Optimisation fiscale : Facebook ferme plusieurs filiales irlandaises sous la pression du fisc américain

29 décembre 2020 à 09h29
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Grâce à sa stratégie fiscale, l'entreprise n'a payé que 101 millions de dollars d'impôts en 2018. Pour 15 milliards de dollars de bénéfices la même année.

Les grandes entreprises du numérique ont pour point commun d'être particulièrement addictives pour leurs utilisateurs au regard des services qu'elles apportent. Mais ce n'est pas tout. Elles sont aussi des championnes de l'optimisation fiscale. Le savoir-faire de Facebook en la matière n'est plus à démontrer. Mais pressée par le fisc américain, la firme doit s'adapter, et en conséquence, plusieurs de ses filiales irlandaises qui contribuaient depuis plusieurs années à gonfler les poches du réseau social doivent fermer.

Un taux d'imposition inférieur à 1 % pour Facebook

Facebook a décidé de fermer plusieurs de ses holdings basées en Irlande qui étaient utilisées pour maximiser ses bénéfices en lui permettant d'échapper à l'impôt, notamment aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Le tout grâce à des montages fiscaux reprochés de nombreuses fois à la firme de Mark Zuckerberg.

Dans le viseur du fisc américain et du bureau d'immatriculation des sociétés irlandais (Irish Compagnies Registration Office), on retrouve Facebook Ireland Holdings Unlimited Company. Cette filiale basée à Dublin, immatriculée depuis le 19 janvier 2009, présentait l'avantage de détenir toute la propriété intellectuelle de Facebook. Toutes les ventes internationales de la société étaient donc directement reversées dans les caisses de cette holding. Des filiales de Facebook issues du monde entier payaient la filiale irlandaise pour utiliser la propriété intellectuelle du groupe.

Ce montage a permis à Facebook Ireland Holdings, en 2018, de ne payer que 101 millions de dollars d'impôts, pour 15 milliards de dollars de bénéfices déclarés la même année. Pour un taux d'imposition inférieur à 1 %, alors qu'il est de 21 % outre-Atlantique. Au total, le chiffre d'affaires de cette société s'élevait à 30 milliards de dollars en 2018, soit plus de la moitié des revenus totaux du groupe Facebook, qui avaient atteint 56 milliards de dollars.

Le géant doit 9 milliards de dollars à l'administration fiscale américaine

Le changement de cap fiscal opéré par Facebook n'est donc pas un pur acte patriotique. L'entreprise, qui va restituer sa propriété intellectuelle aux États-Unis, fait face à une action en justice engagée par l'Internal Revenue Service (IRS). L'administration fiscale américaine réclame aujourd'hui 9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts non versés depuis 2010, année où Facebook a commencé à transférer ses bénéfices en Irlande.

Dans un communiqué, Facebook a confirmé le transfert aux USA de sa licence de la propriété intellectuelle de ses activités internationales. « Nous pensons que cela est conforme aux modifications récentes et à venir de la législation fiscale que les décideurs politiques préconisent dans le monde entier », indique le géant des réseaux sociaux.

Facebook va ainsi cesser de profiter de ce que l'on appelle « l'arrangement de la doublette irlandaise », un mécanisme fiscal qui permet à certaines entreprises américaines de transférer les bénéfices internationaux (les fameuses filiales de Facebook qui payaient la holding irlandaise) captés par une société ou filiale basée en Irlande vers certains paradis fiscaux, comme les Bermudes ou les Îles Caïmans. Le mécanisme disparaîtra à la fin de l'année 2020.

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nicgrover
Optimisation fiscale… C’est réservé aux gros déjà pleins aux as…<br /> Le quidam ordinaire ne sait même pas comment il faut s’y prendre ne serait-ce que pour payer un peu moins et faire face aux goinfres étatiques de tous bords.
bmustang
c’est une bonne nouvelle, mais facebook aurait du réagir plutôt au lieu de prendre l"administration fiscale pour des cons.
nicgrover
Il n’empêche que l’amende, si amende il y a, sera infime par rapport à tout ce qu’ils auront déjà engrangé et fait fructifier.<br /> Les administrations fiscales auront toujours quelques trains de retard sur les avocats fiscalistes… D’ailleurs ce sont peut-être les mêmes que ceux qui travaillent sur les comptes des cartels…
Jarjarbings
Cela se discute car ça reviendrait à dire que le quidam ordinaire n’est pas capable d’aller voir un expert comptable, si on prend une boite comme Cogep dans leur section fiscalité, il te proposent déja beaucoup de choses et ils peuvent aussi te rediriger vers des avocats fiscalistes si tu veux des montages disons plus exotiques !<br /> cogep.fr<br /> Cogep, vous êtes bien entourés<br /> Venez découvrir nos articles, conférences. Rejoignez les équipes de Cogep en postulant à nos offres d'emploi. Cogep, vous êtes bien entourés : expertise comptable, audit, agricole, gestion, fiscalité, social, patrimoine, formation, transmission,...<br />
Jarjarbings
Sur la question en elle même de l’optimisation fiscale, n’oublions pas le sport national qui est de faire du " black " !
nicgrover
Aïe aïe il y a un mot qui n’est plus dans l’air du temps… On pourrait le remplacer par «&nbsp;noir&nbsp;» arghh… c’est toujours border line… Je n’ai plus d’idée^^
nicgrover
Je suis bien d’accord mais au vu des tarifs de l’expert comptable rapport à mes revenus de quidam (je n’ai pas dit ministre ou PDG), cela n’est plus optime…
dom_dilan
Super, donc tout les gafam vont rapatrier leur propriétés intellectuelles aux Usa sous la pression de leur administrations et payeront leur bénéfices la bas alors que les profits sont fait en Europe ou ailleurs.<br /> Quant on voit que Apple déclare des pertes en France pour sa filiales retails on a du mal à les croire.<br /> Bref, l’Europe est impuissante face au Usa et n’est pas prêt de réussir à taxer ces gafam.<br /> C’est pas la mesurette que Bruno Le Maire à faut voter et qui est que de la communication par rapport au montant taxé qui va faire grand chose.
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