Droit voisin : des syndicats et l'AFP déposent plainte contre Google

09 septembre 2020 à 09h00
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La firme de Moutain View, qui ne respecterait pas l'injonction délivrée par l'Autorité de la concurrence le 9 avril dernier, se met à nouveau une partie de la presse française à dos.

Entre Google et les organismes de presse français, les choses ne s'arrangeront pas tout de suite. Alors que l'Autorité de la concurrence avait enjoint au géant américain, le 9 avril 2020, de trouver un accord avec les éditeurs afin de leur faire bénéficier d'une compensation financière voulue par le droit voisin découlant de la Directive Copyright, les discussions sont au point mort. Google avait trois mois pour faire aboutir les négociations, ce qui pousse aujourd'hui les agences et syndicats de presse à réagir.

Des négociations infructueuses

La période fixée par l'Autorité de la concurrence ayant pris fin, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l'Alliance de la presse d'information générale (AGIP) et l'Agence France-Presse ont annoncé, lundi 7 septembre, avoir déposé plainte contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence, pour ne pas avoir respecté les injonctions prononcées au printemps.

Durant cette période, les éditeurs de presse et la firme de Moutain View étaient censés mener des négociations de bonne foi, pour mettre en oeuvre le droit voisin des éditeurs qui contraint, en théorie, les plateformes comme Google News à rémunérer la presse pour les contenus, comme les photos et les vidéos, qui sont justement utilisés par les services en ligne ou les moteurs de recherche.

Dans les faits, Google n'a pas refusé de négocier. « Google nous a proposé une extension des discussions, ce qu'on a refusé car celles-ci ont tourné en rond, et on a estimé qu'elles n'iraient pas plus loin s'il n'y avait pas un changement de méthode », a déclaré le patron de l'AFP, Fabrice Fries. De son côté, le SEPM n'envisage pas, qu'en raison de son activité et de son impact auprès des citoyens, Google puisse « durablement échapper à toute responsabilité et toute tentative de régulation par les États ».

L'Autorité de la concurrence pourrait nommer un médiateur

Les plaignants, qui sont unanimes pour dénoncer le blocage des négociations du côté de Google, espèrent désormais que l'Autorité de la concurrence passera à la vitesse supérieure. Les organisations de presse sont en tout cas déterminées. Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine se dit « résolu à faire valoir le droit des éditeurs à obtenir une juste rémunération pour l'utilisation des contenus de presse ».

Face à cette impasse, la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a confirmé qu'elle pourrait peut-être nommer un médiateur qui aurait comme périlleuse mission de mettre d'accord Google et les éditeurs de presse. Tout cela pourrait cependant tomber à l'eau si le recours de Google devant la cour d'appel de Paris s'avère être un succès. Le moteur de recherche cherche à faire invalider la décision de l'Autorité de la concurrence l'obligeant à mener des négociations avec les organismes de presse. L'audience aura lieu jeudi, avec un arrêt d'appel qui pourrait tomber avant la fin du mois.

Source : communiqué de presse

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