L’App Store, un monopole ? La Cour Suprême doit trancher

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le 20 juin 2018
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Apple est-il en situation de monopole sur la distribution des applications pour iPhone ? C'est toute la question que s'apprête à juger la Cour Suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction du pays.

La réponse du juge est attendue avec fébrilité par toutes les plateformes et les intermédiaires qui vivent des commissions qu'on leur verse. Si le monopole est reconnu, elles seraient contraintes au démantèlement.

Monopole de distribution


Avis de gros temps pour Apple. Alors que Qualcomm pourrait obtenir des tribunaux l'interdiction sur le sol américain de certains iPhone qui violeraient un de ses brevets, voilà que l'App Store est à son tour sous la menace d'une procédure judiciaire dont les conséquences, en cas de défaite d'Apple, remettraient totalement en cause le modèle de l'App Store.

La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet accepté de juger l'affaire Apple Inc. v. Pepper, du nom d'un consommateur qui reproche à Apple de monopoliser la distribution des applications sur iOS et macOS. L'App Store est en effet le seul magasin d'application autorisé pour télécharger une app sur iPhone ou iPad. Apple perçoit en outre, sur chaque vente opérée sur l'App Store, une commission de 30%, ce qui ferait grimper les prix des applications.

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L'iPhone est-il un monopole ?


L'argumentation tient la route, mais elle s'est pour l'heure heurtée à la jurisprudence américaine. En droit US, seul un fournisseur de biens ou de services, en gros une entreprise, peut invoquer la législation antitrust. Un consommateur n'a donc pas le pouvoir d'attaquer une société en lui reprochant d'être en situation de monopole. Apple, jusque-là, a toujours mis en avant cette règle. Apple a aussi réussi à convaincre les juges que l'App Store n'est qu'une place de marché, et donc qu'il n'a pas le monopole sur les applications elles-mêmes. Quand un possesseur d'iPhone achète une application, il le fait directement auprès du développeur.

Apple justifie par ailleurs de n'autoriser aucune autre place de marché au nom de la sécurité. L'affaire, en tout cas, intéresse tout le milieu de la Tech, car si Apple venait à perdre, d'autres distributeurs en subiraient les conséquences. En premier lieu Amazon, dont le business model est très proche de celui de l'App Store : réunir en un même lieu des produits vendus par des tiers, contre versement d'une commission. Les plaignants devront toutefois démontrer qu'il y a vraiment monopole, personne ne les ayant obligés à acheter un iPhone...

Modifié le 20/06/2018 à 10h13
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