Samsung contre Apple : l'iPhone 4S ne sera pas interdit en France

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Le 08 décembre 2011
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La justice a finalement débouté Samsung, qui demandait l'interdiction de l'iPhone 4S en France, au motif qu'Apple aurait enfreint plusieurs de ses brevets. Le sud-coréen devra verser 100 000 euros de frais de justice à son concurrent.

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Samsung n'aura pas obtenu pas l'interdiction à la vente de l'iPhone 4S en France. Le sud-coréen a en effet débouté de ses demandes jeudi par le tribunal de grande instance de Paris, comme le rapporte l'AFP.

Le juge des référés a finalement estimé que les éléments versés au dossier étaient trop légers pour établir de façon sure la vraisemblance de la contrefaçon. Il a par ailleurs souligné « le caractère disproportionné de la mesure d'interdiction demandée ».

Samsung affirme pour mémoire qu'Apple enfreint, par l'intermédiaire de ses tablettes et téléphones mobiles, plusieurs de ses brevets relatifs à la norme UMTS (téléphonie 3G). Faute d'avoir pu trouver un accord satisfaisant avec son concurrent américain (contrat de licence), le sud-coréen a choisi d'attaquer l'américain en justice dans plusieurs pays, dont la France, où la procédure a été engagée en octobre dernier.

Une première audience, conduite fin novembre, avait révélé la complexité de l'affaire, qui donne maintenant lieu à un véritable feuilleton judiciaire à l'échelle mondiale, puisqu'Apple a également décidé de poursuivre Samsung en justice pour violation de propriété intellectuelle.

Pour ce qui est de la France, c'est Apple qui remporte cette bataille. Condamné à verser 100 000 euros au titre des frais de justice, Samsung a toutefois la possibilité d'interjeter appel de ce verdict.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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