la monnaie de l’Etat. Ce n’est pas son rôle.<br /> Le role de l’Etat (en France) est:<br /> Edicter les règles de droit<br /> Garantir la sécurité et l’ordre publics<br /> Rendre la justice<br /> Définir la politique de défense, prépare et conduit les opérations militaires<br /> Définir et mener la politique étrangère de la France<br /> Son role n’est pas de gérer le pouvoir d’achat de sa population. En gérant la monnaie, c’est ce qu’il fait.<br /> Son role n’est pas de contrôler la population en permanence. En créant un Euro digital, c’est ce qu’il est en train de faire.
MattS32
lefranstalige:<br /> Utiliser Bitcoin n’est pas frauder. A un moment, c’est pénible de se voir étiqueté Fraudeur parce que je suis pro-Bitcoin<br /> Non, utiliser le bitcoin n’est pas forcément frauder. Mais l’appel que tu as fait juste au-dessus, c’est bien un appel à utiliser le bitcoin pour échapper aux taxes hein… Gueuler contre «&nbsp;la pression fiscale de plus en plus forte&nbsp;» puis appeler à utiliser le bitcoin pour «&nbsp;avoir un moyen de paiement qui ne soit pas contrôlé par le pouvoir qui taxe&nbsp;», c’est un appel absolument pas masqué à la fraude fiscale…<br /> Surtout quand en plus tu met ça dans un fil de discussion qui évoque l’extension de l’assiette d’une taxe (et je précise, je suis pas là pour défendre cette taxe en particulier, j’ai exprimé mon point de vue sur ce sujet un peu plus haut, surtout que pour le coup, il ne s’agit pas d’un impôt servant à financer des services publiques).
lefranstalige
Je n’appelle pas à éluder l’impôt. Mais comme on est parti, l’Etat va chercher à taxer de plus en plus. Si ça arrive à un point qui n’est plus acceptable, si l’Etat s’accapare tous les revenus de la population, une révolution sera nécessaire. On n’y est pas évidemment et j’espère que ça n’arrivera jamais. Mais si ça arrive, il vaut mieux que l’Etat n’ait pas à 100% le control des transactions et du pouvoir d’achat des gens. C’est un gage de liberté.
kuuh
Sinon ces mêmes artistes (en dehors de la crise actuelle) peuvent se démerder à produire de la qualité pour générer des revenus au mieux d’être financer généreusement par une taxe qui est censé nous permettre de faire autant de copie que l’on veut d’un bien acheté pour son usage personnel mais qui n’autorise pas à briser légalement les DRM mis en place pour empêcher de faire valoir son droit à la copie privée pour créer de la merde auto-tuné.<br /> La france ou l’encouragement à la médiocrité.
Atlas_78
Effectivement, cela revient à payer deux fois pour le même produit sans compter les deux taxes pour le «&nbsp;recyclage&nbsp;» de ces mêmes produits… Au point de vue écologique… On marche sur la tête là !!!<br /> Je me pose une question… Les élus qui nous pondent et votent ces lois débiles… Est-ce qu’ils les lisent au moins ?.. Les entendre ?.. Étant donné que pendant l’énoncé de ces mêmes lois, la plupart d’entre eux sont scotchés sur leur Tel, jouent, discutent ou font leur courrier (il suffit de les voir à la TV)… L’epiphénomene des gilets jaunes semblait faire bouger les choses, je constate que nous sommes retombés dans l’apathie générale… <br /> Pauvre France <br /> Quand au sujet des Bitcoins ou Cryptomonnaies comme lu plus haut, je suis les règles du fisc et quand je vendrais, j’accepterai de payer les 30% sur les bénéfices… Les règles sont établies, on les connaît quand on se lance sur ces marchés et donc on joue le jeu… (même si ça me fait mal au c…)
dante0891
Attention : Une guillotine connectée avec caméra pour le stream
Bruno02
Quel intérêt de mettre encore une taxe. Autant mettre un peu plus pour acheter du neuf et au moins il y aura une garantie plus longue.
Phil_Goude
Pour info, la RCP (Redevance pour Copie Privée) est ponctionnée (virtuellement) à l’arrivée du produit sur le territoire français, pas au moment de la vente en magasin donc le ramener en magasin ne change rien. Le reconditionné est obligatoirement un produit qui a déja ete mis une premiere fois sur le marché et qui apres avoir ete controlé par un professionnel peut de nouveau etre vendu pour la meme utilisation que lorsqu’il a été vendu la premiere fois. Cette taxe (14 euros pour un smartphone 64Go neuf) est deja la plus elevee du monde en France, mais la taxer une seconde fois , c’est se gaver sur le dos des consommateurs les plus fragiles qui achetent de l’occasion essentiellement parce que c’est moins cher que le neuf qu’ils ne peuvent pas se payer. Le risque c’est que les reconditionneurs français ferment les uns apres les autres et que les emplois soient delocalisés ou perdus au profit de stés qui sont a l’etranger.<br /> Cette loi ne doit pas etre votée… c 'est un nonsens et en plus elle contredit la loi AGEC qui préconnise l’allongement de la duree de vie des produits #sauvonsloccasion .
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

Vivo lance les Y72 5G et X60 Pro : sortie la semaine prochaine pour 319€ et 799€
Lamborghini annonce son premier véhicule tout électrique
Xbox Game Pass : 15 jeux annoncés pour bientôt, dont SnowRunner, Knockout City et Maneater
Ubisoft : peu de changements suite aux accusations de harcèlement selon une nouvelle enquête
10 ans après, la suite du film Attack the Block est enfin une réalité
Apple retire discrètement le serveur web Zoom caché via une mise à jour sur Mac
Mini critique Tribes of Europa (S01)
Mini critique Truth Seekers (S01)
Mini critique For All Mankind (S02E01)
Mini critique The Mandalorian (S02E01)
Haut de page