Faut-il s'attendre à une amélioration de la loi sur les droits voisins ? Le gouvernement durcit le ton

26 novembre 2019 à 13h46
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Franck Riester
Franck Riester, le ministre de la Culture

Le ministre français de la Culture, Franck Riester, travaille à une cohésion européenne autour de la loi à laquelle Google s'oppose.

L'union fait la force, dit-on. Jeudi 21 novembre se tenait à Bruxelles le Conseil européen des ministres de la Culture, auquel le représentant français, Franck Riester, a logiquement assisté. Ce fut pour l'occasion de placer Google au centre des débats. Le géant américain, qui contourne le texte instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse, se voit peu à peu opposer une coalition européenne sur le sujet.

Google ne bouge pas d'un pouce

Le ministre français l'assure : « L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Grèce, la République tchèque, le Danemark, la Croatie... Tous ont affirmé qu'ils étaient très mobilisés pour transposer la loi et la faire respecter ». Pour l'instant donc, il ne resterait - toujours et encore - que la Pologne dans le camp des réfractaires, le pays maintenant ses réserves sur le droit voisin.


Rappelons que la loi prévoit que les grandes plateformes numériques, comme Google ou Facebook, rémunèrent les éditeurs de presse en échange de l'indexation de leurs contenus. La firme de Moutain View, de son côté, ne modifie pas d'un iota son discours, continuant d'affirmer « vouloir aider les internautes à trouver des contenus d'actualité auprès de nombreuses sources », avec des résultats qui resteraient basés sur la pertinence, et non sur des accords commerciaux.

Une possible amélioration de la loi à l'avenir

Alors que plusieurs éditeurs français (l'AGIP, l'AFP et le SEPM) ont annoncé avoir déposé plainte contre Google ce mois de novembre, Franck Riester a pu s'entretenir avec Margrethe Vestager, l'influente Commissaire européenne à la Concurrence. Le ministre d'Emmanuel Macron a pu insister sur la nécessité de trouver une réponse adaptée. « En matière de concurrence, il faut peut-être des mesures ex ante désormais, plutôt qu'ex post », souffle-t-il. L'action plutôt que la réaction donc.


Se pose enfin la question de l'amélioration de la loi. Franck Riester n'écarte pas cette possibilité, de façon à se doter d'outils renforcés visant à faire véritablement appliquer cette législation. La France suivra également de près la transposition de la directive dans les autres pays européens, et s'en inspirera peut-être pour ajuster son propre texte.

Source : Les Echos
Modifié le 27/11/2019 à 07h59
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