Copie privée et reconditionné, les nouveaux barèmes votés, les ayants droit sur-représentés ?

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, chargé de l'actu.
Publié le 02 juin 2021 à 17h23
© blickpixel / Pixabay
© blickpixel / Pixabay

La Commission pour la rémunération de la copie privée a dévoilé son barème des versements par types de supports. Une certaine somme, ensuite reversée aux artistes, est en effet prélevée pour l'achat d'un smartphone par exemple, qu'il soit neuf ou reconditionné.

Après avoir usé du temps nécessaire pour procéder à des études et des analyses visant à « prendre en compte l'évolution des technologies et des matériels, des usages de consommation et des pratiques de copie privée », comme on peut le lire sur son site, la Commission a rendu son verdict le 1er juin. Si elle a maintenu les tarifs pour les achats neufs, elle a, petite nouveauté, inclus les tarifs copie privée pour les achats de produits reconditionnés. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ceux-ci sont assez élevés. Les ayants droit ont sans contestation remporté la bataille.

Un barème copie privée dont le pouvoir décisionnel appartient surtout aux ayants droit

Rappelons que la redevance copie privée couvre tous les supports d'enregistrement pouvant être utilisés pour procéder à des copies d'œuvres à usage privé.

Les smartphones, les tablettes, les CD et DVD, les disques durs externes, SSD et NAS de stockage, les clés USB, les cartes mémoires, les baladeurs incluant un espace de stockage et mêmes certains appareils comme les box internet sont tous assujettis à la redevance copie privée.

Les tarifs, que nos confrères de Next INpact ont pu consulter, ont été votés sans souci par la Commission pour la rémunération de la vie privée. Il est important de préciser que cette dernière est largement favorable aux ayants droit (ou, plus vulgairement, les artistes), qui détiennent la moitié des sièges de l'assemblée, l'autre moitié étant occupée par les consommateurs (1/4) et les industriels (1/4).

Jusqu'à 8,40 euros pour un smartphone d'une capacité supérieure à 64 Go, mais une grosse incertitude

Si l'on se réfère au barème de la Commission, une tablette dont la capacité de stockage est comprise entre 36 et 64 Go est aujourd'hui frappée d'une redevance de 12 euros à l'achat, et de 14 euros si la capacité dépasse 64 Go. Si l'on applique le barème de la Commission, le produit reconditionné serait frappé d'une redevance de 7,80 euros (pour la version 32-64 Go) et de 9,10 euros au-delà de 64 Go.

Du côté des smartphones, le barème est presque aussi sévère. Comptez sur une redevance de 7,20 euros pour un smartphone reconditionné doté de 32 Go à 64 Go de stockage (contre 12 euros à l'achat neuf). Et 8,40 euros pour un mobile issu du reconditionné dont la capacité serait supérieure à 64 Go, contre 14 euros pour un mobile neuf.

La différence entre les tarifs pour le neuf et les tarifs pour le reconditionné est de -35 % pour les tablettes et de -40 % pour les smartphones. Ces montants sont tout à fait conséquents, quand on sait qu'un produit reconditionné a déjà été frappé par la redevance copie privée une première fois, lors de l'achat neuf. Une précision s'impose : la redevance est appliquée directement lors du reconditionnement, et non lors de la vente. Toutefois, on imagine que les acteurs du reconditionné aligneront leurs tarifs sur le barème.

Mais, comme le rappelle à juste titre Netx INpact, ce barème pourrait tout simplement ne pas voir le jour. S'il a été adopté par la Commission et qu'il peut être publié au Journal officiel, il faut toutefois rappeler que le Parlement a adopté un article qui exclut la totalité des produits reconditionnés du champ de la redevance. La proposition de loi destinée à réduire l'empreinte écologique du numérique sera justement de nouveau discutée à l'Assemblée nationale, dès le 10 juin. Si les députés ne touchent pas au texte, le barème deviendra caduque et ne sera pas appliqué.

Source : Next INpact

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, chargé de l'actu

Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !

A découvrir en vidéo

Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Commentaires (10)
nicgrover

« Ah taxe quand tu nous tiens… Pourquoi s’en priver » doivent chanter les ayants-tous-les-droits et les dépités…

Le deuxième couplet fera référence aux taxes sur les taxes ou la double peine à la française…

Palou

Euh … pour les cartes mémoire de mes appareils photos, je paie une redevance pour QUELS ayants-droits ? c’est moi l’auteur des photos, je suis sensé récupérer cette taxe injuste alors … porca miseria !

GRITI

Oui mais sur ta carte mémoire tu peux décider de mettre de la musique ou des films et séries. Donc au cas où, tu payes quand-même :wink:

Un incontournable:

Bombing_Basta

Achetez directement entre particuliers, pas de taxe à la copie privée dans ce cas, et f**k les « ayant droit » au passage, qui contrairement à la « vulgarisation » de l’article, ne sont quasi jamais les artistes directement.

Ah et aussi, pas de TVA non plus dans ce cas, car tout le monde l’oublie, mais sur les produits reconditionnés vendus par des pros, on paye aussi la TVA et ce depuis toujours…

toteuf

Avec les spotify, deezer, netflix etc… je me demande s’il y a encore des personnes qui achètent de la musique?
Je n’ai aucun soucis à payer pour l’art, pour la culture, pour notre vie collective, mais mettre une taxe sur des supports dont l’usage n’est probablement plus lié à la copie privé mais plutôt au stockage de donnée privé… ça fait chier

chinook00

Tu as le droit de payer une taxe pour la copie privée mais tu n’as pas le droit de faire de copie privée, c’est beau non?

nicgrover

Les élites qui gouvernent la France préparent l’arrivée en salle de « Arnaque à la Française » et cela fait des décennies qu’ils sont dessus… Et ils améliorent le scénario régulièrement…

Palou

image

AlexLex14

:joy: :joy: :joy:

Bombing_Basta

Tu ne serais pas de ceux, nombreux, qui confondent copie privée et copie pirate ?