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Linky : EDF et ENGIE mises en demeure par la CNIL pour collecte de données personnelles

11 février 2020 à 14h18
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Compteur Linky
© NeydtStock / Shutterstock.com

Les compteurs nouvelle génération Linky sont déployés en France depuis 2015. Installés par Enedis, ces compteurs communicants permettent à EDF et Engie d'évaluer précisément la consommation électrique des particuliers.

Comment procèdent-ils ? En collectant les données de consommation à l'heure ou à la demi-heure.

35 millions de compteurs Linky en 2021

En amont, la collecte des données nécessite l'accord explicite de l'abonné. Depuis 2018, cette pratique est encadrée par le Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), qui précise que le consentement de l'utilisateur doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ».

D'ici 2021, 35 millions de compteurs Linky seront déployés en France. Conséquence : d'immenses bases de données de consommation dites « fines » seront récoltées, traitées et stockées par EDF et Engie.


Deux manquements au RGPD

Or, aujourd'hui, la CNIL constate deux manquements de la part d'EDF et d'Engie : d'une part le consentement des utilisateurs n'est « n'est ni spécifique ni suffisamment éclairé s'agissant des données de consommation à l'heure ou à la demi- heure ». Autrement dit, les clients qui donnent leur accord ne savent pas précisément à quoi vont servir les différentes données collectées.

D'autre part, la durée de conservation des données par les deux organismes est parfois trop longue par rapport à l'objectif fixé : EDF conserve en effet les données fines cinq ans après la résiliation d'un contrat, bien qu'elles ne soient pas nécessaires à la facturation. Par ailleurs, aucune procédure d'archivage n'est prévue par la société.

Pour sa part, Engie conserve des données de consommation mensuelles jusqu'à trois ans après la résiliation du contrat, et huit ans en archivage intermédiaire. Selon la CNIL, cette durée de conservation est excessive par rapport aux finalités visée, à savoir, prospection commerciale et mise à disposition des données du client.

EDF et Engie ont trois mois pour se conformer

Pourquoi autant de bruit autour des compteurs Linky ? Tout simplement parce qu'en relevant des données fines, on peut facilement analyser des informations d'ordre privé : heures de lever et de coucher, périodes d'absence, nombre de personnes présentes dans le logement.

Depuis la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD) en 2018, la CNIL considère qu'il est essentiel que les utilisateurs puissent garder la maîtrise de leurs données.

EDF et Engie ont donc trois mois pour rectifier le tir et se conformer au RGPD, qui encadre la collecte et le traitement de données. Passé ce délai, la CNIL pourra entamer des poursuites à l'encontre des deux sociétés... Et les sanctionner si les manquements persistent.

