Amazon condamné à 4 millions d'euros d'amende en France pour une histoire de clauses abusives

Alexandre Boero Contributeur
04 septembre 2019 à 13h17
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Amazon logo
(© Crédits photo : Ink Drop / Shutterstock.com)

En conflit avec Bercy, Amazon vient d'être condamné à une amende de 4 millions d'euros d'amende par la justice. Le géant applique des clauses abusives envers ses vendeurs.

Droit de réponse d'Amazon (MàJ le 4 septembre 2019 à 18h53) :
"Nous mettons à jour de façon régulière les contrats avec nos différents partenaires. Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année. Comme toujours, nous restons concentrés sur le développement du meilleur service possible pour nos clients et partenaires de vente. Plus de 10 000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger via Amazon et nous continuerons à travailler dur, à investir lourdement et à inventer de nouveaux outils et services pour aider nos partenaires commerciaux du monde entier à atteindre de nouveaux clients et développer leur activité."


Déjà ciblé par une enquête de la Commission européenne pour d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles, le géant du e-commerce, Amazon, vient d'être condamné en France pour une affaire qui remonte à plusieurs années. Le tribunal de commerce de Paris a en effet adressé une amende de 4 millions d'euros à la société américaine, accusée d'avoir appliqué des clauses abusives sur sa marketplace. Un montant record pour une condamnation pour clauses commerciales abusives.

L'État réclamait 10 millions d'euros d'amende


Amazon était en conflit avec le ministère de l'Économie et des Finances depuis plusieurs années. En 2015 et 2016, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mené une enquête sur les pratiques de la firme de Jeff Bezos.

À l'issue de ces deux années d'enquête, Bercy avait assigné Amazon en justice, devant le tribunal de commerce de la Capitale, en décembre 2017. L'État réclamait 10 millions d'euros à l'entreprise.

Concrètement, la DGCCRF avait recensé onze clauses qualifiées comme étant abusives envers ses fournisseurs. Ces dernières créaient un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des différentes parties. Amazon a été condamné à régler son amende mais aussi à modifier, sous astreinte, sept de ces clauses abusives, qui portent atteintes aux vendeurs de sa marketplace.

7 des 11 clauses visées jugées abusives


Parmi les clauses pointées du doigt par Bercy et par la justice, on retrouve celle qui permet à Amazon de modifier des contrats liés aux vendeurs, à tout moment et sans préavis. La société peut par exemple procéder à la modification des délais de livraison ou réclamer des bilans plus fréquents. Amazon s'octroie aussi le pouvoir de mettre un terme à un contrat avec effet immédiat sans avoir de comptes rendre, par simple notification.

Le juge a également demandé à Amazon de supprimer, dans les six mois, la clause abusive lui permettant d'imposer au fournisseur d'avancer sans délais les frais en cas de problème de livraison ou en cas de colis abîmé, voire de délais non tenus.

Si le tribunal n'a pas compté Amazon à hauteur de ce que réclamait l'État, la société dispose de 6 mois pour procéder aux ajustements nécessaires, sous astreinte journalière de 10 000 euros. La justice a noté la bonne foi d'Amazon pour justifier le montant revu à la baisse de l'amende.

Source : Next INpact
Modifié le 04/09/2019 à 18h53
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