Le TGI de Paris invalide la clause de non-revente de jeux dématérialisés de Steam

18 décembre 2020 à 17h26
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Steam

Valve, développeur de la plateforme de jeux Steam, a essuyé un sérieux revers devant la justice française. Une grande quantité de clauses de ses CGU a ainsi été considérée comme abusive, dont celle qui empêchait jusqu'à présent les joueurs de revendre les titres acquis en ligne.

Peut-on revendre ses jeux Steam ? Jusqu'ici, la réponse était catégorique : les conditions générales de la plateforme l'interdisaient formellement, en empêchant la cession d'un compte utilisateur et de tous les services associés. Mais cette proscription n'était pas du goût de l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs a ainsi attaqué l'éditeur Valve devant la justice française, il y a près de quatre ans, concernant une dizaine de clauses, dont celle mentionnée précédemment.

Il sera désormais possible de revendre ses jeux téléchargés

Le verdict est tombé en début de semaine et publié par nos confrères de Next Inpact. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison au plaignant, sur un ensemble des clauses effectivement considérées comme abusives.

Entre autres, la juridiction a entièrement suivi la position de l'association au sujet de l'interdiction de la revente de jeux dématérialisés. Pour elle, cette clause imposée par Valve va à l'encontre de la règle dite de « l'épuisement des droits », autorisant notamment la revente de supports physiques d'occasion (DVD, CD, cartouches...), ainsi que de la libre circulation des biens en Europe.


La réponse du TGI de Paris est donc sans équivoque et pourra s'appliquer à toutes les plateformes en ligne : « Le titulaire du droit concerné ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l'achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L'éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l'existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure ».

Les autres décisions du TGI de Paris

Et ce n'est pas la seule partie des CGU de Steam remise en cause par la justice française. Ainsi, dans le même ordre d'idées que la décision précédente, le TGI de Paris a affirmé que l'acquisition d'un titre sur la plateforme ne relevait pas d'un « abonnement », mais bien d'un « achat », « le jeu étant mis à la disposition dudit utilisateur pour une durée illimitée ». Ce qui confirme la possibilité laissée de revendre une telle œuvre dématérialisée.

De plus, le tribunal a contesté l'absence de responsabilité de Valve pour les logiciels fournis en version bêta. L'éditeur estimait qu'en téléchargeant un exemplaire inachevé, le joueur était pleinement conscient des risques encourus, exonérant ainsi l'entreprise. Une disposition jugée contraire au droit français.

Par ailleurs, le TGI a considéré que le porte-monnaie virtuel de Steam constituait en réalité une monnaie électronique. Ce qui oblige notamment la plateforme à rembourser ses clients n'acceptant pas les nouvelles CGU.


Enfin, le verdict de la juridiction impose à Valve de clarifier ses clauses concernant le comportement de ses joueurs, ainsi que celles relatives aux données personnelles, en application du RGPD.

