Les USA accusent Qualcomm d’avoir soudoyé Apple

Les déboires du géant américain des microprocesseurs Qualcomm avec la justice, continuent. Cette fois, c'est la FTC (Federal Trade Commission), l'Autorité de la Concurrence américaine, qui accuse Qualcomm d'avoir signé avec Apple des contrats anticoncurrentiels pour que le groupe de Cupertino utilise ses puces.

L'accusation, grave, est tombée le 17 janvier 2017 : la FTC soupçonne Qualcomm d'avoir fait bénéficier Apple de grosses ristournes sur ses prix afin que le groupe n'aille pas voir la concurrence pour les puces de ses iPhone.

Plusieurs milliards de dollars de réductions sur les prix

Qualcomm est devenu, au fil du temps, le numéro 1 des puces pour appareils mobiles. L'entreprise est désormais incontournable et ses puces électroniques sont présentes chez Apple, mais également chez une bonne partie des concurrents de la marque à la pomme, notamment Samsung. Mais pour ce faire, Qualcomm aurait usé d'une technique illégale.

La Federal Trade Commission a déposé plainte contre Qualcomm. L'Antitrust américaine accuse le géant d'avoir, entre 2011 et 2013, signé avec Apple, des contrats qui ont permis à cette dernière, de bénéficier de « plusieurs milliards de dollars de réductions » qui auraient été soumises à des conditions particulières. Ce sont ces conditions qui, selon la FTC, sont anticoncurrentielles.

Les ristournes sur l'utilisation de brevets

Selon la FTC, la technique utilisée par Qualcomm est simple : si un constructeur de smartphones s'engage à utiliser une puce Qualcomm pour ses smartphones, comme c'est le cas pour les iPhone d'Apple (et même les iPad), ce dernier obtenait des réductions de prix sur les technologies dont Qualcomm détient la propriété intellectuelle.

Seul bémol : les conditions pour que ces réductions s'appliquent auraient compris l'interdiction d'utiliser une autre technologie Wi-Fi que celle de Qualcomm ou encore de ne pas porter plainte contre Qualcomm pour avoir perçu des royalties. Selon la FTC, Apple et Qualcomm auraient signé des contrats allant dans ce sens en 2007, 2011 et 2013. Le géant Qualcomm a, sans surprise, nié toutes les accusations de la FTC et reproche à la commission d'avoir déposé plainte rapidement afin d'éviter les changements liés à l'administration Trump. Aucune plainte n'a été déposée contre Apple.

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