La firme américaine n'aurait réglé aucun impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne l'an dernier. Malgré des revenus conséquents sur la zone, autour de 79,5 millions d'euros, Apple aurait donc profité de certains « trous » dans la législation fiscale britannique.
Le Financial Times rapporte qu'Apple n'aurait payé aucun impôt sur ses activités sur le sol britannique. Pourtant en 2011, la firme avait payé 11,4 millions de livres aux autorités du pays et son activité n'a depuis pas brusquement cessé. La filiale Apple UK, Apple Europe et Apple Retail UK auraient pourtant enregistré 79,5 millions de revenus sur la période se concluant en septembre dernier.
En réalité, Apple a mis en place un système régulier mais contestable lui permettant par principe, selon le Telegraph, de n'avoir à régler qu'une taxe portant sur 2% de ses bénéfices réalisés à l'étranger en faisant transiter son argent via des pays où la fiscalité est faible comme les îles Vierges britanniques. A titre de comparaison, ce taux monte à 24% au Royaume-Uni et à 35% aux Etats-Unis.
Malgré ce montage, les autorités britanniques pourraient ne pas en rester là. Starbucks a déjà été sommé de payer un impôt plus en relation avec ses revenus et aux Etats-Unis, une sous-commission du Sénat a été chargée d'enquêter sur les abus des multinationales en terme de fiscalité.
Apple mais également Microsoft, Facebook ou encore Amazon sont donc désormais dans le collimateur des autorités britanniques. Fin juin, le Premier ministre David Cameron, a exigé qu'une enquête permette de tirer au clair les informations selon lesquelles ces géants du numériques pratiquent l'esquive fiscale à grande échelle.
La question du paiement de l'impôt sur les sociétés revient donc sur les devants de la scène. De son côté, l'Union européenne fermera une autre meurtrière par laquelle les sociétés permettent de réduire leur taxation en les obligeant à régler la TVA dans le pays du consommateur (et non plus dans celui où se situe son siège). Ce dernier changement interviendra en 2015 pour une application effective en 2019.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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