Données : Bruno Le Maire s'inquiète du Cloud Act américain

le 20 février 2019
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Bruno Le Maire
Alexandros Michailidis / Shutterstock.com

En déplacement dans un nouveau centre de données inauguré à Pantin, le ministre de l'Économie et des Finances a fait part de son inquiétude quant au Cloud Act américain.

Bruno Le Maire était à Pantin en Seine-Saint-Denis, lundi 18 février, pour inaugurer le huitième data-center de la firme américaine Equinix. Le ministre de l'Économie et des Finances en a profité pour annoncer son souhait de faire de la France la première terre d'accueil de centres de données en Europe, alors qu'elle n'est aujourd'hui que le quatrième pays du continent, derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Mais l'homme politique se pose des questions quant aux limites à imposer au Cloud Act américain, une loi extraterritoriale qui pourrait remettre en cause la souveraineté numérique du pays.

Le juge américain va pouvoir réclamer à une société comme Amazon ses données détenues en France


Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, ou Cloud Act, est une loi fédérale adoptée en mars 2018 par les États-Unis. Ce n'est pas un banal texte puisque celui-ci permet aux autorités judiciaires américaines d'accéder et de saisir les données électroniques stockées sur un territoire étranger (la France par exemple) par des entreprises de l'Oncle Sam, comme Amazon Web Services, Microsoft Azure, Google Cloud ou Oracle, pour ne citer qu'elles.

Le Cloud Act est aujourd'hui vu comme une menace par son aspect extraterritorial : « Il n'y a pas, au vingt-et-unième siècle, de souveraineté politique sans souveraineté technologique. L'une va avec l'autre », affirme Bruno Le Maire, dont la position au sujet du texte américain est on ne peut plus claire. « Nous devons poser des limites claires au Cloud Act », déclare-t-il.



La Commission européenne va ouvrir des négociations avec les États-Unis


Bruno Le Maire attend désormais les offres des acteurs informatiques, d'ici la fin de cette année, pour créer une plateforme souveraine de stockage des données. Avant cela, et comme il a pu le faire pour la taxation des géants du numérique, le ministre entend motiver la Commission européenne à étudier la question. L'institution européenne devrait prochainement débuter des négociations avec les USA sur le sujet.

Mais la tâche se révèle plus difficile que prévue. Du côté de Washington, on ne rechigne pas à discuter, mais d'État à État seulement, pas d'État à UE. La réciprocité (de la saisie des données) sera discutée. La France veut aussi imposer à la justice américaine de notifier aux entreprises européennes le fait que leurs données ont été saisies. Les acteurs français, eux, redoutent cette proximité annoncée avec les juges américains.

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