La Hadopi cherche à mieux quantifier le téléchargement illégal

La Hadopi annonce la création d'un nouveau département de Recherche, Etudes et Veille (DREV) destiné à pallier l'insuffisance de données sur la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet. Dans son programme de travail, ce nouveau département devra opérer une veille technologique et s'intéresser de plus près aux usages des internautes, notamment en matière de téléchargement.

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La Hadopi vient de publier un document de travail (.pdf) dans lequel elle indique les fonctions dévolues à un nouveau département baptisé Recherche, Etudes et Veille. Ce dernier sera notamment chargé de rassembler les éléments nécessaires afin de « permettre une visualisation vaste et précise des usages en ligne ». L'objectif de cette unité est ainsi de disposer d'informations propres sur les habitudes des internautes en privilégiant « l'étude de l'utilisateur ».

Quatre missions échoient à ce nouveau département dont l'objectif sera de « révéler la quantification, la qualification et le suivi périodique des œuvres et objets consommés notamment sur les plateformes de streaming/DDL, les newsgroups ou les réseaux P2P ». Il devra en outre décrire les processus de diffusion d'une œuvre, dresser une typologie des utilisateurs et évaluer ses propres démarches pédagogiques.

Le raisonnement doit donc s'opérer en 3 temps en s'attachant tout d'abord à l'œuvre, à sa circulation puis à l'utilisateur. Par contre, l'autorité tient à préciser que la « caractérisation licite/illicite des contenus observés en mesures directes ne sera pas effectuée par l'institution. Si une telle information est souhaitée, elle devra être obtenue auprès des ayants droit ».

Pour obtenir ce type de données, le DREV propose de de faire des échantillonnages réalisés sur plusieurs différents canaux de communication. Ainsi, la Hadopi explique partir « du postulat qu'une mesure exhaustive de l'ensemble des plateformes de DDL/Streaming est irréalisable. Cibler les plateformes les plus en vues chez les internautes permettra de cibler les plateformes ou la demande (la consommation) est la plus forte et nous faisons la supposition que l'offre (la mise à disposition) est liée à la demande ».

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En obtenant ces échantillons, l'organisme entend quantifier les mises à disposition de contenus et déterminer la proportion de chaque type de contenus présents (films, musique...). Cette stratégie sera également appliquée pour le système Usenet et les réseaux de pair à pair les plus usités (pour le P2P, des mesures directes « en se plaçant en tant que simple utilisateur du réseau » seront effectuées).

Aussi, la Hadopi entend poursuivre ses travaux portant sur les DRM afin d'en dresser un panorama descriptif de l'ensemble des acteurs du marché. Des données techniques devraient également figurer sur les documents de travail qui seront ensuite publiés dans des notes explicatives. L'autorité précise enfin que cette activité en particulier sera sollicitée dans le cadre de demandes d'avis, comme c'est actuellement le cas avec les saisines par la BNF et pour l'éditeur de VLC.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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