Accusée d'avoir hébergé des contrefaçons, Cdiscount est protégée par son statut d'hébergeur

23 octobre 2019 à 13h51
31
cdiscount_1600

La plateforme française de e-commerce était accusée d'avoir hébergé des annonces de contrefaçon de la marque de sacs Eastpak.

La société Jansport Apparel Corp (JAC), est dépositaire de la marque de sacs Eastpak, qu'elle fabrique depuis 1952. Cette dernière avait attaqué le e-commerçant Cdiscount au motif que celui-ci avait vendu, via sa marketplace de vendeurs, plusieurs sacs à dos en provenance de Chine, estampillés « Padded » (un modèle de la marque) et qui étaient manifestement des contrefaçons. Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de Cdiscount.

Cdiscount protégée par son statut d'hébergeur

Jansport Apparel Corp a fait réaliser, le 12 août 2016, puis les 29 juin et 21 juillet 2017, un total de neuf constats d'achat sur le site Cdiscount, rapportant la vente de produits de contrefaçon sur le site de e-commerce. Pour attaquer la plateforme, la firme faisait valoir les règles relatives au droit des marques et à la concurrence déloyale.


Mais dans un jugement rendu le 28 juin 2019 et porté à notre connaissance cette semaine, le TGI de Paris a considéré que Cdiscount avait le statut d'hébergeur, et reconnu que la plateforme d'e-commerce n'intervient pas de manière active dans le contenu des annonces publiées. Cela permet à la société française de bénéficier du régime de responsabilité civile limitée sacré par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, qui édicte certaines causes d'exonération de responsabilités.

Le e-commerçant a immédiatement supprimé les annonces frauduleuses

Pour les juges, JAC n'a pas produit d'élément tendant à démontrer que Cdiscount avait connaissance des contenus litigieux proposés par ses revendeurs ni même qu'elle en avait le contrôle.


