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Amazon et la Commission européenne se serrent la main, tombent d'accord et mettent fin à deux enquêtes

21 décembre 2022 à 08h45
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serrer la main © Pexels / Ketut Subiyanto
Amazon et la Commission européenne ont un deal © Pexels / Ketut Subiyanto

Bruxelles a accepté les engagements d'Amazon. Ce 20 décembre, le géant lui a promis de limiter son utilisation des données issues des vendeurs de sa marketplace tout en garantissant un accès égal à Prime ainsi qu'à sa Buy Box (le bouton d'achat « Ajouter au panier »).

En juillet 2019, la Commission européenne avait ouvert une première enquête sur Amazon. L'institution lui reprochait une utilisation trop importante des données non publiques des vendeurs de sa place de marché. Une seconde fut diligentée un peu plus tard, en novembre 2020, au sujet de la Buy Box d'Amazon. Elle portait précisément sur les critères fixés par l'entreprise pour sélectionner le gagnant du bouton et pour déterminer si ces critères permettent bien aux vendeurs de proposer des produits dans le cadre de son programme Prime. La firme de Jeff Bezos a pris des engagements « juridiquement contraignants » afin de mettre fin à ses pratiques jugées anticoncurrentielles par la Commission.

Amazon a longtemps discuté avec la Commission avant de s'entendre autour d'engagements juridiquement contraignants

Bruxelles estimait qu'Amazon abusait de sa position dominante sur les marchés français, allemand et espagnol en ce qui concernait la fourniture de services de marketplace en ligne à des vendeurs tiers. La Commission européenne considérait que les règles mises en place pour Prime et sa Buy Box favorisaient de manière tout à fait volontaire son propre business de vente au détail ainsi que les vendeurs qui avaient accepté d'utiliser ses services de logistique et de livraison.

Amazon a, entre juillet et septembre 2022, livré ses engagements initiaux à la Commission européenne, depuis retouchés par l'institution. Le e-commerçant s'engage ainsi, de façon définitive, à améliorer la présentation de la deuxième offre Buy Box concurrente. Comment ? En la rendant visible et en incluant un mécanisme de révision, dans le cas où la présentation n'attire pas suffisamment les clients du site.

Le groupe promet aussi de faire acte de transparence en augmentant les flux d'informations précoces vers les vendeurs et les transporteurs. Cela concerne notamment les engagements et les droits nouvellement acquis qui permettent, entre autres, de faire basculer les vendeurs vers des transporteurs indépendants. Ces derniers verront les modalités de contact des clients aménagées, mais dans le respect des règles de protection des données.

Des engagements pluriannuels

Parmi les autres engagements pris par Amazon, on peut relever l'amélioration de la protection des données des transporteurs vis-à-vis des services logistiques concurrents d'Amazon, et plus particulièrement des informations sur le type du ou des produits transportés. Un mécanisme de réclamation centralisé, ouvert à tous les vendeurs et transporteurs, sera mis en place et accessible en cas de suspicion de non-respect des engagements.

Quant à la durée des engagements relatifs à Prime et à la deuxième offre concurrente Buy Box, Amazon a accepté de la porter à 7 ans. Au départ, le e-commerçant proposait une durée de 5 ans. La Commission européenne « a constaté que les engagements définitifs d'Amazon garantiront que l'entreprise n'utilise pas les données des vendeurs de la place de marché pour ses propres opérations de vente au détail et qu'elle accorde un accès non discriminatoire à Buy Box et Prime ».

Ces engagements valent pour tous les marchés européens d'Amazon, actuels et futurs. L'Italie, où l'autorité de la concurrence avait déjà imposé à la firme des mesures correctives, est évidemment exemptée. « Les engagements définitifs resteront en vigueur pendant sept ans pour Prime et l'affichage de la seconde offre concurrente Buy Box, et cinq ans pour le reste des engagements », confirme Bruxelles. En cas de violation des engagements, Amazon s'expose à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

De son côté, Amazon a réagi en se disant satisfait « d’avoir répondu aux préoccupations de la Commission européenne et d’avoir résolu ces questions. Bien que nous soyons toujours en désaccord avec plusieurs des conclusions préliminaires de la Commission européenne, nous nous sommes engagés dans une démarche constructive pour préserver notre capacité à servir les clients à travers l’Europe et les plus de 225 000 petites et moyennes entreprises européennes qui vendent sur nos boutiques. » Rien qu'en 2021, les PME européennes présentes sur Amazon ont généré plus de 14,5 milliards d’euros de ventes à l’export.

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Loume
Ça sent les pot de vins ,des engagements sans aucune amende la blague, les dirigeants d’Amazon doivent bien rigoler.
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