Sources : CNIL, Compteur Linky.
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fredolabecane
Linky ou l’œil de Moscou.
nirgal76
De quel pays ? parceque l’article 12 de la constitution française, c’est en rapport avec la dissolution de l’assemblée.
Pi_upi_u
« qui précise que le consentement de l’utilisateur doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ». », En tant que locataire, on ne m’a pas demandé mon avis… je n’ai eu aucune informations sur comment voir mes données etc.
zoup01
j’ai un linky, et je sais ce qui fonctionne chez moi, il est impossible d’analyser le nombre de personnes à mon domicile !!!<br /> lorsque j’observe mes courbes de consommation à la 1/2 heure, autant je peux voir que je ma consommation augmente la nuit en heure creuse (ballon d’eau chaude, electro-ménager), mais que nous soyons 2, 4 ou 6, c’est invisible…<br /> par jour, sur le même mois cela peut varier du simple au triple…(sur le seul mois de février, mon mini/jour est à 34kwh, maxi 67)…je peux en déduire la météo du jour …<br /> seule mes absences sont bien visibles puisque je coupe le chauffage et le ballon d’eau chaude…<br /> quand aux heures de lever et coucher, seul le lever est visible…<br /> même le week-end n’est pas visible.
Feladan
Attends le but d’un argumentaire c’est pas de balancer des sources au pif en mettant un peu les mots qu’on veut ? =/<br /> (j’imagine que c’est l’article 12 de la RGPD - Transparence des informations et des communications et modalités de l’exercice des droits de la personne concernée)
Dono1984
Pour edf il faut se rendre sur l’espace client et suivre sa conso, et là il y a encore une autorisation à accepter. Pour ensuite voir les relevé linky a J-1. Par défaut ce n’est pas accepter.
scratch45
Concrètement, a-t-on le droit de refuser la collecte d’informations ? Je n’ai pas encore Linky mais si un jour on me le propose, ai-je le droit d’accepter le compteur mais de refuser la collecte d’informations ?
notolik
En tant que propriétaire on ne m’a rien demandé non plus…<br /> Quand le compteur est à l’intérieur du logement ils sont bien obligés de sonner pour rentrer. Mais quand il est dans les parties communes, accessible de « l’extérieur » ils ne demandent rien à personne…<br /> Moi je m’en suis aperçu le soir après que mon onduleur m’a prévenu d’une coupure de 20mn…<br /> J’ai probablement eu un courrier avant…ou pas.<br /> Qu’ils aient besoin d’informations précises ne me dérange pas, je trouve ça logique même.<br /> Par contre des données nominatives dans la nature tant de temps ça devient très ennuyeux en cas de vol de données ou d’exploitation contre mes intérêts (démarchage, ciblage, …).<br /> C’est bien que la CNIL leur rappel un peu les règles.
notolik
Surement, mais c’est regrettable que CyberS ne se soit pas fendu d’un petit lien vers le texte qu’il évoquait : ça prend 7s et contribue quand même mieux au Schmilblik…
Nmut
Belle faille du système effectivement. Pour info, il faut créer un compte et aller spécifiquement cocher que l’on veut l’historique à la demi-heure pour pouvoir voir ses courbes journalières. Et ça ne marche même pas encore pour la production photovoltaique!
Nmut
?<br /> EDF + Engie = KGB? <br /> Il ne faut pas confondre l’exploitation commerciale de tes données avec une exploitation politique (et potentiellement mortelle à l’époque, quoique maintenant, ça n’a pas l’air beaucoup mieux…).
Nmut
C’est une question intéressante! Il faudrait pouvoir anonymiser nos données, elles n’auraient ainsi plus de potentiel de nuisance pour nous. Mais pas sur que cela soit facile pour EDF de dissocier facturation et prélèvement d’information.<br /> Je doit être un cas particulier, mais je trouve pas mal de pouvoir gérer sur mon PC ma production et ma consommation à l’heure (enfin les jours suivants, l’API ne permet pas de récupérer les données « en direct »).
LedragonNantais
Non hélas, car c’est la manière de fonctionner du compteur. Sans ça, il n’envoie pas les relevés journaliers à EDF, et il peuvent pas t’envoyer la facture à la fin du mois. Si après tu veux rester sur ton vieux compteur, tu pourra tenter le coup, surtout si il est à l’intérieur de ton appart/maison, mais sache que quand linky sera considéré comme « complètement déployé » sur le territoire, chaque mois tu devra payer le technicien pour qu’il vienne relever. Et là ça sera salé à mon avis x)
loupton
La encore ce sont les données auxquelles vous avez accès VOUS !<br /> Je vous laisse lire cet article détaillant le fonctionnement du CPL du linky :<br /> https://enconscience.cd74.fr/linky-principe-de-fonctionnement/<br /> Les envoies de données, c’est toutes les 10 secondes…
zoup01
Merci pour le lien, mais les sites complotistes, j’adhère pas vraiment.
xios666_1_1
