Manuel Valls invite le public à se concerter sur le numérique

Le Conseil national du numérique va chapeauter jusqu'au début de l'année 2015 plusieurs consultations publiques vouées à faire émerger un point de vue partagé sur la future loi sur le numérique.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) pour mener une concertation nationale sur le numérique. Le but de la manœuvre est de faire émerger une « vision partagée » sur ce que doit être la stratégie numérique de la France. Les propositions, recueillies et débattues via le portail contribuez.cnnumerique.fr alimenteront les prochaines dispositions du projet de loi numérique 2015.




« Je souhaite que le conseil national du numérique mène une concertation, jusqu'au début de l'année 2015, pour recueillir et analyser les avis et contributions des citoyens et des acteurs de la société civile, associatifs, économiques et institutionnels », a appelé le Premier ministre dans une lettre, où il aborde quelques grandes thématiques comme la protection des données, le statut des grandes plateformes Web, la promotion des standards, les impacts sectoriels du numérique sur la santé, le travail, les transports....

Alimenter la future loi sur le numérique

Si les débats sont ouverts au public, c'est bien le CNNum qui se charge, en amont, d'identifier les problématiques et de proposer des pistes de solutions. Celles-ci sont ensuite évaluées et enrichies par des citoyens, des experts, etc. « Chacun peut argumenter ses votes pour ou contre une proposition. Ces arguments peuvent recevoir des votes, ce qui permet de faire remonter les arguments les plus plébiscités », explique le Conseil, qui ne ferme pas la porte à la publication de nouvelles propositions de la part du public.

Pour poursuivre ces échanges, des journées contributives seront organisées en partenariat avec les acteurs de l'écosystème. L'ensemble des débats fera l'objet d'un travail de synthèse, enrichi des contributions de ces journées. Le CNNum se chargera ensuite d'adresser au gouvernement plusieurs propositions d'actions, qu'elles soient d'ordre législatif, réglementaire ou stratégique. Le législateur se basera dessus pour le projet de loi.

Depuis ce week-end, les débats se sont - timidement - ouverts. Par exemple, le sujet sur le droit à l'oubli et le déréférencement fédère pour l'instant dix participants qui ont posté quatre messages, dont trois du CNNum. Alors que Google, au centre des débats, a lancé son cycle de réflexion publique de son côté, le Conseil du numérique offre une alternative qui apparaît comme plus indépendante. Parmi les questions que l'on trouve sur cette page : « Comment gérer l'afflux des demandes et comment évaluer leur légitimité ? » ou encore : « Quelle application sur un internet mondial où les règles diffèrent en fonction des pays ? »

Croissance, Etat, éducation, santé...

Si le droit à l'oubli est l'un des débats les plus chauds du moment, il n'est pas le seul. Un total de 24 consultations (promises indépendantes par le CNNum), appartenant à 4 thèmes sont proposées :

• Croissance, innovation et disruption : « Le numérique occupe une place de plus en plus importante dans l'économie européenne et française. Il provoque une transformation en profondeur de nombreux secteurs de l'économie. Face à ces défis, comment faire du numérique un levier de croissance, de compétitivité et d'emploi ? »

• Loyauté dans l'environnement numérique : « L'environnement numérique est de plus en plus caractérisé par des déséquilibres forts entre le pouvoir des grandes plateformes et celui de leurs usagers ; entre les États et leurs citoyens. Comment garantir la loyauté et le respect des droits et libertés dans l'environnement numérique ? »

• La transformation numérique de l'action publique : « Le numérique constitue un vecteur majeur de transformation de l'action publique et un enjeu de souveraineté pour l'État. Comment le numérique peut-il être un levier de modernisation des services publics et le gage d'une meilleure efficience des politiques publiques ? »

• La société face à la métamorphose numérique : « Le numérique induit une métamorphose du monde et de la société. Santé, éducation, travail, vie citoyenne... il s'impose partout et bouleverse certains fondements de notre modèle social, Comment faire du numérique la clé d'une transition vers une société plus juste et inclusive ? »