Elections et Twitter : vers une fermeture de tous les bureaux de vote à 20 h ?

17 juillet 2012 à 16h33
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La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale vient de rendre son rapport au sujet de la dernière élection présidentielle. Afin d'éviter que des résultats de scrutins ne circulent sur les réseaux sociaux avant leur annonce officielle, l'autorité avance l'idée de fermer tous les bureaux de vote métropolitains à 20h.

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Lors de l'élection présidentielle d'avril dernier, plusieurs estimations de résultats (notamment au soir du premier tour), avaient été publiées puis rediffusées sur les réseaux sociaux. Certains médias francophones avaient ensuite repris ces informations avant la fermeture des bureaux de vote en région à 18 h, et à 20 h dans les grandes agglomérations.

Pourtant, lors des élections générales, l'article L. 90-1 du code électoral interdit « toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé ». La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale rappelait à ce titre qu'un contrevenant peut devoir payer une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Saisie de cette question, l'autorité a rendu son rapport et propose « d'aligner l'heure de fermeture de tous les bureaux de vote de métropole à 20 heures ou, à défaut, de réduire l'écart entre les heures de fermeture, de telle sorte que les bureaux de vote de métropole ferment, sinon tous à 20 heures, du moins au plus tôt à 19 heures ».

Selon l'organisme, la fermeture coordonnée de tous les bureaux situés en France métropolitaine ne modifiera certes pas le phénomène de communication avant l'annonce officielle des résultats mais cette disposition ne créera pas de déséquilibre entre les citoyens français.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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