Contenus haineux : les réseaux sociaux seront soumis aux mêmes règles de l'UE que les diffuseurs

03 juillet 2020 à 13h52
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YouTube, Facebook ou encore Twitter vont devoir suivre les mêmes règles en matière de contenus préjudiciables que les médias audiovisuels, après l'adoption de nouvelles lignes directrices par la Commission européenne, officialisée jeudi.

La Commission européenne a adopté, le jeudi 2 juillet, une nouvelle version de la directive « Service de médias audiovisuels » initialement adoptée en 2018, dont le but est de renforcer la protection des utilisateurs, surtout celle des mineurs, contre certains contenus audiovisuels en ligne qui pourraient être illégaux, violents et/ou préjudiciables. Bruxelles a décidé d'étendre son champ d'application aux fournisseurs de plateformes de partage de vidéos, incluant de fait les réseaux sociaux les plus populaires.

Une uniformisation des règles réclamée par le lobby des diffuseurs

Les lignes directrices adoptées par la Commission européenne en ce début de mois de juillet permettront, d'abord, d'assurer la promotion des œuvres européennes dans les médias (les services de vidéo à la demande comme Netflix devront consacrer au moins 30% de leur catalogue à des contenus européens), en favorisant la diversité culturelle et en proposant un plus large choix aux consommateurs.

Mais surtout, elles sont particulièrement intéressantes dans le sens où elles vont permettre une meilleure protection des utilisateurs des plateformes de vidéo à la demande et des réseaux sociaux, à la fois contre les discours haineux et les contenus préjudiciables, l'idée étant de protéger un maximum les mineurs, soumis au harcèlement et à la violence en ligne.

Il s'agit d'une victoire pour le lobby des diffuseurs, qui militait pour une uniformisation des obligations entre ces derniers et les acteurs du web.

Une volonté de protéger les mineurs contre les contenus haineux et préjudiciables des plateformes et des réseaux sociaux

La balle est désormais dans le camp des États membres, qui ont jusqu'au 19 septembre 2020 pour transposer la directive « Service de médias audiovisuels » dans leur droit national. Ils devront veiller à ce que les fournisseurs de plateformes prennent les mesures appropriées pour protéger les mineurs des contenus qui pourraient les heurter, et de faire obstacle à tous les contenus pouvant être affiliés au racisme, à la xénophobie, au terrorisme ou à la pédopornographie.

« Nous tirons le meilleur parti de notre secteur dynamique des médias audiovisuels dans l'intérêt de tous, particuliers, entreprises, créateurs et auteurs, en orientant notre industrie des médias vers des services plus innovants, en promouvant notre culture européenne dans les catalogues à la demande et en protégeant nos enfants et les autres utilisateurs vulnérables contre les contenus en ligne illicites et préjudiciables », a réagi Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur de l'Union européenne.

Si les lignes directrices ne sont pas contraignantes (ce qui signifie qu'elles ne peuvent donner directement lieu à une sanction de la Commission), elles pourraient avoir un impact sur la réglementation appliquée par les États envers les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux comme YouTube, Facebook, Twitter ou Instagram. « Les plateformes en ligne doivent prendre des mesures pour lutter contre les contenus signalés qui incitent à la violence, à la haine et au terrorisme et garantir l'innocuité de la publicité et du placement de produits dans les programmes destinés aux enfants », a insisté la Commission.

Modifié le 03/07/2020 à 14h19
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