Apple vs. Samsung : le cas français mis en délibéré jusqu'au 8 décembre

le 18 novembre 2011 à 12h05
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris accueillait hier Samsung et Apple, pour évoquer la plainte française déposée par la firme sud-coréenne à l'encontre de l'entreprise de Cupertino. Samsung, qui demande le retrait de la vente de l'iPhone 4S en France, n'a pas vu sa requête aboutir, du moins pour le moment.

Le conflit opposant Samsung à Apple continue sa tournée mondiale, et vient de s'arrêter en France avec sa pléthore d'avocats - 6 dans chaque camp. « C'est le dernier épisode d'une guerre totale, selon les propres mots de la direction de Samsung, totalement engagée contre Apple et qui vise ni plus ni moins à sortir Apple du marché de la téléphonie mobile » a ainsi expliqué une avocate de la firme sud-coréenne au Tribunal de Grande Instance de Paris, hier. L'affaire prend une tournure de bande-annonce de film d'action.

Selon Le Monde, qui était présent à l'audience, les débats ont duré environ 4 heures et portaient sur la sempiternelle question : Apple a-t-il, ou non, utilisé des brevets portant sur les technologies mobiles appartenant à Samsung, et ce sans autorisation ? De part et d'autre, les arguments sont toujours les mêmes : Samsung explique que ces brevets sont « essentiels » et qu'Apple est dans l'illégalité. De son côté, Apple assure avoir l'autorisation d'utiliser ses brevets par le biais de son contrat avec Qualcomm, qui lui fourni les puces 3G de l'iPhone... ce à quoi Samsung rétorque ne percevoir aucune royalties de Qualcomm.

Une histoire de gros sous

Cette audience française, si elle n'a pour le moment débouché sur aucune solution concrète, a néanmoins permis de mettre le doigt sur le problème. Face aux arguments d'Apple, qui a expliqué que la suppression de la vente de l'iPhone 4S mettrait Samsung dans une position frôlant l'abus de position dominante, la présidente de la première chambre a conclu « Au fond, il n'y a qu'un problème de redevance ».

Une situation qui prend son sens lorsqu'on se remémore la problématique des brevets impliqués dans cette affaire : ces derniers répondent aux conditions du FRAND, à savoir qu'ils sont tellement essentiels dans l'exploitation des technologies mobiles que Samsung ne peut refuser d'accorder une licence à ses concurrents, au risque de truster dangereusement le marché. Une situation qui a d'ailleurs récemment attiré l'œil de la Commission européenne, qui a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si Samsung est, ou non, en situation d'abus de position dominante.

Mais si Samsung est d'accord pour proposer une licence à Apple, les deux firmes n'arrivent pas à s'accorder sur la redevance que devra verser la firme de Cupertino à son homologue sud-coréen. Samsung demande 2,4% - de quoi ? Cela n'est pas précisé, mais il pourrait s'agir d'un pourcentage tiré du prix de vente des terminaux exploitant lesdits brevets - mais Apple juge ce pourcentage trop élevé. « Cela n'empêchera pas Apple de continuer à fabriquer et à vendre des téléphones » a ironisé l'un des avocats de Samsung, laissant entendre que la marge réalisée sur les terminaux à la pomme est importante.

Pour Apple, la plainte de Samsung n'est rien d'autre qu'un moyen de pression. « Si vous ouvrez un iPhone, vous y trouverez deux puces : une puce Samsung, et une puce Qualcomm » a lancé un avocat de la firme. « Nos terminaux sont compatibles avec la norme UMTS depuis 2007 ; Samsung ne peut pas faire semblant de le découvrir aujourd'hui ».

Face à cette situation complexe, le Tribunal de Grande Instance de Paris n'a pu se prononcer hier, et a mis sa décision en délibéré. Une ordonnance est attendue le 8 décembre prochain. Il faudra donc attendre 3 semaines pour savoir si l'iPhone 4S aura le droit, ou pas, de passer les fêtes de fin d'année en France.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Apple Apple Samsung
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