Linky : EDF et ENGIE mises en demeure par la CNIL pour collecte de données personnelles

11 février 2020 à 10h52
0
Compteur Linky
© NeydtStock / Shutterstock.com

Les compteurs nouvelle génération Linky sont déployés en France depuis 2015. Installés par Enedis, ces compteurs communicants permettent à EDF et Engie d'évaluer précisément la consommation électrique des particuliers.

Comment procèdent-ils ? En collectant les données de consommation à l'heure ou à la demi-heure.

35 millions de compteurs Linky en 2021

En amont, la collecte des données nécessite l'accord explicite de l'abonné. Depuis 2018, cette pratique est encadrée par le Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), qui précise que le consentement de l'utilisateur doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ».

D'ici 2021, 35 millions de compteurs Linky seront déployés en France. Conséquence : d'immenses bases de données de consommation dites « fines » seront récoltées, traitées et stockées par EDF et Engie.


Deux manquements au RGPD

Or, aujourd'hui, la CNIL constate deux manquements de la part d'EDF et d'Engie : d'une part le consentement des utilisateurs n'est « n'est ni spécifique ni suffisamment éclairé s'agissant des données de consommation à l'heure ou à la demi- heure ». Autrement dit, les clients qui donnent leur accord ne savent pas précisément à quoi vont servir les différentes données collectées.

D'autre part, la durée de conservation des données par les deux organismes est parfois trop longue par rapport à l'objectif fixé : EDF conserve en effet les données fines cinq ans après la résiliation d'un contrat, bien qu'elles ne soient pas nécessaires à la facturation. Par ailleurs, aucune procédure d'archivage n'est prévue par la société.

Pour sa part, Engie conserve des données de consommation mensuelles jusqu'à trois ans après la résiliation du contrat, et huit ans en archivage intermédiaire. Selon la CNIL, cette durée de conservation est excessive par rapport aux finalités visée, à savoir, prospection commerciale et mise à disposition des données du client.

EDF et Engie ont trois mois pour se conformer

Pourquoi autant de bruit autour des compteurs Linky ? Tout simplement parce qu'en relevant des données fines, on peut facilement analyser des informations d'ordre privé : heures de lever et de coucher, périodes d'absence, nombre de personnes présentes dans le logement.

Depuis la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD) en 2018, la CNIL considère qu'il est essentiel que les utilisateurs puissent garder la maîtrise de leurs données.

EDF et Engie ont donc trois mois pour rectifier le tir et se conformer au RGPD, qui encadre la collecte et le traitement de données. Passé ce délai, la CNIL pourra entamer des poursuites à l'encontre des deux sociétés... Et les sanctionner si les manquements persistent.

Sources : CNIL, Compteur Linky.
Modifié le 11/02/2020 à 14h18
49
26
Partager l'article :
Voir tous les messages sur le forum

Les actualités récentes les plus commentées

Renault accuse une perte nette de 141 millions d'euros en 2019
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
L'Europe s'est équipée de parcs éoliens offshore d'une capacité record de 3,6 GW en 2019
Des températures supérieures à 20 °C enregistrées pour la première fois en Antarctique
Volkswagen et E.ON dévoilent un projet de stations de charge rapide pour véhicules électriques
Citroën devrait dévoiler une voiture électrique particulièrement abordable le 27 février
L'iPhone 11 Pro émet deux fois plus de radiations que la limite recommandée
Le Batman interprété par Robert Pattinson se dévoile en vidéo

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top