La Cour de Justice de l'Union européenne considère que l'éditeur d'un réseau social ne peut être contraint de mettre en place un filtrage généralisé de l'activité de ses utilisateurs sur le motif de la protection du droit d'auteur. Après avoir tranché le cas des FAI, la CJUE applique le même raisonnement aux réseaux sociaux.
En novembre dernier, la CJUE avait estimé qu'il est contraire à la réglementation le fait « d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers ». Cela signifie qu'un FAI ne peut être obligé de mettre en place un système de régulation de l'activité de ses abonnés sur le seul motif de la protection du droit d'auteur.
Cette fois, la Cour reste fidèle à sa position sur l'interdiction de surveiller de manière généralisée l'activité des internautes. Dans son arrêt publié ce jour (.pdf), la CJUE applique le même raisonnement aux éditeurs de réseaux sociaux en précisant qu' : « un tel système de filtrage, ne respecterait pas l'exigence d'assurer un juste équilibre entre d'une part, le droit de propriété intellectuelle, et d'autre part, la liberté d'entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ».
Rappel des faits. En Belgique, la Sabam (équivalent de la Sacem) s'était attaquée à la plateforme de réseau social Netlog. Elle reprochait au portail de permettre à ses utilisateurs de partager des œuvres musicales et audiovisuelles de son répertoire sans aucune autorisation. La Sabam avait donc demandé à l'éditeur de faire cesser cette mise à disposition. Pour sa défense, Netlog estimait que cette demande revenait à imposer une obligation générale de surveillance.
Dans son jugement, la CJUE précise que Netlog doit être considéré comme un prestataire de services d'hébergement mais que la surveillance préventive « exigerait ainsi une observation active des fichiers stockés par les utilisateurs auprès de l'exploitant du réseau social. Par conséquent, le système de filtrage imposerait à ce dernier une surveillance générale des informations stockées auprès de lui, ce qui est interdit par la directive sur le commerce électronique ».
La Cour confirme donc que la mise en place d'un tel système n'est pas équilibrée avec la lutte en faveur de la protection des droits d'auteurs. En outre, elle rappelle que le droit à la propriété intellectuelle doit également mis en corrélation avec d'autres principes comme la liberté d'entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations.
Avec msnNOW, Microsoft fait un pas vers la curation de contenu en proposant un suivi des actualités les plus partagées et recherchées sur les réseaux sociaux et autres moteurs de recherche. Un service pour le moment disponible uniquement en anglais.
Le déploiement de la 4G sur le Vieux Continent est en bonne voie puisque le Parlement Européen vient de donner son accord pour l'utilisation des ondes hertziennes.
La Commission européenne indique qu'elle compte doubler ses investissements dans le domaine du calcul à haute performance (CHP). Elle précise son intention de mettre 1,2 milliard d'euros sur la table pour développer des supercalculateurs capables de traiter jusqu'à 10 puissance 18 opérations par seconde.
Selon des sources citées par Digitimes, Google pourrait lancer Android 5.0 Jelly Bean durant le second trimestre de l'année 2012. La firme de Mountain View y intègrerait des fonctions de Chrome OS pour unifier les deux systèmes, et ainsi concurrencer Windows 8 sur le marché des terminaux mobiles.
Pour le moment réservée au profil des utilisateurs, la Timeline de Facebook devrait prochainement faire son apparition sur les pages fans des marques utilisant le réseau social. Une version qui devrait néanmoins être un peu différente.
Apple s'est finalement exprimé au sujet de certaines applications s'autorisant le droit de charger les données personnelles des utilisateurs sur un serveur distant et mettra en place de nouvelles mesures.
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Nvidia a publié ce matin les résultats financiers de son quatrième trimestre 2011, achevé ce 29 janvier, clôturant un très bon exercice. En n'augmentant ses revenus que modestement, la firme au caméléon est parvenue à plus que doubler son résultat net.
