Portée géographique du droit à l'oubli, Google remporte sa bataille contre la cour de justice de l'UE

24 septembre 2019 à 11h39
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Consacré depuis peu par la justice européenne, le droit à l'oubli est défendu en France par la CNIL, qui vient d'être désavouée par la Cour de Justice de l'Union Européenne, au profit de Google.

Ce mardi 24 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devait répondre sur l'affaire soulevée par la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui avait infligé une amende de 100 000 euros à Google en 2016 au motif que le droit à l'oubli était limité aux seules versions européennes du moteur de recherche de la firme de Moutain View. La juridiction basée au Luxembourg a finalement estimé que Google n'avait pas à appliquer ce droit à l'oubli numérique partout dans le monde.

Google estime avoir fait sa part du travail

C'est un vrai coup dur pour les défenseurs de la vie privée et de la protection des données des internautes. Mardi, la CJUE a donné gain de cause à Google en écartant l'obligation d'appliquer le droit à l'oubli numérique dans le monde entier. Rappelons que ce droit permet à chaque citoyen européen d'obtenir la suppression de liens, apparaissant dans les résultats d'un moteur de recherche, et sur lesquels figure son nom.


Pour en arriver là, Google avait contesté la décision de la CNIL devant le Conseil d'État français, juridiction suprême de l'ordre administratif qui a ensuite saisi la Cour de justice de l'Union européenne. Le géant américain s'est défendu en affirmant avoir déjà déréférencé 2,9 millions de liens pour se conformer au droit cher au gendarme français des données.

La CJUE maintient le droit à l'oubli uniquement pour les versions européennes du moteur de recherche

« À l'heure actuelle, le droit de l'Union n'impose pas à un opérateur de moteur de recherche qui acquiesce à une demande de déréférencement [...] de procéder à un tel déréférencement sur toutes les versions de son moteur de recherche », a tranché la Cour.

La CJUE considère que le droit à l'oubli des internautes ne peut pas dépasser les frontières de l'Union européenne. Elle maintient donc qu'un opérateur de moteur de recherche a l'obligation de procéder au déréférencement, mais seulement sur les versions de son moteur disponibles au sein des États membres de l'Union européenne. C'est ce que souhaitait l'avocat général de l'institution.

