Vers une loi sur la neutralité du réseau ?

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Le 04 mars 2013
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Absent des propositions gouvernementales portant sur le numérique, le sujet de la neutralité du réseau pourrait faire l'objet d'un texte de loi spécifique. Même si les instances spécialisées doivent encore se pencher sur le sujet, un projet serait dans les cartons du pouvoir.

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La semaine dernière, le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de numérique. Figuraient alors au programme des mesures prévues le développement du très haut débit, la protection des données personnelles ou encore le soutien aux entreprises innovantes. Pour autant, aucun détail concernant la neutralité du réseau n'a filtré de ce séminaire intergouvernemental portant sur le numérique.

Toutefois, l'idée de proposer une loi portant spécifiquement sur la neutralité du réseau serait sur les tablettes du gouvernement. Selon Les Echos, le Conseil national du numérique aurait adopté un avis consultatif recommandant au gouvernement d'agir de la sorte. Le CNNum doit en effet rendre son rapport sur la question et a déjà mis en place trois commissions.

L'une d'entre elle doit alors « étudier l'effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d'expression et de communication des internautes ». Elle sera d'ailleurs composée de personnes d'horizons divers (.pdf) allant du philosophe Bernard Stiegler à Marc Tessier (Vidéofutur) en passant par Tristan Nitot (Mozilla) ou Jean-Baptiste Rudelle (Criteo).

Le CNNum doit ainsi se réunir le 12 mars afin de présenter le résultat de ses travaux sur cette épineuse question. Malgré tout, des rapports et projets fournis ont déjà été présentés. Ainsi, un rapport parlementaire émis par les députées De La Raudière (UMP) et Erhel (PS) avait posé les jalons d'une réflexion sur ce thème.

De son côté, l'Arcep avait même proposé des orientations en souhaitant qu'il n'existe pas de discrimination des flux dans l'accès à l'Internet. Par contre, le régulateur des Télécoms avait tempéré sa position en considérant que des exceptions à ce principe étaient néanmoins possibles. Reste au CNNum à donner sa position et au gouvernement de trouver une position médiane.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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