Carte d'identité : le Conseil constitutionnel est saisi

01 juin 2018 à 15h36
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Adopté en vote solennel cette semaine, le texte visant à mettre en place une carte d'identité numérique contenant des données biométriques vient d'être contesté par les élus socialistes. Le Conseil constitutionnel est donc saisi suite aux interrogations de plus de 110 sénateurs et 115 députés de l'opposition.

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Comme prévu, les élus socialistes, communistes et écologistes ont déposé devant le Conseil constitutionnel une saisine au sujet du projet de mise en place d'une carte d'identité contenant des informations biométriques ainsi qu'un registre national recensant l'ensemble de ces informations.

Ils considèrent que la constitution de cette base de données « porte non seulement une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, mais porte également en germe la destruction pour l'avenir des possibilités d'exercice effectif du droit fondamental de résistance à l'oppression, corollaire indispensable de la liberté individuelle elle-même ».

Les signataires de cette saisine demandent donc aux neuf sages de dire si les articles 5 et 7 de la loi sont conformes à la constitution de la Vème République. Le premier article s'attache à mettre en place ce registre national par « un traitement des données à caractère personnel facilitant leur recueil et leur conservation ». Selon le Huffington Post, les élus considèrent que cette disposition est contraire au droit de tout personne au respect de sa vie privée et qu'elle introduit une limitation disproportionnée (au regard de l'objectif poursuivi, à savoir la lutte contre l'usurpation d'identité) de ce droit. Les auteurs regrettent donc ce « fichage généralisé » de la population.

En outre, l'article 7 de la loi est également attaqué. Les élus critiquent l'adoption du lien fort qui sera effectué entre cette base de données et une identité. Pour rappel, le lien faible signifie qu'il est possible de vérifier une identité sur la base des informations contenues dans la carte (y compris les informations biométriques). Le lien fort permet, lui, de partir d'une empreinte et de rechercher ensuite à qui elle appartient via une base de données.

Les signataires de la saisine demandent aux sages de censurer ces dispositions. Le Conseil constitutionnel n'a pas encore indiqué la date à laquelle il rendra sa décision.

Saisine du conseil constitutionnel

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