Outre la publication du jugement, l'éditeur a été condamné à verser 30 000 euros à l'UFC-Que Choisir, au titre des dommages et intérêts et frais de justice.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
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BetaGamma
JE trouve même dommage que le juge n’impose pas aux plateformes de faciliter le transfert d’un compte à un autre en cas de vente privée.<br /> Cela ne me gene pas que les comptes restent privés … mais ne pas pouvoir transférer ses acquisitions (reventes, cadeaux, etc.) est un pur scandale !
Wehrmicel
C’est sûr que Valve c’est le grand méchant de l’histoire. Ce n’est pas comme si toutes les plateformes et autres jeux en ligne interdisaient la revente de compte.<br /> Mais bon, pleurer à cause de steam c’est la mode.
Vanilla
Si vous êtes tellement scandalisé, rien ne vous empêche de continuer d’acheter des jeux sur support physique !
Vanilla
De toute façon il y a de grande chances , même si article n elle dit pas, que valve fasse appel de ce jugement. Avec peut être une décision contraire à la clé.
Doss
La jurisprudence fera que tout les autres seront impacté (EPIC, PSN, Bnet etc…).
VahineCacao
sur PC c’est plus possible, t’as un CD si t’es chanceux mais t’as surtout un code Steam/Uplay/Epic obligatoire
TheLoy
Ah bah bien sûr, c’est tellement plus simple ! Cela va dans le sens de la diminution de l’utilisation des matières premières, des transports etc… Et je ne crois pas non plus que les studios indépendants aient les moyens de produire des copies physiques. Et puis comme tout le monde sait que les jeux sortent tellement aboutis qu’il n’y a jamais besoin de mises à jour
GRITI
@Wehrmicel<br /> Citation<br /> La réponse du TGI de Paris est donc sans équivoque et pourra s’appliquer à toutes les plateformes en ligne : « Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement.<br />
RaoulTropCool
Ils vont ajouter une disponibilité du jeu que sur 20 ans et ça sera de l’abonnement et non de l’achat ^^
Mx34
Vous imaginez pouvoir vendre des jeux sur le marché de la communauté steam ?!<br /> Mon dieu quel kiff se serait
MugenII
Sur console on en est pas très loin. Quand on a un jeu sur support physique, il télécharge systématiquement le jeu quand même.<br /> Après c’est vrai en physique on peut quand même le revendre mais bon
Doss
Je pense aussi qu’ils vont faire un truc du genre.<br /> Une chose est sur c’est que le service juridique bosse déjà sur le sujet car il y a trop à perde.
draugtor
Steam :<br /> Bonjour madame La france, nous avons bien compris votre jugement. C’est donc avec regret que nous retirons steam de France et nous empêcherons vos citoyens de se loguer sur notre plateforme.<br /> Merci et au revoir…
danicela
Pourtant dans les conditions des logiciels achetés en boite, il a toujours été écrit que la revente était interdite, même si on le faisait.
Athlonic
Bientôt :<br /> Revendre les jeux sur Steam un réalité !<br /> Valve prendra cependant 30% de la transaction…<br />
obyoneone
euh…avec 20 dvd, 4 grosses clés usb ou un ssd pour les jeux de 80Go ou plus? lol
Mx34
Moi ça m’irait si les devellopeur/éditeur on aussi une part du gateau.<br /> Imaginons 25% steam 25% dev et le reste pour le vendeurs.<br /> Après comment calculer la décote d’un jeu virtuel.<br /> Autorise t’on le vendeur a fixer le prix ?<br /> Ou alors retirer des fonctionnalités sur un jeu dit d’occasion (pour quand même pousser a acheter directement via steam).<br /> Après pourquoi pas bloqué l’argent de la revente sur le compte steam (porte monnaie steam) pour que l’argent ne sorte pas vraiment de leur ecosystem.<br /> Jpense que si il réfléchisse a un truc dans le genre c’est la faillite pour tous les autres store.
BetaGamma
Encore faut il qu’ils soient disponibles !
BetaGamma
Barrez vous !
JeXxx
La où ça deviendra un bordel sans nom exemple :<br /> Je me fais voler mon compte<br /> Le mec vend tous mes jeux<br /> Je fais réclamation à Steam pour récupérer mon compte<br /> Le compte est vide<br /> La suite ?<br /> Vous l’avez dans le cul ! hahaha<br /> Alternative :<br /> On m’a “volé” mon compte<br /> Je revends tous mes jeux<br /> Steam me “redonne” accès au compte<br /> Steam me rembourse tous mes jeux
Cassin
Vanilla:<br /> Si vous êtes tellement scandalisé, rien ne vous empêche de continuer d’acheter des jeux sur support physique !<br /> Ah, tu veux dire acheter une boîte vide avec juste une clef Steam dedans ! Ouais, ça change tout !
Cassin
JeXxx:<br /> La où ça deviendra un bordel sans nom exemple :<br /> Je me fais voler mon compte<br /> Le mec vend tous mes jeux<br /> Je fais réclamation à Steam pour récupérer mon compte<br /> Le compte est vide<br /> La suite ?<br /> Vous l’avez dans le cul ! hahaha<br /> Alternative :<br /> On m’a “volé” mon compte<br /> Je revends tous mes jeux<br /> Steam me “redonne” accès au compte<br /> Steam me rembourse tous mes jeux<br /> C’est très compliqué à mettre en place oui. Exemple, pourrait-on revendre des jeux que l’on a eu gratuitement ? Y aurait-il une limite de prix ? (genre acheter un jeu en solde et le revendre plein pot après)<br /> De toute façon il y aura toujours des gens pour trouver comment monter une arnaque, y’a pas à s’y tromper…
juju251
draugtor:<br /> Steam :<br /> Bonjour madame La france, nous avons bien compris votre jugement. C’est donc avec regret que nous retirons steam de France et nous empêcherons vos citoyens de se loguer sur notre plateforme.<br /> Merci et au revoir…<br /> Et bien, on utilisera un DNS au pire.<br /> Ah et le jugement concerne en fait toutes les plateformes (même si dans le cas présent Valve était concerné).<br /> Mais, faudrait-il que la Justice ne se penche pas sur le cas d’une entreprise par ce que cette dernière peut retirer ses services du pays ?
