Le groupe Meta, qui selon certains médias anglo-saxons émettrait l'hypothèse de retirer ses réseaux sociaux de l'Europe, réaffirme, lundi, son attachement au Vieux Continent.
Chagrinés par la politique européenne en matière de transfert des données personnelles hors-Union européenne, Mark Zuckerberg et le groupe Meta, propriété de Facebook , auraient fait part de leur crainte auprès de l'autorité des marchés financiers américaine, la Securities and Exchange Commission, faisant poindre le risque de retirer leurs produits et marchés du continent européen, et cela comprend notamment le roi des réseaux sociaux et Instagram également. Mais Meta a tenu à clarifier les choses, avec un bémol toutefois.
Meta et d'autres entreprises « dépendent des transferts de données entre l'UE et les États-Unis »
« Nous n'avons absolument aucune envie et aucun plan de nous retirer de l'Europe », débute le communiqué du groupe californien que nous avons reçu ce lundi midi. Dès les premiers mots de cette réaction provenant d'un porte-parole de Meta, on sent une volonté d'éteindre tout incendie et toute polémique. Néanmoins, la société a toujours les règles européennes en travers de la gorge.
« La simple réalité est que Meta, et de nombreuses autres entreprises, organisations et services, dépendent des transferts de données entre l'UE et les États-Unis afin d'exploiter des services mondiaux », poursuit la société. « Comme d'autres entreprises, nous avons suivi les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types et des garanties de données appropriées pour exploiter un service mondial ».
Ici, Meta fait référence aux clauses contractuelles types (CCT) qui ont pris la place du Privacy Shield, un régime abandonné par l'UE en 2020 et qui permettait à toute entreprise, comme Facebook, de transférer les données d'utilisateurs européens dans des pays hors-UE, comme les États-Unis. Les CCT aujourd'hui en vigueur sont plus restrictives et davantage régulées, de façon à ce que les données des citoyens de la zone soient aussi bien protégées hors-UE qu'au sein de l'UE.
Le groupe américain appelle à des règles claires et mondiales
Meta, qui semble avoir séduit dans l'esprit les ministres européens de la Justice la semaine dernière, dont Éric Dupond-Moretti, dans la construction du futur cadre légal en matière de lutte contre la haine en ligne, ne veut pas se mettre l'Europe à dos sur la partie des données personnelles. Et ce qui pouvait s'apparenter à un coup de pression se transforme, à la lecture de la réaction de Meta, à un appel à une coopération qui puisse aboutir à du gagnant-gagnant.
« Fondamentalement, les entreprises ont besoin de règles claires et mondiales pour protéger les flux de données transatlantiques sur le long terme, et comme plus de 70 autres entreprises dans un large éventail d'industries, nous surveillons de près l'impact potentiel sur nos opérations européennes à mesure que ces développements progressent », explique Meta.
Il est vrai que Meta est loin d'être la seule entreprise à avoir soulevé certains risques liés aux transferts de données. L'éditeur allemand de logiciels de gestion de processus métier SAP a par exemple fait part, en 2021, de ses craintes sur des lois en matière de protection des données parfois contradictoires et évoqué la possibilité de ne pas appliquer certaines d'entre elles. Siemens, Alliance, Braun ou encore Telefonica Allemagne font aussi partie des entreprises peu enclines à l'évolution réglementaire, évoquant toutes une « incertitude » quant aux conséquences économiques des différentes réglementations, et redoutant de perdre des contrats à la pelle. Mettre le curseur dans une position qui puisse satisfaire est loin d'être évident.
