Vidéosurveillance : des collèges et lycées français rappelés à l'ordre par la CNIL

18 décembre 2019 à 16h42
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© Pixabay

La CNIL surveille étroitement les activités des établissements scolaires s'agissant de l'utilisation de leur système de vidéosurveillance.

Sensible à l'usage des caméras de surveillance, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé avoir récemment mis plusieurs établissements scolaires en demeure de placer leur système de vidéosurveillance en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Sur les 1 000 plaintes reçues l'an dernier liées à la vidéosurveillance, plus de 25 concernaient des écoles, collèges ou lycées.

Élèves et personnel filmés partout et en continu

Parmi les plaintes émises à destination des établissements scolaires, certaines dénoncent le fait que des caméras de surveillance filment des lieux de vie en continu, comme les cantines, les cours de récréation, les terrains de sport, les salles informatiques ou le centre de documentation et d'information.


La CNIL, qui a mené son enquête, a pu obtenir confirmation des agissements de la part des écoles, collèges et lycées visés. Les élèves étaient filmés toute la journée, parfois même pendant leur repas et leur temps de classe. Outre les enfants et adolescents, ces caméras de surveillance filmaient presque tout le temps une partie du personnel des établissements, notamment les agents ou surveillants chargés des cours de récréation, le personnel de cantine et du CDI et même des professeurs de sport ou d'informatique.

Les établissements invités à revoir leur dispositif de surveillance

Sans doute peu sensibilisés aux dispositions du RGPD, les établissements se sont vus rappeler par la CNIL les obligations et exigences posées par le règlement ainsi que la loi Informatique et Libertés. Si le gendarme des données leur accorde la possibilité de filmer les entrées et sorties des bâtiments et leurs espaces de circulation, pour des raisons évidentes de sécurité, tout système de vidéosurveillance est considéré comme excessif, dès lors qu'il filme des élèves ou salariés sur leur lieu de travail de façon systématique et continue.


Si des exceptions sont permises dans la mesure où un établissement fait état de circonstances professionnelles, la CNIL n'en a pas retenu pour les cas évoqués. Elle a ainsi mis en demeure les différents établissements en leur demandant de modifier leur dispositif de vidéo, afin de les conformer aux règles établies.

Source : CNIL
Modifié le 18/12/2019 à 16h46
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