Données : Bruno Le Maire s'inquiète du Cloud Act américain

20 février 2019 à 16h40
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Bruno Le Maire
Alexandros Michailidis / Shutterstock.com

En déplacement dans un nouveau centre de données inauguré à Pantin, le ministre de l'Économie et des Finances a fait part de son inquiétude quant au Cloud Act américain.

Bruno Le Maire était à Pantin en Seine-Saint-Denis, lundi 18 février, pour inaugurer le huitième data-center de la firme américaine Equinix. Le ministre de l'Économie et des Finances en a profité pour annoncer son souhait de faire de la France la première terre d'accueil de centres de données en Europe, alors qu'elle n'est aujourd'hui que le quatrième pays du continent, derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Mais l'homme politique se pose des questions quant aux limites à imposer au Cloud Act américain, une loi extraterritoriale qui pourrait remettre en cause la souveraineté numérique du pays.

Le juge américain va pouvoir réclamer à une société comme Amazon ses données détenues en France

Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, ou Cloud Act, est une loi fédérale adoptée en mars 2018 par les États-Unis. Ce n'est pas un banal texte puisque celui-ci permet aux autorités judiciaires américaines d'accéder et de saisir les données électroniques stockées sur un territoire étranger (la France par exemple) par des entreprises de l'Oncle Sam, comme Amazon Web Services, Microsoft Azure, Google Cloud ou Oracle, pour ne citer qu'elles.

Le Cloud Act est aujourd'hui vu comme une menace par son aspect extraterritorial : « Il n'y a pas, au vingt-et-unième siècle, de souveraineté politique sans souveraineté technologique. L'une va avec l'autre », affirme Bruno Le Maire, dont la position au sujet du texte américain est on ne peut plus claire. « Nous devons poser des limites claires au Cloud Act », déclare-t-il.



La Commission européenne va ouvrir des négociations avec les États-Unis

Bruno Le Maire attend désormais les offres des acteurs informatiques, d'ici la fin de cette année, pour créer une plateforme souveraine de stockage des données. Avant cela, et comme il a pu le faire pour la taxation des géants du numérique, le ministre entend motiver la Commission européenne à étudier la question. L'institution européenne devrait prochainement débuter des négociations avec les USA sur le sujet.

Mais la tâche se révèle plus difficile que prévue. Du côté de Washington, on ne rechigne pas à discuter, mais d'État à État seulement, pas d'État à UE. La réciprocité (de la saisie des données) sera discutée. La France veut aussi imposer à la justice américaine de notifier aux entreprises européennes le fait que leurs données ont été saisies. Les acteurs français, eux, redoutent cette proximité annoncée avec les juges américains.

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Metaphore54
C’est plutôt positif si ça va dans les deux sens et à condition que ce soit fait avec des règles mutuelles.
wannted
mdrr ça fait des années que les politiques ne veulent pas de datacenters en France et maintenant ils se réveillent ?
maybachfan67
@Metaphore54, quand on voit comment les USA font du vol d’informations d’entreprises étrangères, y compris sous couvert de leur tribunaux pour favoriser les entreprises américaines on va encore se faire avoir.
redjoe
Il y des entreprises indépendantes à soutenir. Des grosses comme OVH, des plus petites comme les “chaton” de l’i itiative degooglisons internet<br /> https://degooglisons-internet.org/fr/alternatives/<br /> Et vous vos,données ? Où sont elles stockées ?
dancod
Simple: déplacer le siège social des AWS, Azure, Google Cloud et Oracle Cloud hors des USA et zou, on échappe à cette loi débile…
tmtisfree
On dirait plutôt Bruno L’amère, non ?
maybachfan67
A partir du moment où elles ont des infrastructures aux USA même si le siège social est ailleurs elles risqueront surement des problèmes si elles refusent le Cloud Act. D’où le fait que je pense qu’on est pas protégé chez OVH puisque déjà en 2017 ils avaient 2 datacenter aux USA.<br /> Il suffit par exemple de voir comment des entreprises dont le siège est en Europe ne peuvent pas faire d’affaire avec l’Iran à cause des USA.
twist_54
On devrait faire un TAX ACT si vous voyez ce que je veux dire…
K4minoU
Je pense que cette loi clarifie seulement la possibilité de récupérer des données numériques peu importe où elles se situent dans le monde (par les autorités, en cas de besoin). Après tout, ce ne sont que des 0 et des 1, une partie peut-être sur un cluster USA et l’autre dans un pays EU.<br /> Je pense qu’elle s’adresse donc plus aux sociétés américaines, sur le sol américain, afin qu’elles ne puissent pas passer à travers les mailles en s’abritant derrière l’excuse des données numériques ne se trouvant pas sur le sol américain au moment des faits.<br /> parce que sans cette loi, pour une société, elle peut tjs récupérer ses données, quelque soit l’endroit (enfin je l’espère pour elle, autrement, c’est grave lol).
Pascal_KOTTE
Ben, il vaut mieux tard que jamais…
sandalfo
Mes données perso sont sur iCloud (entreprise US) Mes données pro sur Google Drive. En gros si un juge américain veut voir mes données il n’a qu’à demander à Apple ou Google. C’est vrai que si on obligeait à stocker les Cloud en Europe pour les européens, ça pourrait nous relancer dans la course.
cioaz
L’histoire d’un commentateur sur l’UE qui ne peut pas faire de commerce avec l’Iran est fausse. Les échangtes mondiaux se font quasiment exclusivement en dollar. Or les américains qui s’arrogent tous les droits, ont déclaré que si tu paies en dollar, une loi extra territoriale leur permettait de fourrer leur nez dans les affaires. Si les USA décident que l’Iran est sur liste rouge, alors plus personne ne peut faire commerce avec eux en dollar.<br /> Mais on pourrait le faire dans une autre monnaie. L’euro. Encore faut-il que le pays accepte. Ou en rouble ou autre.<br /> C’est comme la France qui voulait vendre des missiles français à l’Egypte mais qui utilisaient à un endroit un processeur ou truc fabriqué aux USA, de marque américaine. Les USA ont dit stop, véto, tu ne vends pas à l’égypte ton missile, tu utilises un truc fabriqué par nous.<br /> Donc on était bloqués.<br /> Et là encore le délire complet ou les USA se permettent d’intervenir partout ou bon leur semble en exigent des choses délirantes. Et certains commentaires font peur, des mecs ici trouvent ça bien.<br /> C’est comme si tu prenais un entrepreneur pour construire ta maison et parcequ’il l’a construite, décidait qu’il aurait un droit d’intervenir chez toi si tu fais telle ou telle chose. Tu vas accepter? Attendez, le mec il a construit votre maison, il faut accepter.<br /> Donc moi demain je dépose des données sur un serveur français d’Amazon, les USA peuvent se saisir de mes données. Nan mais on est où là??? C’est comme si les mecs envoyaient des shériffs en France et venaient mettre les menottes à un mec qui se serait réfugié en France. Vous diriez quoi?<br /> Parceque c’est numérique, alors les américains peuvent piquer les données sur votre territoire? Vous comprenez le délire là? L’ingérence est totale. C’est GRAVISSIME !!!
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