La justice a finalement débouté Samsung, qui demandait l'interdiction de l'iPhone 4S en France, au motif qu'Apple aurait enfreint plusieurs de ses brevets. Le sud-coréen devra verser 100 000 euros de frais de justice à son concurrent.
Samsung n'aura pas obtenu pas l'interdiction à la vente de l'iPhone 4S en France. Le sud-coréen a en effet débouté de ses demandes jeudi par le tribunal de grande instance de Paris, comme le rapporte l'AFP.
Le juge des référés a finalement estimé que les éléments versés au dossier étaient trop légers pour établir de façon sure la vraisemblance de la contrefaçon. Il a par ailleurs souligné « le caractère disproportionné de la mesure d'interdiction demandée ».
Samsung affirme pour mémoire qu'Apple enfreint, par l'intermédiaire de ses tablettes et téléphones mobiles, plusieurs de ses brevets relatifs à la norme UMTS (téléphonie 3G). Faute d'avoir pu trouver un accord satisfaisant avec son concurrent américain (contrat de licence), le sud-coréen a choisi d'attaquer l'américain en justice dans plusieurs pays, dont la France, où la procédure a été engagée en octobre dernier.
Une première audience, conduite fin novembre, avait révélé la complexité de l'affaire, qui donne maintenant lieu à un véritable feuilleton judiciaire à l'échelle mondiale, puisqu'Apple a également décidé de poursuivre Samsung en justice pour violation de propriété intellectuelle.
Pour ce qui est de la France, c'est Apple qui remporte cette bataille. Condamné à verser 100 000 euros au titre des frais de justice, Samsung a toutefois la possibilité d'interjeter appel de ce verdict.
Alexandre Laurent
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech,...
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet.
Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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