« chaque mois tu devra payer le technicien pour qu’il vienne relever. »<br /> Pourtant actuellement ils ne se déplacent pas et le relevé est bien effectué… quésaco ?<br /> Je ne vois pas pourquoi une facturation changerait sous prétexte qu’on a pas un Linky…<br /> L’auto-relève fonctionne très bien.
faciliteur_de_transit
Quand Enedis a remplacé mon vieux compteur par un Linky flambant neuf fin août 2018, Enedis m’a fourni également un prospectus concernant les relevés et qui parlait de l’espace client chez enedis.fr. Quelques jours après la pose du Linky, l’espace client était activé et j’y ai jeté un œil pour me rendre compte qu’Enedis avait activé le relevé à la demi-heure sans avoir obtenu mon consentement puisqu’Enedis ne me l’a pas demandé, en infraction totale avec la législation. J’ai donc immédiatement désactivé le relevé à la demi-heure, et j’ai saisi la CNIL à ce sujet. 17 mois plus tard, je suis heureux de constater que la CNIL sert à quelque chose.<br /> Ceux qui pensent se faire espionner par le Linky sont à côté de la plaque. Enedis, EDF et les autres se foutent bien de savoir si vous êtes chez vous et que vous regardez Youporn. Ce qui les intéresse c’est de pouvoir à l’avenir, quand le tarif réglementé aura disparu, facturer à la demi-heure. Vous avez consommé pendant l’heure de pointe ? Alors c’est plus cher. Vous avez fait cuire la dinde de Noël au four électrique ce qui a consommé beaucoup d’électricité en peu de temps, alors c’est encore plus cher. Et recharger la voiture électrique en charge rapide, je n’en parle même pas…
nirgal76
Non, y’a pas de données envoyés toutes les 10 secondes. Voici ce que dit le document cité par le site dont tu as donnée l’URL (http://www.next-up.org/pdf/Linky_Frequences_radiatives_du_CPL_KHz_et_MHz.pdf) dans lequel il est écrit :<br /> « En conséquence que le transfert des données soit comme annoncé par ERDF de 1 % du temps soit globalement 864<br /> secondes/jour ce qui correspondrait à environ 8640 impulsions/jour par compteur »<br /> Ca dit juste que le temps de transmission par jour sera de 1% d’une journée, donc que le linky va passer 864 secondes par jour à transmettre des données. On ne peut rien déduire de ça avec ce qu’ils donnent comme info. (déjà qu’il balance ce 1% sans citer de source, on ne sait pas d’où ils sortent ça).<br /> Et puis, une fréquence d’envoi sans le contenu ne dit absolument rien. Envoyer une fois par heure les données de chaque minute ou envoyer chaque minute une donnée, ça revient au même.
eagle6
Et recharger la voiture électrique en charge rapide, je n’en parle même pas…<br /> La recharge à la maison n’est pas de la charge rapide <br /> Elle peux consommer moins que ton chauffage.
faciliteur_de_transit
ça n’est pas le sujet. Le sujet est que plus on consommera d’électricité en peu de temps, et plus ça coûtera cher. Dit autrement, consommer 1 kWh entre 12h00 et 12h30 coûtera plus cher que de consommer 1kWh entre 12h00 et 18h00.
eagle6
Si c’est le cas, les fabricants de batteries stationnaires vont se frotter les mains
faciliteur_de_transit
rendez-vous dans 5 à 10 ans, tu rigoleras moins.
Fodger
C’est con ils ne pourront pas rentrer chez moi sans si être invité …
nikon561
idem, je n’ai recu que 2 information, 1 la date de passage du technicien pour l’installation,<br /> 2- un courrier expliquant le fonctionnement du linky dans ma BAL le soir de l’install et dnas ce dernier aucune demande ou explication vis a vis des données personnelles ou de leur traitement.
nikon561
c’est justement le problème selon moi. la fréquence d’envoi, a la rigueur, on s’en fout un peut, que ce soit 1 fois / heure ou par jour. par contre la vraie question c’est quelle est la finesse des données qui sont envoyées?
nirgal76
Oui, et c’est fou que cette information ne soit pas disponible (ou facilement)
loupton
Si rien n’a changé ou alors je me suis levé dans une réalité alternative il y a toujours 86400 secondes par jour, 8640 impulsions par jour ça fait bien une impulsion toutes les 10 secondes, je ne me sens pas être spécialement doué en mathématiques mais là on est dans du calcul élémentaire…, table de 10 c’est accessible pour 95% de la population mondiale, revoyez vos calculs !
loupton
Je ne fais pas du tout allusion au moindre complot mais à des faits, une impulsion toutes les 10 secondes vous savez pourquoi ? les véhicules électriques, chaque opérateur peut savoir si vous rechargé un véhicule afin de pourvoir vous le facturer plus cher, ce ne sont pas des rumeurs mais une réalité, on ne taxe pas de la même façon l’essence et l’électricité, c’est une demande de l’état… par ailleurs ces informations sont accessibles avec n’importe quel opérateur, tous ceux que j’ai pu voir offre l’option de voir sa « consommation en temps réel », donc ces informations sont largement diffusées un peu trop facilement à mon humble avis. si la CNIL s’en mêle je ne fais pas dans le complot, je comprends qu’il y a un problème !
