Article 13 : 4 millions de signatures pour Save Our Internet

le 14 décembre 2018
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L'Electronic Frontier Foundation est parvenue à recueillir plus de 4 millions de signatures toutes opposées à l'article 13 de la directive européenne sur le droit d'auteur.

Dans le cadre de sa campagne « Save Our Internet », l'EFF (Electronic Frontier Foundation) a annoncé cette semaine avoir franchi le cap des 4 millions de signatures pour sa pétition menée contre le très conversé et tant redouté article 13 de la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne.

Menace sur les contenus web


Un joli plébiscite pour l'organisation non gouvernementale internationale (ONGI) américaine. Rappelons que le texte en question, adopté le 12 septembre 2018 par le Parlement européen, est censé adapter les droits d'auteur à l'ère du numérique en forçant les plates-formes à mieux rémunérer les créateurs de contenus présents sur des agrégateurs comme YouTube ou Google Actualités et à renforcer la protection de leurs contenus en ligne.

Après l'adoption par le Parlement européen, l'heure est aux négociations entre l'UE et les États membres pour que la directive, initiée par la Commission en 2016, devienne une loi dans chacun des pays de l'Union. L'article 13 souhaite, en principe, mieux protéger les détenteurs de droits, artistes créateurs et éditeurs de presse compris. Mais ses opposants, parmi lesquels l'EFF, considèrent qu'il va restreindre l'accès aux savoirs.

Un projet liberticide peu soutenu


En effet, l'article 13 pourrait conduire à la création de « filtres algorithmiques de droits d'auteur » qui favoriseraient les grandes entreprises au profit des plus petites. Mais ces filtres causeraient aussi la censure de nombreux contenus, sanctionnés par des abus de l'algorithme, qui ne se soucierait même pas de la prétendue qualité du contenu. Des plates-formes comme YouTube, Dailymotion ou SoundCloud seraient par exemple contraintes de bloquer des millions de vidéos ou de sons (nouveaux ou anciens) au sein de l'UE.

Pour l'heure, un accord autour des dispositions de l'article 13 n'a pas encore officiellement été trouvé entre le Parlement et les États membres. De nombreuses personnalités, parmi lesquelles Tim Berners-Lee, l'inventeur du Web, ont sévèrement critiqué l'adoption de cet article.
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