Source : Bloomberg
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Saulofein
Met toi dans l’autre sens, google indexe tous les résultats. D’après ton raisonnement, tu trouves normal qu’on puisse supprimer tous les résultats liés a un tueur en série, ou une personnalité publique, un politicien, … car elle a mis son droit de retrait?<br /> Cela ne ferai qu’alimenter les théories du complots sur les résultats renvoyés par Google.<br /> Qui plus est, Google n’espionnent rien du tout, ils vendent des encarts pour des publicités, ce ne sont pas la NSA ni la DGSI…
gwlegion
“tu trouves normal qu’on puisse supprimer tous les résultats liés a un tueur en série, ou une personnalité publique, un politicien, … car elle a mis son droit de retrait?”<br /> Ben en fait oui … ca serait normal… c’est le revers de la medaille … D’un cote, je veux etre proprietaire de mes données … mais de l’autre ca donne le droit a tout le monde d’etre proprietaire des siennes… y compris un tueur en serie.<br /> Apres, je crois que ce droit ne s’applique pas au personalités publiques … mais ca rest a verifier<br /> “Qui plus est, Google n’espionnent rien du tout,”<br /> la par contre, il faut te renseigner… alors on peut jour sur le mot “espionner” … mais il collectent massivement les données personnelles de leur utilisateurs pour les revendre … c’est pas un scoop.<br /> Il ont deja depassé les bornes et il recommenceront.
Saulofein
Eh bien a mon sens ça n’a rien de normal, concernant presse écrite, il n’y a pas de droit de retrait… Si tu dénonces un politicien corrompu, les écrits restent, a mon sens, il en va de même sur internet.<br /> Oui a mon avis le mot espionner est très mal choisi, car il a une connotation de voyeurisme, qui ne reflète en rien la finalité de Google, dont le but est de vendre des encarts publicitaires.<br /> De plus, la collecte de données est validée par tous les utilisateurs.
gwlegion
pour un politicien, un repris de justice ou une star … ce sont des personalités publiques …<br /> Et le probleme inverse se pose … pour aller au plus gore, on peut citer en exemple le revenge porn …<br /> Y’a des choses qui relevent de la liberté individuelle (protection de la vie privée) et qui doivent pouvoir etre effacée d’internet.<br /> Par contre, google ne “vends” pas de encarts publicitaires … enfin, pas que ca .<br /> Ils vendent surtout tes données personnelles qu’il receuillent a chaque fois que tu utilise leur service …<br /> ce qu’ils vendent c’est de la publicité ciblée … comme facebook.<br /> Ils utilisent tes données personnelles … ils ne se contentent pas des vendre des encarts publicitaires …<br /> Et a ce niveau, ils savent tout de ce que tu fais sur internent … pour peu que tu utilise chrome, que tu utilis google, ou facebook …<br /> tout ces sites sont liés, ils logguent ton activité, liée a ton IP, et ils s’en servent pour accumuler des info sur toi.<br /> Je sais, ca peut paraitre de la paranoia … mais fais des recherches la dessus, vas lire les conditions d’utilisations de google et Gmail … pour ne parler que d’eux …<br /> EDIT : en fait quand tu vois les scandales avec les ALEXA et autre google home qui permettent aux employés des boites en question d’ecouter les enregistrement sans accord prealable des utilisateurs, en fait, espionner n’est pas forcement un mot trop fort …<br /> leparisien.fr – 5 Aug 18<br /> Assistants vocaux : un espion intelligent à la maison !<br /> Ils ont la forme d’enceintes, sont la continuité des smartphones et ne réagissent qu’à la voix. Destinés à s’installer à la maison pour nous<br /> lesnumeriques.com<br /> La Google Home Mini espionne les conversations<br /> Un bug à rationaliser...<br /> Numerama – 11 Jul 19<br /> Hé oui, des employés de Google écoutent vos conversations avec Google...<br /> Les conversations avec le Google Assistant sont écoutées afin d'améliorer l'intelligence artificielle de l'assistant vocal. Théoriquement inoffensifs, les enregistrements révèlent parfois des informations sensibles par erreur.<br /> et ca, c’est que concernant les google home et autre …<br /> d’autres exemples d’espionage de google en vrac :<br /> lehollandaisvolant.net<br /> Tristan Nitot sur Twitter : "Google accepte de payer 200 millions de dollars...<br /> Si la punition pour un acte illégal coûte moins cher que ce qu'il rapporte, ça n'est pas une punition, c'est une incitation. Voilà. Vous ne vous ê…<br /> https://www.ft.com/content/e3e1697e-ce57-11e9-99a4-b5ded7a7fe3f<br /> theregister.co.uk<br /> Google pays out $13m to make Wi-Spy scandal go away: Bung goes to peeps and...<br /> Not a 'rogue engineer,' nor was the harvested wireless network data 'fragmented, despite Google denials'<br /> theregister.co.uk<br /> Just because you're paranoid doesn't mean Google isn't listening to...<br /> Belgian journos find hundreds of recordings from so-called smart speakers triggered without command<br /> Futura<br /> Google et Facebook tracent les visiteurs de sites pornographiques<br /> À l'insu des internautes, Google et d'autres régies publicitaires enregistrent leurs habitudes sur les sites pornographiques pour mieux cibler leurs publicités. C'est ce que révèle une étude...<br /> bon, la c’est que ce que j’ai sous la main … y’en a des centaines comme ca …<br /> les GAFAM vous mentent, vous espionnent et vous exploitent …
Saulofein
Non mais je sais très bien que Google tracent les connexions, le but étant de faire de la publicité ciblée, ils sont bien obligé de connaitre les préférences de l’utilisateur.<br /> Et tes articles sont alarmistes, Google se fout complètement des conversations, ils veulent voir si l’assistant répond bien aux questions posées! Dis moi qu’est-ce qu’un employé de Google va faire d’une conversation avec ma copine?<br /> Concernant le revenge porn, Google est pénalement responsable s’il ne le supprime pas, donc cela ne s’applique pas ici.<br /> De plus, Google a répertorié les box internet lors du passage de la google car, soit, mais les SSID n’étant pas caché, je ne vois pas ce qui les empêche de faire ça. Tu peux très bien faire pareil demain.<br /> Et le dernier article, cette blague, on te fais un petit focus sur le porno, parce que le mot fais peur, mais c’est idem avec tous les sites!<br /> De plus, les sites porno eux même ont l’obligation de conserver un an de log, donc ils peuvent très bien nous retrouver sans Google!
gwlegion
Saulofein:<br /> Dis moi qu’est-ce qu’un employé de Google va faire d’une conversation avec ma copine?<br /> Le probleme n’est pas la …<br /> si t’a un google home chez toi, potentiellement, ils peuvent t’entendre quand vous etes au lit …<br /> ils peuvent entendre tout ce que vous dites … tout ce que vous faites<br /> T’a signé un truc qui authorise des humains a ecouter tout ce qui se passe chez toi ?<br /> Le probleme, c’est l’accord. Ils font ce genres de choses sans rien demander a qui que ca soit, et encore moins a l’utilisateur, et pire … sans avertir …<br /> Si y’avais pas eut un scandale, personne saurais qu’il y a des humains derriere google home et autres … et personne serais que les conversations sont conservées …<br /> Si tu decide de leur faire confiance, libre a toi … mais moi, ce n’est pas mon cas.
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