nirgal76
Ton document dis juste que (je repète donc) « le temps de transmission par jour sera de 1% d’une journée, donc que le linky va passer 864 secondes par jour à transmettre des données ». Bon déjà cette information de 1% sort d’on ne sait ou (et elle peut etre vrai mais sans source, elle est non recevable) et ensuite, comment ils font pour passer de cette unique information à « ça fait 8640 impulsions par jour » ? idem, sans calcul et démonstration, c’est irrecevable, même vrai.<br /> Ensuite, quand bien même ce serait vrai que ça fait 8640 impulsion par jour, ça ne veut pas dire 1 toutes les 10 secondes, ça peut très bien être 360 impulsions d’un bloc une fois par heure.<br /> Donc non, Je n’ai pas à revoir mes calculs, vous avez par contre à revoir vos sources de données et à les analyser correctement, ça ne sert à rien d’avoir les bonnes données (et ça reste à prouver) si c’est pour en faire n’importe quoi.
Jehlem
Peu importe si c’est toutes les demi-heures ou toutes les 10 secondes<br /> Le moment venu, lorsque tout le monde aura son Linky, cette périodicité sera ajustée et le kWh sera facturé en quasi temps réel<br /> Mi-saison, du vent, du soleil, heure creuse -&gt; kWh pas cher<br /> Grand froid, pas de vent ni soleil, heure pleine -&gt; kWh plein pot<br /> Et ceux qui pensent que le danger de Linky c’est les ondes ou les données perso, n’ont à mon avis pas tout compris, le danger c’est le prix instantanément variable du kWh qui fera (très) mal au porte-monnaie
xeno
Qui te dis qu EDF prélève toutes les demi/heure ?<br /> Moi j’y crois pas, EDF montre au client sur son interface ce qu’il veut entendre et voir.<br /> Quel est la réalité, un tel organisme qui peut collecter quasi en temps réel se priver de le faire ??<br /> j’y crois pas, notre monde est trop pourri.
zoup01
Et même si edf preleve en continu pour gérer la production, c’est quoi le problème ?<br /> Edf est toujours incapable de compter le nombre de personnes présentes au foyer…<br /> Faut arrêter la paranoïa.<br /> À moins qu’un système relié aux calculateur de la nsa, mis en place dans le plus grand secret, permette de compter le nombre d’ouvertures de la porte de mon frigo, vérifie que j’ai pris 3 bières et avise directement mon médecin ???
nirgal76
C’est la que la concurrence peu avoir du bon. Si les autres ne suivent pas, c’est commercialement dangereux de facturer ainsi pour EDF, ils perdront beaucoup de monde. Suffit d’un, comme Free à l’époque alors que les 3 autres gros opérateurs s’entendait sur des prix haut (et ont été condamnés pour ça).<br /> Mais j’suis d’accord le danger vient plus de là que de cette pathétique histoire d’ondes.
KlingonBrain
Je ne fais pas du tout allusion au moindre complot mais à des faits, une impulsion toutes les 10 secondes vous savez pourquoi ? les véhicules électriques, chaque opérateur peut savoir si vous rechargé un véhicule afin de pourvoir vous le facturer plus cher,<br /> C’est clair que ceux qui croient que l’état va leur faire cadeau de la TIPP avec le passage aux véhicules électrique sont très naïfs.<br /> Ce n’est tout simplement pas possible eut égard à l’état de gabegie de notre système qui consomme toujours plus de fric.<br /> Pour l’instant, il n’y a pas beaucoup de véhicules électriques. Mais le jour ou ça va se généraliser, ça sera taxé.<br /> Il est possible que cette taxe passera dans un premier temps par une déclaration sur la feuille d’impots.<br /> Ce qui permettra de vous contrôler, c’est d’abord le contrôle technique. Il me semble que le kilométrage est maintenant relevé à cette occasion.<br /> Et il est évident que les données de consommation électrique pourront effectivement aussi être utilisées par des algorithmes IA pour repérer des suspicions éventuelles de fraude.
alain_du_lac
Que d’histoires sur la protection des données personnelles…<br /> Si vous ne voulez-pas du Linky, jetez votre PC, votre tablette et surtout votre smartphone !!<br /> Cela ne fait ni chaud, ni froid, de savoir qu’EDF sait que je me lève à 5 h, que je vais pisser 5 minutes après, que je me prends le petit déjeuner à 7 heure .<br /> Où va se nicher la paranoïa actuelle sur le respect de la vie privée ???
loupton
