Optimisation fiscale : Facebook ferme plusieurs filiales irlandaises sous la pression du fisc américain

28 décembre 2020 à 19h00
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© Pixabay

Grâce à sa stratégie fiscale, l'entreprise n'a payé que 101 millions de dollars d'impôts en 2018. Pour 15 milliards de dollars de bénéfices la même année.

Les grandes entreprises du numérique ont pour point commun d'être particulièrement addictives pour leurs utilisateurs au regard des services qu'elles apportent. Mais ce n'est pas tout. Elles sont aussi des championnes de l'optimisation fiscale. Le savoir-faire de Facebook en la matière n'est plus à démontrer. Mais pressée par le fisc américain, la firme doit s'adapter, et en conséquence, plusieurs de ses filiales irlandaises qui contribuaient depuis plusieurs années à gonfler les poches du réseau social doivent fermer.

Un taux d'imposition inférieur à 1 % pour Facebook

Facebook a décidé de fermer plusieurs de ses holdings basées en Irlande qui étaient utilisées pour maximiser ses bénéfices en lui permettant d'échapper à l'impôt, notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Le tout grâce à des montages fiscaux reprochés de nombreuses fois à la firme de Mark Zuckerberg.

Dans le viseur du fisc américain et du bureau d'immatriculation des sociétés irlandais (Irish Compagnies Registration Office), on retrouve Facebook Ireland Holdings Unlimited Company. Cette filiale basée à Dublin, immatriculée depuis le 19 janvier 2009, présentait l'avantage de détenir toute la propriété intellectuelle de Facebook. Toutes les ventes internationales de la société étaient donc directement reversées dans les caisses de cette holding. Des filiales de Facebook issues du monde entier payaient la filiale irlandaise pour utiliser la propriété intellectuelle du groupe.

Ce montage a permis à Facebook Ireland Holdings, en 2018, de ne payer que 101 millions de dollars d'impôts, pour 15 milliards de dollars de bénéfices déclarés la même année. Pour un taux d'imposition inférieur à 1 %, alors qu'il est de 21 % outre-Atlantique. Au total, le chiffre d'affaires de cette société s'élevait à 30 milliards de dollars en 2018, soit plus de la moitié des revenus totaux du groupe Facebook, qui avaient atteint 56 milliards de dollars.

Le géant doit 9 milliards de dollars à l'administration fiscale américaine

Le changement de cap fiscal opéré par Facebook n'est donc pas un pur acte patriotique. L'entreprise, qui va restituer sa propriété intellectuelle aux États-Unis, fait face à une action en justice engagée par l'Internal Revenue Service (IRS). L'administration fiscale américaine réclame aujourd'hui 9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts non versés depuis 2010, année où Facebook a commencé à transférer ses bénéfices en Irlande.

Dans un communiqué, Facebook a confirmé le transfert aux USA de sa licence de la propriété intellectuelle de ses activités internationales. « Nous pensons que cela est conforme aux modifications récentes et à venir de la législation fiscale que les décideurs politiques préconisent dans le monde entier », indique le géant des réseaux sociaux.

Facebook va ainsi cesser de profiter de ce que l'on appelle « l'arrangement de la doublette irlandaise », un mécanisme fiscal qui permet à certaines entreprises américaines de transférer les bénéfices internationaux (les fameuses filiales de Facebook qui payaient la holding irlandaise) captés par une société ou filiale basée en Irlande vers certains paradis fiscaux, comme les Bermudes ou les Îles Caïmans. Le mécanisme disparaîtra à la fin de l'année 2020.

Modifié le 29/12/2020 à 09h29
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