Modération des contenus : le Royaume-Uni veut sanctionner les géants du numérique avec des amendes colossales

15 décembre 2020 à 15h29
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drapeau britannique © Pixabay
© Pixabay

Les Britanniques ont décidé de damer le pion à la Commission européenne en annonçant, avec un peu d'avance sur l'UE, leur propre réglementation sur les contenus haineux.

Alors que l'Union européenne présente son projet de réglementation du secteur du numérique ce mardi, le Royaume-Uni a dévoilé le sien la veille, lundi 14 décembre. Accessoirement orienté sur la modération des contenus, le projet britannique pourrait offrir aux autorités la possibilité de sanctionner les plateformes numériques à hauteur de plusieurs milliards de livres sterling d'amendes.

Des amendes jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial

Le gouvernement britannique voulait prendre un peu d'avance sur l'Union européenne et définitivement montrer son indépendance en dévoilant son projet de réglementation des services numériques. Le règlement viendrait offrir des pouvoirs étendus à l'OFCOM (Office of communications), le régulateur britannique des télécoms, équivalent de l'ARCEP.

L'autorité britannique des télécommunications pourrait ainsi infliger des amendes jusqu'à 10 milliards de livres sterling, ou 10 % du chiffre d'affaires mondial annuel, à des entreprises comme Facebook , Google, Twitter ou TikTok .

La menace pèsera au-dessus des services et entreprises du secteur qui ne parviennent pas à limiter ni à supprimer assez rapidement les contenus haineux et illégaux de leurs plateformes. La protection des enfants, la lutte contre les intimidations, les fausses informations, le terrorisme et le combat contre la pédopornographie sont autant de pans qui devraient être couverts par la future loi britannique. « Nous entrons dans une nouvelle ère de responsabilité pour la technologie afin de protéger les enfants et les utilisateurs vulnérables, de restaurer la confiance dans ce secteur et d'inscrire dans la loi des garanties pour la liberté d'expression » a déclaré le secrétaire d'État britannique au Numérique, Oliver Dowden.

La plupart des plateformes numériques visées, exception faite pour les sites d'actualité

Les sanctions proposées par le projet de règlement sont en tout cas bien plus strictes que l'idée de départ du gouvernement britannique, qui était de sanctionner jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

Outre le pouvoir de sanction pécuniaire, l'OFCOM disposera du pouvoir de bloquer sur le sol britannique les services qui ne respectent pas la réglementation, mais aussi d'engager des poursuites pénales à l'encontre des cadres ou dirigeants de certaines entreprises en cas de récidive.

Ces nouvelles règles s'appliqueront aussi bien aux réseaux sociaux qu'aux jeux vidéos, en passant par les marketplaces et les messageries électroniques. Les sites d'actualité seront en revanche exemptés pour les commentaires postés par les internautes. Une vérification plus poussée de l'âge en ligne devrait être mise en place, sans que les modalités de cette obligation n'aient encore pu être définies.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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iksarfighter
On ne pourra plus rien haïr alors ?<br /> Même le Coronavirus ? !
JohnCach
Vous pourrez continuer à «&nbsp;haïr&nbsp;» soyez rassuré. Comme actuellement.<br /> Mais pas de façon anonyme et sans en faire la promotion auprès d’une communauté comme c’est le cas actuellement sur internet !<br /> La loi doit être ma même pour tous… On ne peut pas tenir des propos homophobes ou racistes dans la presse papier… On ne doit donc pas le tolérer sur internet ….Royaume de l’impunité malheureusement !
armagedon51
«&nbsp;…les fausses informations…&nbsp;», voila ce qui est important. Supprimer tout ce qui diverge de la politique gouvernementale. Incroyable pouvoir accordé à l’État. On y est.
DMartin
Bravo, et vivement que l’UE prenne le pas. Il est grand temps que la loi s’applique sur tous les supports et que chacun assume ses propos au lieu de se cacher derrière un pseudo ou une fausse identité. Il est temps que les géants du numérique assument la responsabilité de leurs algorithmes qui entretiennent et amplifient les fake news, le conspirationnise, la haine en ligne. Je pense qu’avec les profits indécents qu’ils font il a de la place pour de la baisse de rentabilité ou de la sanction.
iodir
Ah ça, quand il s’agit de la censure d’Internet (c’est à dire des gens en fait), nos belles «&nbsp;démocraties&nbsp;» sont d’accord pour voter les sanctions les plus dures possibles.
keyplus
et apres ils critiquent la chine lol mort de rire
carinae
Ben c’est normal… On ne peut pas dire n’importe quoi sur n’importe qui dans la presse pourquoi le devrait on sur internet ? On en revient toujours à la même chose …si les gens ne faisaient pas n’importe quoi et étaient d’avantage responsables de leurs paroles on ne serait pas obligé de légiférer… Démocratie ne signifie pas anarchie…
carinae
Dans certains pays tu n’aurais même pas eu la possibilité de dire ça…
pecore
Ce n’est pas censurer que de vouloir que les gens respectent la loi, autant en ligne qu’IRL. De même ce n’est pas censurer que de vouloir que les personnes qui appellent à la haine, à la violence ou à la xénophobie ne puissent plus le faire sous couvert d’anonymat et soient obligées d’assumer leurs positions, pour changer. Relis la définition de «&nbsp;censure&nbsp;», google is your friend, parce que pour l’instant tu emplois visiblement le mot sans en connaitre le sens. Mais ne t’inquiète pas, 90% des gens qui clament «&nbsp;censure&nbsp;» à tous-va sont dans le même cas.
kroman
Avec 6 amendes ils auront peut être de quoi payer le Brexit
keyplus
lesquelles? petit à petit on glisse vers une gentille dictature
carinae
Pecore a tout dit … D’ailleurs a ce sujet si les gens racontent n’importe quoi sur n’importe qui … n’est-ce pas une forme de dictature puisque, après tout on impose a d’autres son point de vue voire son agressivité et ce …en public ?
keyplus
ben tu imposes ton point de vue apres le reste c est juste de la forme
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