Droit voisin : des syndicats et l'AFP déposent plainte contre Google

09 septembre 2020 à 09h00
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Google logo © Google

La firme de Moutain View, qui ne respecterait pas l'injonction délivrée par l'Autorité de la concurrence le 9 avril dernier, se met à nouveau une partie de la presse française à dos.

Entre Google et les organismes de presse français, les choses ne s'arrangeront pas tout de suite. Alors que l'Autorité de la concurrence avait enjoint au géant américain, le 9 avril 2020 , de trouver un accord avec les éditeurs afin de leur faire bénéficier d'une compensation financière voulue par le droit voisin découlant de la Directive Copyright, les discussions sont au point mort. Google avait trois mois pour faire aboutir les négociations, ce qui pousse aujourd'hui les agences et syndicats de presse à réagir.

Des négociations infructueuses

La période fixée par l'Autorité de la concurrence ayant pris fin, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l'Alliance de la presse d'information générale (AGIP) et l'Agence France-Presse ont annoncé, lundi 7 septembre, avoir déposé plainte contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence, pour ne pas avoir respecté les injonctions prononcées au printemps.

Durant cette période, les éditeurs de presse et la firme de Moutain View étaient censés mener des négociations de bonne foi, pour mettre en oeuvre le droit voisin des éditeurs qui contraint, en théorie, les plateformes comme Google News à rémunérer la presse pour les contenus, comme les photos et les vidéos, qui sont justement utilisés par les services en ligne ou les moteurs de recherche.

Dans les faits, Google n'a pas refusé de négocier. « Google nous a proposé une extension des discussions, ce qu'on a refusé car celles-ci ont tourné en rond, et on a estimé qu'elles n'iraient pas plus loin s'il n'y avait pas un changement de méthode », a déclaré le patron de l'AFP, Fabrice Fries. De son côté, le SEPM n'envisage pas, qu'en raison de son activité et de son impact auprès des citoyens, Google puisse « durablement échapper à toute responsabilité et toute tentative de régulation par les États ».

L'Autorité de la concurrence pourrait nommer un médiateur

Les plaignants, qui sont unanimes pour dénoncer le blocage des négociations du côté de Google, espèrent désormais que l'Autorité de la concurrence passera à la vitesse supérieure. Les organisations de presse sont en tout cas déterminées. Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine se dit « résolu à faire valoir le droit des éditeurs à obtenir une juste rémunération pour l'utilisation des contenus de presse ».

Face à cette impasse, la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a confirmé qu'elle pourrait peut-être nommer un médiateur qui aurait comme périlleuse mission de mettre d'accord Google et les éditeurs de presse. Tout cela pourrait cependant tomber à l'eau si le recours de Google devant la cour d'appel de Paris s'avère être un succès. Le moteur de recherche cherche à faire invalider la décision de l'Autorité de la concurrence l'obligeant à mener des négociations avec les organismes de presse. L'audience aura lieu jeudi, avec un arrêt d'appel qui pourrait tomber avant la fin du mois.

Source : communiqué de presse

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Popoulo
La presse française n’a pas eu assez des derniers 483mio € de subvention dernièrement octroyés ?
Sans_Plot
Sur Google News, il n’y a que les titres et des toutes petites images non ?<br /> Je ne comprends pas leurs démarche, parce que finalement, c’est juste un autre moyen d’être référencé sur le net ?_?<br /> Je pensais qu’ils seraient plutôt content de Google News (surtout si c’est gratuit) que l’inverse.<br /> A moins que je rate un truc, dans ce cas la, je veux bien qu’on m’éclaire :o
PierreKaiL
Idem, ils ont un moteur de recherche gratos et ils veulent être payé… Cela leur coûterait de l’argent d’avoir leur propre moteur donc pareil que toi, je veux bien être éclairé si j’ai raté un truc parce que je ne comprends pas leur démarche.
cloomcloom
Mais du coup est-ce que ça n’a pas promu les titres putaclick?
Sans_Plot
Effectivement, ça doit pas aider, mais même sans parler de Google News, les titres devaient déjà être potentiellement visible sur Google (A moins que je me trompe ?)<br /> Et dans ce cas, pourquoi ne pas s’enlever d’internet si ils veulent que les gens les payent pour les référencer &gt;.&gt; ??? J’arrive vraiment pas à comprendre
Proutie66
Voilà ce qu’à fait de nous Google. Les gens préfèrent Google aux services Français.<br /> L’un emploie personne en France et ne paye rien, l’autre emploie et fait vivre du monde.<br /> Bien joué Google.<br /> Mon opinion :<br /> On s’en fout de la raison, Google est en position dominante = faut raquer.
Sans_Plot
Pas sur d’avoir compris ton argument par rapport à l’emploi. La on parle seulement de donner de la visibilité aux actualités, via Google News. Donc en réalité, c’est déjà profitable aux sites de news, pourquoi google devrait payer les sites d’actualités pour leur rendre service ?_? Normalement c’est même l’inverse
GRITI
Une des choses qui m’énerve c’est de savoir qui les propriétaires de pas mal de titres (des gens qui ne manquent pas vraiment d’argent) associé au fait que les titres de ces propriétaires bénéficient de subventions de l’Etat. Pour moi, ce n’est pas normal. Clairement une banque, un millionnaire ou un milliardaire qui possèdent des journaux/magasines n’ont pas fait cet investissement pour gagner de l’argent. La finalité est ailleurs. Ils ne devraient pas toucher de subvention de la part de l’état.
cloomcloom
Proutie66:<br /> L’un emploie personne en France et ne paye rien<br /> C’est bizarre, il y a pourtant des bureaux Google à Paris, les gens qui y travaillent ne sont pas payés?
Proutie66
Tu veux comparer le nombre d’emploi ?
cloomcloom
Tu veux la définition de «&nbsp;personne&nbsp;» ? <br /> Sinon la Belgique s’était aussi plainte je crois, Google a arrêté de référencer les journaux dans les news et ensuite ils ont pleuré qu’ils n’avaient plus autant de visites, du coup je peux comprendre les journaux mais n’est-ce pas ici une situation de gagnant/gagnant?
GRITI
image949×574 52.7 KB<br /> Source
Lord_Crazy
Ce n’est pas là le problème. Google est soumis aux lois françaises pour son activité française, que les plaignants aient reçu de l’argent par ailleurs ne change rien à cela.
cloomcloom
Mais l’article mentionne bien:<br /> «&nbsp;Dans les faits, Google n’a pas refusé de négocier. « Google nous a proposé une extension des discussions, ce qu’on a refusé car celles-ci ont tourné en rond, et on a estimé qu’elles n’iraient pas plus loin s’il n’y avait pas un changement de méthode », a déclaré le patron de l’AFP, Fabrice Fries.&nbsp;»<br /> Donc j’imagine que le coeur du procès s’il y en a un c’est quelle est la méthode de Google pour faire tourner en rond les discussions, sinon c’est l’AFP qui a juste refusé de participer aux discussions <br /> Donc qui ne respecte pas la loi ici?
Fodger
Aucun rapport, merci de sortir un truc pertinent.
Fodger
Le moteur est un produit d’appel, on ne va pas chialer sur Google.<br /> Leur crédo c’est la pub et les services associés, c’est comme ça qu’ils se rémunèrent.
orionb1
une «&nbsp;juste&nbsp;» rémunaration, ça peut aussi vouloir dire qu’ils payent Google, tout est ouvert<br /> si Google rapporte plus à la presse que le contraire, une juste rémunération voudrait dire que c’est à google de faire payer et pas de payer
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