Le tribunal ne pouvait pas engager la responsabilité de Cdiscount étant donné que le site avait immédiatement retiré les fameuses annonces contestées au moment où il avait pris connaissance des mises en demeure adressées par Jansport Apparel Corp. La société JAC a été condamnée à verser 15 000 euros à Cdiscount au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens (les frais de justice).
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
31
13
gwlegion
en meme temps, je vois pas l’interet d’attaquer Cdiscount …<br /> En tant que market place, ils ne peuvent pas controler chaque annonce individuellement …<br /> Et puis ca ne leur apporterais rien du point de vue de la lutte contre la contrefacon …<br /> ce qu’ils auraient du faire, c’est s’associer a Cdiscount pour porter pleinte contre le vrai vendeur …<br /> Oui, car Cdiscount a aussi des grief contre le contrefacteur … car je ne pense pas que les CGU authorisent ce genre de pratiques.
nicgrover
“La société JAC a été condamnée à verser 15 000 euros demande à Cdiscount…”<br /> Une petite erreur dans la formulation. C’est les “15 000 euros” - demandés - d’amende ou autre ?
BetaGamma
Enfin la justice Francaise protege un peu nos entreprises face aux dictats des boites americaines !
BetaGamma
Cette boite americaine ne veut que du pognon !
AlexLex14
En effet, y’a eu un petit court-circuit merci pour l’attention
oupa
A partir du moment où Cdiscount recrute activement des vendeurs chinois, le statut de simple hébergeur devrait sauter puisque c’est Cdiscount qui initie la démarche de mettre les produits sur son site.
notolik
Non tu as bien lu.<br /> L’article 700 permet de “condamner” les plaignants qui perdent.<br /> Le principe est ultra-simple :<br /> Plus de risque à saisir la justice = moins d’affaires = moins d’engorgement des tribunaux + pognon pour la justice.<br /> C’était nécessaire pour calmer les fanatiques de procès et financer l’institution.<br /> Après ça pose le problème de l’accès à la justice, mais c’est un tout autre sujet… (à polémiques)
notolik
Un site comme Clubic est responsable des commentaires (d’utilisateurs) qu’il héberge. Il est tenu de les modérer “dans un délai raisonnable” sinon…<br /> CDiscount non.<br /> Cool !
gwlegion
heu … mais ils ont moderé leur site dans un delai raisonable … enfin d’apres ce que dit l’article.<br /> Si j’ai bien compris, des signalement, l’annonce a eté retirée …
gwlegion
C’est un peu plus compliqué que ca …<br /> Deja, y’a les frais de justice, qui appartiennent toujours a celui qui perds … ca me semble normal.<br /> Puis y’a les dommages et interet. Apres tout, le temps, les ressources et l’energie qu’a depensé Cdiscount pour se defendre, il n’ont pas pu le depenser ailleurs.<br /> Et puis ca protege de plaintes abusives …
gwlegion
c’est pas comme ca que ca marche …<br /> Cdiscount, meme en tant que market place, vends un service … celui de market place.<br /> du coup, ils ont le droit de demarcher des clients pour ce services … comme le fait n’importe quel fournisseur de services.<br /> Ca ne dedoine pas les utilisateurs de ce service de suivre les regles …
sunn63
tout à fait d’accord, je ne trouve pas cette décision de justice très logique. Donc l’hébergeur d’un marketplace, qui n’est déjà pas responsable du SAV des produits vendus sur son site, n’est même plus responsables des produits mis en vente sur son site. C’est la porte ouverte à tous les abus, il est facile d’ouvrir grand les vannes et de ne retirer les produits qu’après coup, quand quelqu’un détecte une anomalie.<br /> Le consommateur, lui, fait confiance à une enseigne connue et ne sait pas forcement ce qui se cache derrière. Cette décision va à l’encontre des différentes mesures de ces dernières années pour la confiance en l’économie numérique
oupa
Donc je crée une marketplace, recrute les plus gros vendeurs de contrefaçons et je suis inattaquable. J’ai juste à retirer les offres en 48h quand une marque se manifeste et je peux rentrer du CA pépère. Faudrait quand meme penser à revoir certaines règles…
GRITI
Je viens de regarder une vingtaine d’articles sur Cdiscount et il est bien précisé vendu par xxxx et expédié par xxxxxx. C’est le principe d’une place de marché (market place). Amazon fonctionne de la même façon.
GRITI