Blues_Blanche
Une décision de justice en faveur du consommateur ! Steam c’est très bien, mais il y avait des abus.<br /> Malheureusement je crois que ça intervient trop tard (4 ans pour aboutir quand meme). La parade sera le streaming qui loue un droit d’accès au service : les jeux et non pas les jeux eux mêmes.
purpangui
Mais si c’est validé, aura t on le même procès pour les autres magasins d’applications ? Le Google play store, on revendra les applications payantes ? Pour le Nintendo store, va-t-on obliger Nintendo à pe laisser acheter zelda botw et son add-on en occasion à 25 € sur une boutique virtuelle ?
Cassin
Blues_Blanche:<br /> Malheureusement je crois que ça intervient trop tard (4 ans pour aboutir quand meme). La parade sera le streaming qui loue un droit d’accès au service : les jeux et non pas les jeux eux mêmes.<br /> Le streaming faut avoir une bonne connexion derrière quand même, ce qui n’est pas forcément le cas de tout le monde. Et si c’est pour pomper toute la bande passante de la maison pour jouer et laisser les autres membres de la famille sur le carreau, bof quoi.
Matttt17
si tu as steam guard, aucun problème de ce coté…
Blackalf
Cassin:<br /> Blues_Blanche:<br /> Malheureusement je crois que ça intervient trop tard (4 ans pour aboutir quand meme). La parade sera le streaming qui loue un droit d’accès au service : les jeux et non pas les jeux eux mêmes.<br /> Le streaming faut avoir une bonne connexion derrière quand même, ce qui n’est pas forcément le cas de tout le monde. Et si c’est pour pomper toute la bande passante de la maison pour jouer et laisser les autres membres de la famille sur le carreau, bof quoi.<br /> +1, c’est clair que de nombreuses personnes seraient pénalisées
Fodger
On commence par le plus connu histoire que le message soit entendu ça semble évident.
Blues_Blanche
Oui et non. Il y a 4 ans Steam n’avait pas beaucoup de concurrence.
GeorgesC
si les joueurs veulent vendre leur jeux digitaux, ce ne sera qu’une question de temps avant que quelqu’un ne développe une plate-forme qui ne réponde à la demande.<br /> d’ailleurs c’est une occasion parfaite pour permettre aux développeurs de toucher un petit % sur le prix de revente.
fanchou22300
faudrait encore les trouver…
Styxou
Acheter une version physique ? Tu veux dire une boîte en plastique avec un code Steam imprimé sur du papier glacé ?
LordW
Espérons que cette décision devienne une loi européenne pour toutes les plateformes.
rsebas3620
les jeux physique sur pc c’est une boite avec un code steam…la preuve que tu n’a pas connaissance du marché et de ses tenants et aboutissants
rsebas3620
pour ca que j’ai parlé sur un autre site que la double securité est obligatoire pour la revente avec un envoi sur la boite email et le changement de boite mail doit prendre 72h
GRITI
Personnellement cette mode du dématérialisé que l’on ne peut revendre, des jeux physiques que l’on achète mais pour lesquels il faut une activation en ligne avec création d’un compte…je ne supporte pas.<br /> Pourquoi n’aurait-on pas le droit de revendre quelque chose qui est dématérialisé?!?!?!!! Alors qu’on peut revendre l’équivalent physique (livres par exemple). La fin du monde de l’occasion, au niveau des jeux vidéos, est un vieux rêve de l’industrie.<br /> Quant à l’activation en ligne obligatoire pour jouer à un jeu physique, acheté en magasin physique…Non mais ça va bien??? Je m’achète un jeu (pas forcément pour jouer en ligne d’ailleurs) et je ne peux pas y jouer sans passer par la case création de compte et activation!!! Au nom de quoi??? Il y a plus d’un an, j’ai voulu m’acheter un jeu XBOX 360 et quand j’ai vu derrière qu’il fallait une activation en ligne pour pouvoir y jouer, le jeu est retourné directement dans son rayon.<br /> Et pour moi, même si je ne joue plus qu’occasionnellement, ce sera boycott systématique en cas de pratique de ce type. Et tant pis si je ne peux plus du tout jouer au bout d’un moment ou que je passe à côté DU JEU qui me ferait trop baver.<br /> Le numérique n’est qu’un prétexte pour les industriels des produits culturels (vidéos, jeux vidéos, musique, livre/BD) de verrouiller davantage les choses à leur profit! Ca me gonfle !
Archeus
Bonjour!<br /> Ils ne peuvent pas nous interdire de les vendre mais il n’est pas non plus écrit qu’ils doivent nous donner moyen de les vendre. Donc soit, vous avez le droit de les vendre mais aucun moyen de le faire…<br /> Et je vous invite à aller lire un peu plus loin… Il n’est pas écrit ici qu’ils peuvent faire appel et reculer l’échéance d’au moins 4 ans, ect.
gwlegion
je te comprends …<br /> Etant un gros joueur, tant qu’il s’agit d’une activation unique a l’installation, ca ne me derange pas trop …<br /> mais par contre certains jeux solo qui necessitent une connection permanante, la, j’ai dis stop …<br /> C’etais le cas entre autres pour le dernier sim city et diablo 3 … je peux comprendre la securité, mais la, ca vas trop loin. Je veux pouvoir jouer hors ligne a un jeu solo … faut pas deconner.<br /> Exception faite du dernier ghost recon … il me semble qu’il necessite une connection permanante … mais c’est pas vraiment un jeu solo, c’est un jeu cooperatif … du coup, c’est justifié
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