Facebook : l'UE a tranché, les juges nationaux pourront demander la suppression des contenus haineux

03 octobre 2019 à 12h40
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facebook
© AlesiaKan / Shutterstock.com

La Cour de Justice de l'Union européenne vient d'établir une jurisprudence qui risque de faire grincer des dents Facebook et d'autres plateformes de contenus, qui devront supprimer les contenus haineux à la demande des justices étatiques.

Facebook vient d'essuyer un revers de premier plan devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a dévoilé, mercredi 3 octobre, le contenu d'un arrêt offrant la possibilité aux juges des États membres de contraindre le réseau social ainsi que les autres plateformes similaires de supprimer les commentaires haineux. La CJUE s'est fondée sur la directive sur le commerce électronique de 2000 pour prendre sa décision.

Facebook n'est pas responsable mais doit supprimer les contenus illicites

La justice de l'Union européenne était saisie par la Cour suprême autrichienne des suites d'une plainte déposée par une députée écologiste autrichienne, Eva Glawischnig-Piesczek, qui affirmait qu'un commentaire posté sur Facebook par un utilisateur avait porté atteinte à son honneur, entraînant injures et diffamation à son encontre.


En plus du commentaire, la vignette de la publication contestée et librement accessible, qui relayait le soutien des Verts autrichiens en faveur du maintien d'un revenu minimal pour les réfugiés, faisait apparaître la députée.

La Cour de justice de l'UE a considéré que même si le réseau social Facebook n'est pas responsable des informations stockées dont il ignore le caractère illicite, ce dernier peut toutefois être contraint de mettre un terme à la violation en supprimant les informations illicites ou en rendant l'accès à ces dernières impossible.

Une juridiction nationale peut enjoindre Facebook à supprimer ou bloquer l'accès de contenus haineux

Se fondant sur la directive, la Cour a ainsi déclaré ne pas s'opposer à ce qu'une juridiction nationale puisse demander expressément à un hébergeur de supprimer « les informations qu'il stocke et dont le contenu est identique ou équivalent à celui d'une information déclarée illicite précédemment, ou de bloquer l'accès à celles-ci, quel que soit l'auteur de la demande de stockage de ces informations. »


La CJUE autorise également les juges étatiques à bloquer ou à supprimer les contenus contestés au niveau mondial, « dans le cadre du droit international pertinent dont il est du ressort des États membres de tenir compte. »

Cette décision pourra désormais servir de base jurisprudentielle aux juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème comparable. Ce qui devrait entraîner la multiplication des recours contre Facebook et les autres plateformes.

Source : CJUE
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Popoulo
Tôt ou tard ? Parce qu’on y est pas déjà ?<br /> Député vert écolo, ou l’exemple même de l’inutilité qui se retrouve payée 27k€ par mois pour cancériser la société avec des idées aussi débiles les unes que les autres, à l’image de la Greta Cyborg.
daerlnaxe
mais est ce que le commentaire était vrai ou faux ? Sans ça on va donc créer des castes privilégiées, eux auront le droit de mentir, travestir, car on la connait la censure fb et twitter, et les autres ne pourront même pas publier des choses réelles sous couvert que ça serait “haineux”. J’ai déjà lu un “progressiste” pro islam, pro migrant, chef d’entreprise dire vouloir des emplois à 30% du smic pour les migrants, j’avais fait un screen de son propos… demain ça veut dire que je ne peux plus le poster quand il veut polariser le discours, insulter les gens au nom de sa pseudo vertu.
virginie1
A bon et j ai pas de haine moi et pourtant Facebook desactive mon compte sans explication rien la seule chose que il déteste c es que l on veuille pas donner sont numéro . C est soit disent pour protéger les comptes .mdr . Et après sa il demande ta photos .ou et la liberté il y en a pas .signée melle Caron Virginie
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