La réponse d’EdF parle d’elle même : Réactionsd’EDF et d’Engie<br /> Les deux groupes ont réagi hier à leur mise en demeure. « EDF prend acte […] et s’engage à mettre en place les corrections nécessaires, conformément aux demandes adressées par la Cnil », a réagi EDF en assurant qu’ « en aucun cas [elle] ne transmet ou revend les données de consommation à des entreprises ou organisations tierces ». Engie assure avoir pris les devants. « La Cnil considère qu’il est obligatoire de collecter le consentement du client pour lui mettre à disposition ses consommations à la journée ou à la demi-heure. Cela a été fait via une case à cocher permettant au client de donner son accord s’il souhaite avoir accès à son suivi de consommations détaillées dans son Espace Client […] Depuis décembre 2019, Engie a déjà fait évoluer son offre et ne propose plus qu’un service reposant sur les seules données de consommation à la journée et non sur les données de consommation à la demi-heure. Dès lors, nous informerons la Cnil de ces nouveaux éléments », écrit l’entreprise qui s’engage « à mettre à jour ses règles au sein d’une politique de conservation des données ».<br /> les innocents se lavent rarement les mains de cette manière…
nirgal76
Bah, je vois rien de bien affolant la dedans. la Cnil leur demande d’être plus clair vis à vis de leur client concernant leur approbation pour la collecte des données. Ils vont corriger. C’est un processus « normal ». Tu te monte le chou pour pas grand chose. Détends toi un peu.<br /> « les innocents se lavent rarement les mains de cette manière… ». Ce genre de lieu commun façon « y’a pas de fumée sans feu » et cie me navre toujours.
Talentire
C’est ce genre d’arrangements avec les règles qui donnent du grain à moudre aux complotistes à 2 balles.<br /> Si on nous ment sur la collecte des données, on nous ment sur l’inocuité du bazar et donc sur l’existence des réplicants et sur le fait que la terre est plate.
LedragonNantais
A l’heure actuelle, avec les anciens compteurs, qu’ils soit à disque ou les électroniques avec les deux bouton bleu, les techniciens passaient en général sur un créneaux mi-octobre/mi-novembre pour relever ton compteur manuellement. Le linky lui, étant entièrement communiquant, envoi automatiquement un rapport mensuel total (en plus des journaliers) et ne nécessite plus le déplacement d’un technicien, tout se fait à distance<br /> .<br /> De ce fait, et comme tout le monde est censé passer au linky, ils vont caler les relevés des anciens compteurs mensuellement, pour concorder avec ceux des linky, ce qui fait que chaque mois, un technicien devra venir relever ton compteur. Et comme c’est toi qui ne veux pas passer au linky, c’est toi qui va payer le technicien pour son déplacement mensuel. Tu comprends mieux la vacherie maintenant :B ?
xios666_1_1
De ce fait, et comme tout le monde est censé passer au linky, ils vont caler les relevés des anciens compteurs mensuellement, pour concorder avec ceux des linky, ce qui fait que chaque mois, un technicien devra venir relever ton compteur. Et comme c’est toi qui ne veux pas passer au linky, c’est toi qui va payer le technicien pour son déplacement mensuel.<br /> Sources ?
scratch45
Merci pour vos réponses
scratch45
Un de mes collègues a voulu refuser le Linky, ils lui ont parlé d’une facturation annuelle de 80€ environ car il serait le seul dans sa rue à ne pas avoir de Linky. Donc un tech devrait passer seulement pour lui. Il a finalement accepté le compteur…<br /> C’était peut être vrai ou juste une technique de vente forcée ? ça n’a été évoqué que verbalement donc pas de preuves…
BetaGamma
La CNIL s’achète une légitimité populaire facile en surfant sur Linky…<br /> Elle ferait mieux de s’intéresser aux GAFA dont l’impunité pour leurs vols de données est simplement effrayante !
LedragonNantais
sources=&gt; le technicien qui est venu m’installer le linky y’a 3 semaines. Après tu peu aussi contacter ton fournisseur d’énergie, le prix diffère peut être d’un fournisseur à l’autre.
xios666_1_1
LedragonNantais<br /> sources=&gt; le technicien qui est venu m’installer le linky y’a 3 semaines.<br /> Ah bah si c’est le tech qui le dit…<br /> scratch45<br /> Un de mes collègues a voulu refuser le Linky, ils lui ont parlé d’une facturation annuelle de 80€<br /> Qui ?<br /> A un moment il faudrait donner des de vraies sources SVP… Je ne veux pas d’une personne qui à dit que… Documents officiels ? Lien ? Une vidéo d’un responsable ? Quelque chose de concret quoi…<br /> Car bon dire on vous facture 80€, il faut quand même un document ou il est indiqué précisément et surtout un document signé et lu et DISPONIBLE. Sinon des associations de consommateurs se donneront à cœur joie d’éplucher tout ça, ainsi que ma protection juridique d’ailleurs. <br /> Donc Sources ?
nicolas00776
le pire sait que dans le compteur il y a un EPROM qui stocke les information sur 20 ans<br /> et quelle n’es pas en réglé et que pour la change il faut change tout les compteur déjà pose et que normalement il on pas le droit de stocke sur une si grand dure
faciliteur_de_transit
(soupir)
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