Microsoft n'aurait payé aucun impôt sur plus de 2 milliards d’euros

11 décembre 2012 à 17h04
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En Grande-Bretagne, le Sunday Times rapporte que via une stratégie d'optimisation fiscale, Microsoft éviterait de déclarer l'ensemble des revenus générés par ses ventes (dont Windows 8). Le quotidien précise que la firme aurait ainsi acheminé 1,7 milliard de livres sterling (soit plus de 2 milliards d'euros) via le Luxembourg puis l'Irlande.

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Afin d'éviter de régler en totalité l'impôt sur les sociétés, Microsoft est accusé d'acheminer ses recettes via le Luxembourg et l'Irlande, pays dans lequel figure le QG européen du groupe. Le Sunday Times ajoute que la majeure partie des revenus obtenus grâce à Windows 8 arrivent ainsi en Irlande, Etat où la fiscalité est plus favorable aux entreprises.

La firme a répondu au quotidien en précisant qu'elle règle « toutes les taxes dues, comme la loi l'énonce et ce principe est valable dans le monde entier. Les filiales de Microsoft sont entièrement soumises à l'impôt dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités ». Microsoft insiste donc sur le fait qu'elle respecte les réglementations actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne.

Toutefois, les parlementaires britanniques pourraient ne pas en rester à cette simple déclaration. Ces derniers ont ainsi récemment convoqué les représentants de Google, Amazon et Starbucks afin qu'ils puissent expliquer concrètement leurs stratégies fiscales leur permettant de ne déclarer aucun bénéfice sur le territoire britannique, tout en y réalisant plusieurs milliards de livres de chiffre d'affaires par an.

Malgré tout, le pouvoir des autorités reste relatif puisque ces montages financiers s'avèrent légaux au regard des règles internationales en la matière. Si les élus britanniques réclament des changements dans les règles internationales, l'Europe modifiera une autre architecture fiscale, à savoir son système de règlement de la TVA d'ici 2015 (réglée actuellement au taux du pays où le siège social du vendeur est implanté et non dans celui du consommateur final), pour une application effective en 2019.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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