La Cour de cassation a estimé que le site LeGuide.com, en proposant un comparateur de prix de plusieurs produits dont certains étaient soumis à un référencement prioritaire, menait des pratiques trompeuses. Dans sa décision, la juridiction précise que la société avait noué des liens commerciaux avec certains constructeurs en vue de favoriser leurs produits.
La Cour de cassation vient de condamner l'éditeur du site LeGuide.com pour ses pratiques en matière de comparateur de prix. Dans une décision rendue le 4 décembre dernier et publiée cette semaine, la cour précise que, moyennant rémunération, la société permettait « aux e.marchands bénéficiant du référencement prioritaire de voir leurs produits ou offres classés de façon prioritaire avant ceux des autres, ce qui assure de façon indirecte leur promotion ».
La justice rappelle ainsi que l'article 20 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique dispose que « toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service en ligne doit pouvoir être clairement identifiée comme telle ». Si un tel accord a été signé entre un éditeur et un constructeur/marchand, le nom du client avec qui le contrat a été signé doit alors clairement apparaître.
En conséquence, la Cour de cassation a considéré que les pratiques du site conduisaient in fine à altérer le comportement du consommateur en l'encourageant à cliquer sur des liens l'amenant vers des produits vendus par un « constructeur prioritaire ». Elle condamne donc LeGuide.com à verser des dommages et intérêts aux deux sociétés qui avaient attaqué le comportement du comparateur de prix.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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