Mozilla, Twitter et d'autres entreprises veulent s'assurer que l'UE ne menacera pas les droits humains

10 décembre 2020 à 16h22
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Mozilla mais également Vimeo, Twitter et l'éditeur de Wordpress, Automattic, ont co-signé une lettre à l'intention de la Commission européenne. Ils y décrivent leurs inquiétudes concernant le projet de loi visant à mieux réguler les nouvelles technologies.

Comment mieux contrôler les activités sur Internet et les nouvelles technologies ? C'est la question sur laquelle planche actuellement la commission européenne au sein du Digital Service Act.

Une loi globale pour l'année prochaine

La loi en question entend trancher sur des sujets majeurs, encore rattachés à des flous juridiques. Bruxelles souhaite notamment encadrer l'intelligence artificielle, mais aussi résoudre la question de la pré-installation des applications sur smartphones. Et bien sûr, la Commission demande à ce que les contenus publiés sur les plateformes en ligne soient modérés.

Pour la Commission européenne, la mise en place d'une telle loi apportera davantage de clarté et évitera des situations de monopole officieuses. L'objectif affiché est donc de pouvoir favoriser la compétition sur le marché du numérique. Plus globalement, Thierry Breton, commissaire européenne au marché intérieur, expliquait récemment que l'objectif était de traduire, dans le monde virtuel, les autorisations et interdictions effectives dans le monde réel.

Une proposition sera soumise la semaine prochaine à la Commission européenne. Toutefois, le Digital Service Act n'entrera pas en vigueur avant l'année prochaine.

Une vision déjà obsolète

Dans leur lettre, Twitter, Mozilla, Automattic et Vimeo expliquent vouloir établir une discussion quant à la modération des discussions afin de déterminer quels types de contenus peuvent être jugés illégaux ou nuisibles.

« Malheureusement, la conversation actuelle est trop souvent régie par le seul prisme de la suppression de contenu, et le succès est jugé uniquement en termes de nombre de contenus supprimés, toujours plus important, dans une laps de temps de plus en plus court... »

Les entreprises ajoutent également qu'une loi globale appliquée de la même manière à tous les acteurs du numérique manquerait de flexibilité pour favoriser l'innovation des start-up. À l'inverse, cette loi pourrait consolider les grandes entreprises disposant de plus de ressources pour se mettre en conformité.

« En effet, la suppression de contenus ne peut pas être le seul paradigme de la politique d’Internet, en particulier en ce qui concerne le phénomène du contenu "légal mais nuisible". Une telle approche ne profiterait qu'aux très grandes entreprises de notre industrie ».

Dans cette lettre, il est également expliqué qu'une loi trop stricte ne permettrait pas d'anticiper les innovations futures, comme les hébergements décentralisés des données et des contenus.

Twitter, Mozilla, Automattic et Vimeo espèrent ainsi voir une loi prenant en compte et mettant en valeur les droits humains avant tout. Une telle approche permettrait en effet, selon leurs dires, de « transcender les entreprises et les cycles technologiques ».

Source : Techcrunch

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