Samsung contre Apple : l'iPhone 4S ne sera pas interdit en France

08 décembre 2011 à 16h27
0
La justice a finalement débouté Samsung, qui demandait l'interdiction de l'iPhone 4S en France, au motif qu'Apple aurait enfreint plusieurs de ses brevets. Le sud-coréen devra verser 100 000 euros de frais de justice à son concurrent.

00C8000004778132-photo-iphone-illustration.jpg
Samsung n'aura pas obtenu pas l'interdiction à la vente de l'iPhone 4S en France. Le sud-coréen a en effet débouté de ses demandes jeudi par le tribunal de grande instance de Paris, comme le rapporte l'AFP.

Le juge des référés a finalement estimé que les éléments versés au dossier étaient trop légers pour établir de façon sure la vraisemblance de la contrefaçon. Il a par ailleurs souligné « le caractère disproportionné de la mesure d'interdiction demandée ».

Samsung affirme pour mémoire qu'Apple enfreint, par l'intermédiaire de ses tablettes et téléphones mobiles, plusieurs de ses brevets relatifs à la norme UMTS (téléphonie 3G). Faute d'avoir pu trouver un accord satisfaisant avec son concurrent américain (contrat de licence), le sud-coréen a choisi d'attaquer l'américain en justice dans plusieurs pays, dont la France, où la procédure a été engagée en octobre dernier.

Une première audience, conduite fin novembre, avait révélé la complexité de l'affaire, qui donne maintenant lieu à un véritable feuilleton judiciaire à l'échelle mondiale, puisqu'Apple a également décidé de poursuivre Samsung en justice pour violation de propriété intellectuelle.

Pour ce qui est de la France, c'est Apple qui remporte cette bataille. Condamné à verser 100 000 euros au titre des frais de justice, Samsung a toutefois la possibilité d'interjeter appel de ce verdict.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Une étude montre que les cyclistes
Ecosia : le moteur de recherche plante désormais un arbre toutes les 0,8 s

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top