Portée géographique du droit à l'oubli, Google remporte sa bataille contre la cour de justice de l'UE

Alexandre Boero Contributeur
24 septembre 2019 à 11h22
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Consacré depuis peu par la justice européenne, le droit à l'oubli est défendu en France par la CNIL, qui vient d'être désavouée par la Cour de Justice de l'Union Européenne, au profit de Google.

Ce mardi 24 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devait répondre sur l'affaire soulevée par la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui avait infligé une amende de 100 000 euros à Google en 2016 au motif que le droit à l'oubli était limité aux seules versions européennes du moteur de recherche de la firme de Moutain View. La juridiction basée au Luxembourg a finalement estimé que Google n'avait pas à appliquer ce droit à l'oubli numérique partout dans le monde.

Google estime avoir fait sa part du travail

C'est un vrai coup dur pour les défenseurs de la vie privée et de la protection des données des internautes. Mardi, la CJUE a donné gain de cause à Google en écartant l'obligation d'appliquer le droit à l'oubli numérique dans le monde entier. Rappelons que ce droit permet à chaque citoyen européen d'obtenir la suppression de liens, apparaissant dans les résultats d'un moteur de recherche, et sur lesquels figure son nom.


Pour en arriver là, Google avait contesté la décision de la CNIL devant le Conseil d'État français, juridiction suprême de l'ordre administratif qui a ensuite saisi la Cour de justice de l'Union européenne. Le géant américain s'est défendu en affirmant avoir déjà déréférencé 2,9 millions de liens pour se conformer au droit cher au gendarme français des données.

La CJUE maintient le droit à l'oubli uniquement pour les versions européennes du moteur de recherche

« À l'heure actuelle, le droit de l'Union n'impose pas à un opérateur de moteur de recherche qui acquiesce à une demande de déréférencement [...] de procéder à un tel déréférencement sur toutes les versions de son moteur de recherche », a tranché la Cour.

La CJUE considère que le droit à l'oubli des internautes ne peut pas dépasser les frontières de l'Union européenne. Elle maintient donc qu'un opérateur de moteur de recherche a l'obligation de procéder au déréférencement, mais seulement sur les versions de son moteur disponibles au sein des États membres de l'Union européenne. C'est ce que souhaitait l'avocat général de l'institution.

Source : Bloomberg
Modifié le 24/09/2019 à 11h39
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