Non. Cdiscount fonctionne tout simplement comme Amazon, Darty,Fnac et bien d’autres:<br /> Julien Buhagiar – 6 Jun 18<br /> Liste Complète des MarketPlaces en France, par Secteur [+95 sites] - Julien...<br /> Retrouvez ici la liste complète des marketplaces (ou places de marché) disponibles en France, le tout classé par secteur d'activité (généraliste, mode, électrotronique, ...)<br /> Les sites vendent des produits en leur nom et d’autres produits vendus par d’autres. Ces derniers produits peuvent être expédiés par les sites comme Cdiscount, Fnac etc ou par le vendeur.<br /> fr.wikipedia.org<br /> Place de marché (commerce électronique)<br /> Une place de marché est le nom donné à une application web commerciale (qui peut être B2B ou B2C mais encore C2C ou C2B) fournissant, via des tiers, des biens ou services.<br /> Les places de marché suivent donc une logique plate-forme et peuvent incorporer des mécanismes de transaction sécurisés end-to-end administrés par le tiers de confiance. Elles incarnent jusqu'à présent la façon la plus simple et pratique de rationaliser économiquement et de manière multicanale le commerce électronique.<br /> Sur un...<br /> Si on veut critiquer Cdiscount pour fonctionner avec un market place, il faut aussi critiquer Amazon, Darty, Fnac etc…
oupa
Cdiscount se vante de faire des chinois sa 2eme nationalité de vendeurs marketplace. A ce niveau, rien d étonnant à voir de la contrefaçon. Je ne pense pas que fnac/darty ait la même politique.
oupa
Et vous etes l’importateur du produit chinois, sans le savoir. Les frais de douane sont donc pour vous.
kroman
C’est scandaleux. Marre de ses plateformes qu’on croit légitimes mais proposent des contrefaçons ou de la camelote chinoise. Même avec Amazon on a ce problème…
GRITI
@jdupons et @oupa<br /> Le nom du vendeur ainsi que le pays d’expédition sont indiqués et facilement accessibles:<br /> image.png899×60 8.05 KB<br /> Attention. Je ne défends pas Cdiscount (j’ai fuit le site depuis plusieurs années à cause de leurs prix gonflés pour faire de fausses promos).<br /> Après, je conçois que quand on n’est pas habitué au principe du market place ou qu’un un site qui n’utilisait pas le concept de place de marché se lance dedans, cela puisse dérouter et donner de mauvaises surprises. Il n’empêche que les infos sont facilement disponibles.<br /> Pour ce qui est des vendeurs chinois, ils sont présents sur de nombreuses plateformes. Dans certains domaines, ils sont omniprésents (électronique, informatique). Dans cet exemple, il ne faut pas oublier que dans tous les cas les produits sont fabriqués là-bas.<br /> Il faut aussi que les consommateurs soient logiques et cohérents lors des achats en ligne. Un produit qui est bien moins cher sur un site qu’ailleurs ne l’est pas sans raison:<br /> -expédié de Chine directement depuis l’usine<br /> -délai plus long car optimisation des envois<br /> -contre-façon<br /> -mauvaise qualité (clé USB de 256Go à 2€ par exemple)<br /> -pas de suivi car frais de port souvent nuls ou dérisoires<br /> Le commerce électronique représente désormais énormément d’argent. Et le nombre d’achats effectués en ligne par les français augmente chaque année. Acheter en ligne est, potentiellement, de plus en plus totalement différent des achats en magasin ou des achats en ligne au début du e-commerce. Désormais on peut effectivement commander à l’autre bout du monde.<br /> Il faut donc réfléchir au moment de l’achat et se poser les bonnes questions. Les consommateurs veulent payer le moins cher possible (ce qui ce comprend tout à fait) mais tout en gardant les mêmes garanties que si le produit avait été acheté au magasin du coin ou sur un site français avec expédition française. Ce n’est pas possible.<br /> De plus, parfois, certains produits ne se trouvent que chez des revendeurs chinois. Ou alors il est très difficile de trouver un vendeur non chinois et le prix sera exorbitant.<br /> Voici un article intéressant dont je conseille la lecture:<br /> MiniMachines.net – 15 Dec 17<br /> Délais, frais, fonctionnement : comprendre les livraisons depuis l'Asie<br /> Comment font les marchands pour assurer leurs livraisons depuis l'Asie ? Pourquoi est-ce parfois aussi long ? Y a t-il des alternatives plus rapides ?<br />
sunn63
Les frais de douanes sont généralement compris de le prix. Et là encore, si ce n’est pas le cas, cdiscount, comme pour les autres marketplace, n’est pas responsable si votre produit est bloqué en douane, il faut voir avec le vendeur.
oupa
Sur la liste produit où le produit est achetable, aucune mention du pays d’expédition.<br /> Meme chose sur la fiche produit.<br /> Il faudrait 3 clics à un client lambda pour vérifier la provenance. J ai vu mieux niveau transparence
GRITI
J’ai fait une recherche pour des clés USB. J’arrive sur une liste de produits.<br /> image.png522×995 158 KB<br /> Pour chaque produit, on voit qui vend et qui expédie. En cliquant sur le nom du vendeur on arrive sur quelque chose comme ceci:<br /> image.png977×49 8.71 KB<br /> Pour moi il ne faut donc pas trois clics pour avoir l’info. Peut-être que tous les produits vendus sur Cdiscount ne fonctionnent pas ainsi.<br /> Je suis habitué à ce genre de fonctionnement depuis plusieurs années donc pour moi c’est naturel. Je comprends sans problème que cela ne soit pas le cas pour tout le monde. Je pense par contre que les utilisateurs du e-commerce devront de plus en plus suivre le domaine du commerce en ligne pour intégrer toutes les nouveautés qui seront liées aux méthodes de ventes, à la tarification, aux frais de ports, aux taxes etc… Sans parler de la sécurité liée aux transactions sur certains sites.
