Conflit Apple/Qualcomm : l’iPhone menacé d’interdiction aux Etats-Unis

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Le 18 juin 2018
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Engagé dans une douzaine de procédures judiciaires contre Apple, Qualcomm vient de remporter une victoire décisive : l'U.S. International Trade Commission (ITC) suggère, dans une décision, que la justice commerciale américaine déclare Apple coupable de violation d'au moins un brevet détenu par Qualcomm.

Si le juge va dans le sens de l'ITC, certains iPhone pourraient se voir interdits de vente aux Etats-Unis.

Les litiges s'accumulent entre les deux entreprises


La guerre est déclarée entre Apple et Qualcomm. Depuis l'été dernier, les deux sociétés sont en conflit juridique avancé, l'une et l'autre se reprochant mutuellement de violer plusieurs de leurs brevets. Apple accuse par exemple Qualcomm d'avoir pillé ses solutions de gestion d'énergie dans les batteries. Qualcomm porte le fer contre Apple sur les technologies employées dans ses modem.

Mais dans cette bataille, Qualcomm vient de marquer un point : l'United States International Trade Commission (ITC), l'agence gouvernementale chargée de défendre les intérêts économiques américains et d'enquêter sur les pratiques commerciales déloyales, estime dans une décision récente qu'Apple est coupable de violation d'un brevet de Qualcomm sur... la gestion énergétique des batteries.

qualcomm


Pas de décision avant janvier 2019


L'ITC suggère donc à la justice commerciale américaine de condamner Apple dans ce dossier. La décision de l'ITC n'est qu'un avis consultatif, mais il inquiète Apple, car les juges américains suivent, dans la majorité des cas, les décisions de l'ITC. Et le corollaire d'une condamnation aurait une portée inimaginable : l'interdiction de certains modèles d'iPhone sur le territoire américain.

Apple estime pour sa part que le brevet de Qualcomm est invalide, et dénonce les attaques sélectives du fabricant de puces : les plaintes de Qualcomm, qui reste par ailleurs fournisseur d'Apple, visent en effet exclusivement les iPhone emportant des puces du concurrent Intel. Pour Apple, « Qualcomm tente d'utiliser l'ITC comme un outil pour perpétuer sa position mal acquise de monopole ». Les mots sont violents, comme pourrait l'être la décision finale de la justice, qui n'est pas pour tout de suite : vu la complexité du dossier, celui-ci pourrait n'aboutir qu'au début de l'année prochaine.

Modifié le 18/06/2018 à 11h20
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