Modération des contenus : le Royaume-Uni veut sanctionner les géants du numérique avec des amendes colossales

15 décembre 2020 à 14h27
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drapeau britannique © Pixabay
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Les Britanniques ont décidé de damer le pion à la Commission européenne en annonçant, avec un peu d'avance sur l'UE, leur propre réglementation sur les contenus haineux.

Alors que l'Union européenne présente son projet de réglementation du secteur du numérique ce mardi, le Royaume-Uni a dévoilé le sien la veille, lundi 14 décembre. Accessoirement orienté sur la modération des contenus, le projet britannique pourrait offrir aux autorités la possibilité de sanctionner les plateformes numériques à hauteur de plusieurs milliards de livres sterling d'amendes.

Des amendes jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial

Le gouvernement britannique voulait prendre un peu d'avance sur l'Union européenne et définitivement montrer son indépendance en dévoilant son projet de réglementation des services numériques. Le règlement viendrait offrir des pouvoirs étendus à l'OFCOM (Office of communications), le régulateur britannique des télécoms, équivalent de l'ARCEP.

L'autorité britannique des télécommunications pourrait ainsi infliger des amendes jusqu'à 10 milliards de livres sterling, ou 10 % du chiffre d'affaires mondial annuel, à des entreprises comme Facebook , Google, Twitter ou TikTok .

La menace pèsera au-dessus des services et entreprises du secteur qui ne parviennent pas à limiter ni à supprimer assez rapidement les contenus haineux et illégaux de leurs plateformes. La protection des enfants, la lutte contre les intimidations, les fausses informations, le terrorisme et le combat contre la pédopornographie sont autant de pans qui devraient être couverts par la future loi britannique. « Nous entrons dans une nouvelle ère de responsabilité pour la technologie afin de protéger les enfants et les utilisateurs vulnérables, de restaurer la confiance dans ce secteur et d'inscrire dans la loi des garanties pour la liberté d'expression » a déclaré le secrétaire d'État britannique au Numérique, Oliver Dowden.

La plupart des plateformes numériques visées, exception faite pour les sites d'actualité

Les sanctions proposées par le projet de règlement sont en tout cas bien plus strictes que l'idée de départ du gouvernement britannique, qui était de sanctionner jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

Outre le pouvoir de sanction pécuniaire, l'OFCOM disposera du pouvoir de bloquer sur le sol britannique les services qui ne respectent pas la réglementation, mais aussi d'engager des poursuites pénales à l'encontre des cadres ou dirigeants de certaines entreprises en cas de récidive.

Ces nouvelles règles s'appliqueront aussi bien aux réseaux sociaux qu'aux jeux vidéos, en passant par les marketplaces et les messageries électroniques. Les sites d'actualité seront en revanche exemptés pour les commentaires postés par les internautes. Une vérification plus poussée de l'âge en ligne devrait être mise en place, sans que les modalités de cette obligation n'aient encore pu être définies.

Modifié le 15/12/2020 à 15h29
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