jeanlucesi
En fait Cdiscount devrait faire le travail des douaniers.
Mempamal
Les gens ont qu’à pas être stupide et acheter des pc à 200 euros qui sont vendu le double partout ailleurs sur le net. C’est inscrit qui vend qui expédie. Faut un peu arrêter de se plaindre et se prendre en main. On dirait des gamins qui ne savent pas se débrouiller par eux mêmes, vous êtes navrant pour la plupart…
gwlegion
mais cdiscount ne recrute pas de vendeurs chinois … il demarchent pour leur market place …<br /> on vas prendre un exemple pour que tu comprenne .<br /> SFR … il font du demarchage pour leur service de telephonie …<br /> si tu accepte d’aller chez eux, tu te retrouve pas comme par magie a travailler pour SFR …<br /> tu te retrouve juste client …<br /> Ben la c’est la meme chose.<br /> Cdiscount fait du demarchage pour son service de market place.<br /> Et les gens qui acceptent deviennet client. et en tant que client, ils doivent respecter les CGU, et la loi
jeanlucesi
Tu peux acheter dans plein de site Français sans passer par Amazon.<br /> J’évite au maximum Amazon et autres .
Dazzol
Mon coup de gueule envers la négligence de Cdiscount !<br /> Bonjour, j’ai lu tous vos commentaires et je suis choqué que la justice Française ne fasse rien contre cet hébergeur (à priori) qu’est la société Cdiscount !!<br /> J’ai moi-même été victime de contrefaçons sur 2 enceintes de marque JBL Flip 4 : Emballages cheap, sonorité extrêmement mauvaise, incompatibilité avec l’application Android idoine, bref toutes les conditions sont réunies pour qualifier ces « trucs » de contrefaçons.<br /> 1°) Lors de ma commande, je n’ai pas été informé que mes articles venaient de Chine sinon j’aurai été prudent et récalcitrant, le prix n’étant pas anormalement bas (62.99€ et on en trouve souvent à 79€ en promo)<br /> 2°) Ce produit venant de Chine (ce qui n’est pas mentionné à la commande sur le site de Cdiscount, doit-être vendu hors taxe d’autant que les produits vendus aux particuliers sur doivent être libellés en TTC. Donc, une fois de plus, tromperie sur la marchandise car en ajoutant la TVA comme cela doit être fait en au regard des douanes Françaises, le prix devient beaucoup moins intéressant.<br /> 3°) Inquiet de voir mon produit bloqué en douane, j’ai demandé la facture et j’ai reçu un truc bidon avec des jkhkdjhuihieh pour le nom, l’adresse et le téléphone.<br /> 4°) J’en ai informé Cdiscount qui ne s’est contenté que de transmettre ma doléance au vendeur, vendeur qui m’a d’ailleurs répondu qu’il était désolé, qu’il débutait dans le commerce en ligne mais que sa facture était conforme, Cdiscount m’a précisé qu’une preuve d’achat était disponible uniquement sur leur site.<br /> Donc Cdiscount ne demanderait pas les coordonnées des vendeurs qui passent par leur plate-forme ? Je n’y crois pas une seconde !!<br /> Pour moi Cdiscount à une responsabilité en entretenant un flou artistique sur les ventes, car il est interdit de vendre des contrefaçons, tout le monde le sait, alors demain, la Colombie ou autres vont faire appel à Cdiscount pour vendre de la cocaïne des armes et ils vont vendre ces produits sans même vérifier, mais non, je n’y crois pas !!<br /> Je trouve inadmissible la façon de faire de Cdiscount, j’ai d’ailleurs reçu un mail me signalant qu’un remboursement allait être fait sous 72H sans me demander de renvoyer les articles contrefaits, vous en connaissez beaucoup des boites qui remboursent sans chercher à comprendre et qui ne demandent pas un retour de leurs produits, si ça, ça n’est pas une preuve…<br /> Bref, il faut faire attention.<br /> Merci de m’avoir lu.
Dazzol
Bonjour, oui effectivement mais je pense que Cdiscount a un devoir d’information sur le fait que ce produit est vendu hors taxes.
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

Ordinateur quantique : IBM ne compte pas se laisser voler la vedette par Google
Google News s'enrichit de fonctions spéciales Ligue des Champions pour les fans de foot
Des centaines de journalistes publient une tribune pour dénoncer l'hégémonie de Google
Les Founders Google Stadia ne pourront pas tous jouer au lancement... Sympa !
Les consoles Nintendo Switch et Switch Lite en promo chez Rakuten !
Microsoft offre des primes pour la découverte de bugs sur son logiciel électoral
Samsung SSD interne 860 EVO 2.5
Une mise à jour des Google Home brique des appareils... bons pour la poubelle ?
Un brevet Samsung dévoile le design d'un futur casque de réalité augmentée
Haut de page