L’Europe enquête sur 3 pays permettant l’esquive fiscale (màj)

01 juin 2018 à 15h36
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La Commission européenne devrait lancer des investigations concernant les mesures d'esquive fiscales mises en place par certaines grandes entreprises américaines comme Google, Apple, Facebook ou bien encore Microsoft. Elle pourrait particulièrement viser les législations des pays permettant cette pratique.

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L'Union européenne réagit aux pratiques fiscales des firmes américaines et de leurs divisions. Elle devrait lancer une enquête officielle concernant 3 pays dont les règles permettent à ces groupes d'éviter de payer des taxes sur l'ensemble des revenus générés dans ces mêmes Etats. Les critiques formulées à l'encontre de ces sociétés sont désormais récurrentes et la commission européenne doit mener des investigations dès ce 11 juin.

Depuis plusieurs années, ces entreprises, Google, Amazon, Facebook, Microsoft ou bien encore Apple sont accusées « d'esquiver » le paiement de certaines taxes dans les pays européens où elles mènent des activités. Elles ont en effet mis en place un système régulier mais contestable leur permettant de ne régler une taxe portant sur une petite partie de leurs bénéfices.

Pour ce faire, elles ont installé leur QG dans des Etats où la législation leur est plus favorable (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Chypre, Malte) et font ensuite transiter leur argent via des pays où la fiscalité est faible comme les îles Vierges britanniques. La pratique est connue mais est désormais critiquée par certains Etats comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne mais également la France.

Selon le site irlandais RTE, l'enquête serait imminente et prendrait note des mécontentements de ces pays. Toutefois, la Commission ne s'attaquerait pas directement aux sociétés mais aux Etats ainsi qu'à leurs législations fiscales permettant de procéder à de tels montages.

L'an dernier, à l'occasion d'une conférence organisée par Bercy sur ce même sujet, l'OCDE nous expliquait qu'elle favoriserait la voie de la négociation. Elle souhaitait à ce titre « faire adopter une convention multilatérale sur le sujet. Ce texte aboutira sur du droit dur, obligatoire ». En attendant que de telles règles soient édictées, l'Europe devrait ajouter de nouveaux arguments pour faire pencher la balance en faveur d'une remise à plat des règles fiscales.



Mise à jour le 11/06/2014 à 14h45

La Commission européenne confirme le lancement d'une enquête portant sur les aides d'Etat pratiquées par 3 pays en particulier, à savoir l'Irlande, les Pays-bas ainsi que le Luxembourg. Dans un communiqué, l'autorité précise que 3 entreprises sont au cœur de ce dispositif à savoir Apple (en Irlande), Starbucks (aux Pays-Bas) et Fiat Finance and Trade (au Luxembourg).

L'Europe va désormais tenter de comprendre si les règles pratiquées par les autorités fiscales de ces 3 pays en matière de droit sur les sociétés sont conformes aux textes ayant cours dans l'Union européenne. Suite à ses investigations, elle pourrait décider que ces mesures constituent des aides d'Etat déguisées envers ces entreprises.

Publication initiale le 11/06/2014 à 11h15
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